CIMR : Adhésion au Régime Normal
L’adhésion au régime normal de la CIMR est accessible à tous les employeurs opérant sur le territoire national, quels que soient leur statut juridique et leur secteur d’activité, pour peu qu’ils disposent d’au moins trois salariés.
L’adhésion peut concerner l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise, ou à défaut une catégorie homogène du personnel. Le choix de la date d’effet de l’adhésion incombe aux responsables de l’entreprise.
Le dossier d’adhésion se compose des pièces ci-après :
- Une demande d’adhésion précisant la date d’effet.
- Un engagement d’adhésion dûment complété, cacheté et signé.
- Une fiche de renseignements.
- Un état nominatif du personnel conforme au modèle fourni par la CIMR.
- Photocopies des cartes d’identité nationale du personnel à affilier.
- Une copie des statuts de l’entreprise.
- Une copie des pouvoirs du signataire.
- Une copie des dernières déclarations au titre de l’IGR (Etat 9421).
Documents à télécharger à partir du site de la CIMR
- Engagement d’adhésion – Retraite Normale
- Etat nominatif du personnel
- Fiche de renseignements
- Bulletin individuel d’affiliation au régime de retraites CIMR
Source : Le site de la CIMR