CNSS : Adoption de l’obligation de la télédéclaration et télépaiement
Le Conseil d’Administration de la CNSS a tenu sa réunion le 17 décembre 2014. Parmi les décisions prises :
- Approbation des deux plans d’action de la CNSS au titre de 2015 relatifs au régime général et celui de l’assurance maladie obligatoire ;
- Approbation des deux projets de budget de la CNSS au titre de 2015 relatifs au régime général et celui de l’assurance maladie obligatoire ;
- Adoption d’un ensemble de mesures pour les créances CNSS ;
- Adoption de l’obligation de la télédéclaration et télépaiement;
- Accord sur les principes généraux afférents au projet de loi se rapportant à la fonction du contrôle et de l’inspection des entreprises assujetties au régime de la sécurité sociale géré par la CNSS.