CNSS : Mise en place du site web pour les demandes des indemnités forfaitaire mensuelle

Arrêt provisoire de travail : Indemnité mensuelle pour les salariés déclarés

Le Comité de Veille Économique avait décidé l’octroi d’une indemnité forfaitaire mensuelle nette de 2000 MAD au profit des salariés déclarés à la CNSS au titre du mois de février 2020 en arrêt provisoire de travail.
Cette indemnité va être servie par la CNSS pour la période allant du 15 mars au 30 juin 2020, en application des mesures d’accompagnement des entreprises vulnérables aux chocs induits par la crise du coronavirus.

Pour cela, la CNSS a annoncé la mise à disposition des employeurs d’un portail électronique dédié au dépôt des demandes pour bénéficier d’une indemnité forfaitaire mensuelle nette durant la période allant du 15 mars au 30 juin 2020.
Le portail est est disponible à l’adresse suivante : http://covid19.cnss.ma

Indemnité mensuelle pour les salariés déclarés : Quels sont les montants

L’indemnité mensuelle concerne les salariés déclarés à la CNSS au titre du mois de février 2020, en arrêt temporaire de travail et relevant des entreprises en difficulté.
Elle annule et remplace l’Indemnité pour Perte d’Emploi (IPE) prévue par le régime de sécurité sociale géré par la CNSS durant toute la période de crise.

L’indemnité mensuelle se décline comme suit:

  • 1000 MAD pour le mois de mars;
  • 2000 MAD pour les mois d’avril, mai et juin.

Indemnité mensuelle pour les salariés déclarés : Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de l’indemnité mensuelle, l’employeur devra faire sa demande en accédant au portail mis en place par la CNSS http://covid19.cnss.ma et suivre les étapes ci-dessous.

  • Accéder au site http://covid19.cnss.ma
  • Si l’employeur est adhérent à Damancom, le système l’invitera à saisir son login et son mot de passe de ce portail. Sinon, l’employeur doit créer un compte pour recevoir par mail son login et mot de passe.
  • Après autentification, le site présentera à l’employeur la liste des salariés déclarés au titre du mois de février dernier. Il devra ainsi procéder à la sélection du personnel en arrêt temporaire sur cette liste.
  • L’employeur devra formaliser au niveau du portail sa déclaration sur l’honneur certifiant que l’arrêt total ou partiel de son activité est induit par la pandémie du coronavirus (Covid-19).
  • Le personnel sélectionné sur la liste recevra l’indemnité forfaitaire à chaque fin du mois de la période concernée et bénéficiera des Allocations Familiales et de l’Assurance maladie obligatoire (AMO).

Indemnité mensuelle pour les salariés déclarés : Télécharger le guide

CNSS : Arrêt temporaire – Indemnité mensuelle





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