CNSS : Les conditions d’attribution des allocations familiales seront revues

  • Le salaire ‘seuil’ de 500 dirhams par mois sera abandonné
  • Les dispositions du dialogue social se soldent par une augmentation de la cotisation patronale

C’est un sujet qui fait débat au sein du comité de gestion de la CNSS, qui se réunit aujourd’hui, jeudi 19 juin: quel sera le niveau de salaire ouvrant droit aux allocations familiales?
Actuellement, il faut justifier d’un salaire mensuel supérieur ou égal à 500 dirhams et de 108 jours continus ou discontinus de cotisation pendant 6 mois pour prétendre aux allocations familiales. Mais le changement s’impose depuis le dernier round social, lequel a étendu les allocations familiales à l’agriculture et a validé une revalorisation de 50 dirhams par enfant pour les trois premiers. Ce qui se traduira par un surcoût pour le patronat puisque le financement des allocations familiales est à la charge exclusive des employeurs.
Mais si ces derniers ont accepté de donner ‘un petit chouia’, ils exigent que des efforts soient fournis au niveau du salaire déclaré et ouvrant droit à l’attribution de ces prestations. ‘Maintenir des niveaux très bas sanctionne les affiliés qui paient’, affirme le patron d’une entreprise.
Tout le débat porte sur le niveau de salaire à partir duquel ces allocations devraient être servies. ‘Le seuil de 500 dirhams est inconcevable. De plus, le niveau des allocations familiales ne peut être supérieur au salaire’, explique une source proche du dossier. A titre d’exemple, un salarié qui est déclaré à 500 dirhams à la CNSS se verrait attribué 600 dirhams d’allocations familiales s’il a trois enfants à charge. ‘C’est anormal’, commentent syndicats et patronat, qui semblent d’accord sur la nécessité de revoir ce seuil craignant des abus. Reste que les deux partenaires divergent sur ‘le seuil’ qui devrait être mis en place.
Si le statu quo est maintenu, il se traduirait automatiquement par une augmentation de 1% de la cotisation patronale. Celle-ci passerait de 6 à 7%. La CGEM propose un seuil équivalent aux deux tiers du smig et du smag, mais à condition de le relever au smig et au smag d’ici 2010 à 2011. Une mesure qui se traduirait par une augmentation de 0 ,25% de la cotisation patronale.
En revanche, les syndicats sont dans une autre logique. Ils estiment que la révision de ce seuil ne devrait pas causer ‘trop de dégâts en excluant une frange importante de salariés’. L’UMT est favorable à un seuil équivalent à la moitié du smig pour le régime général et la moitié du smag pour l’agriculture.
Les simulations de la CNSS relèvent que la mise en place d’un niveau de salaire ‘seuil’ de 750 dirhams par mois dans l’agriculture et de 1.000 dirhams pour le régime général se traduirait par une augmentation de 0,51%. Dans ce cas de figure, 38.746 allocataires seront exclus, soit près de 6%. Un autre scénario envisage un seuil de 750 dirhams pour l’agriculture et 1.500 DH pour le régime général. Son impact sur les employeurs ne serait pas important: augmentation de 0,07% seulement, mais 95.787 allocataires seront exclus. Ce qui équivaut à 16% des allocataires de la CNSS.

Source : leconomiste.com

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