Taux des cotisations dûes à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS – AMO) au 01 Janvier 2017 Les taux ci-dessous sont fixés conformément aux dispositions de l’article premier du décret n° 2-14-207 (10 novembre 2014) modifiant le décret n° 2-05-734 (18
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Indemnité pour Perte d’Emploi L’indemnité pour perte d’emploi (IPE) est assurée par la CNSS au salarié perdant de manière involontaire son emploi pendant une période pouvant aller jusqu’à 6 mois. Cette indemnité constitue l’un des mécanismes mis en œuvre pour accompagner le
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CNSS : Une amnistie sur les majorations de retard des arriérés d’avant 2005 La CNSS a lancé une opération d’amnistie sur les majorations de retard pour encourager les entreprises à payer leurs arriérés. L’amnistie concerne les entreprises et les associations d’utilité publique.
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Gestion de la paie : Plafonnement de l’épargne-retraite à 50% du salaire net imposable La Loi de Finance 2015 intègre une nouvelle disposition concernant l’épargne-retraite. La nouvelle disposition fiscale plafonne l’exonération des cotisations relatives aux contrats d’assurance-retraite de l’Impôt sur le Revenu
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IPE : Modalités pratiques de la mise en œuvre de l’IPE – Indemnité pour perte d’emploi Après douze ans de négociation, l’Indemnité pour perte d’emploi (IPE) a été promulguée en septembre 2014 et entre en vigueur le 1er décembre 2014. La CNSS,
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Entrée en vigueur de l’Indemnité Pour Perte d’Emploi à partir du 01/12/2014 La nouvelle prestation relative à l’Indemnité pour Perte d’Emploi (IPE), entrera en vigueur à partir du 1er Décembre 2014. De ce fait, et conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes
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Pendant la période du congé de maternité, le contrat de travail est suspendu et la mère perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale pendant 14 semaines, sous certaines conditions. Congé de maternité : Conditions pour bénéficier des Indemnités journalières de maternité Pour
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Jeudi 12/06/2014 : Le Conseil du gouvernement a approuvé le projet de loi n2-14-343 relatif à la hausse du Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) en industrie, commerce, professions libres et agriculture. Lire aussi : SMIG Maroc – Le gouvernement augmente le SMIG
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La Chambre des conseillers vient d’adopter à l’unanimité, mardi, 10 juin 2014, le projet de loi relatif à l’indemnité pour perte d’emploi (IPE). L’IPE a été élaboré pour permettre aux salariés affiliés à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS), qui
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Organisation Internationale du Travail : Rapport sur le travail dans le monde 2014 Le travail dans le monde 2014 : un développement riche en emplois L’édition de cette année est consacrée aux pays en développement et soutient que l’emploi de qualité est
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