CNSS : Réforme du système de contôle et d’inspection
La CNSS a engagé des réformes dont Mr Ahmidouch, le Directeur Général de la CNSS, a présenté les grandes lignes lors d’une réunion du 20 septembre 2007 à la CFCIM :
- Modernisation de la direction Inspection et contrôle
- Séparation de l’activité du contrôle et de l’inspection, de l’activité de service
- Centralisation du contrôle au niveau du siège
- Définition de critères de sélection des entreprises à contrôler
- Fini avec les contrôles-racket
En effet, la réforme centre la réflexion sur la modernisation de la Direction Inspection et Contrôle où transparence, rigueur, responsabilité collégiale et simplification des procédures sont au menu : L’idée est de professionnaliser davantage cette activité.
Le dispositif d’inspection et du contrôle est désormais à la phase d’implémentation de cette réforme. L’ensemble du corps du contrôle et de l’inspection est géré de façon séparée et centralisée. Le rôle du siége dans le contrôle sera ainsi renforcé. Désormais, cette activité relève des compétences de la direction centrale. Quant aux agences, elles assumeront un rôle commercial.
Une équipe pour les missions
Dans la nouvelle organisation, les missions de contrôle ou d’inspection seront effectuées par une équipe : un chef de mission, un inspecteur principal et au moins deux inspecteurs. Ils seront sélectionnés de manière aléatoire et peuvent faire l’objet d’un contrôle à n’importe quel moment de leur mission.
Pour éviter les complaisances, le rapport de la mission sera documenté de manière à retracer les différentes phases de son déroulement. Cette nouvelle organisation réduira le pouvoir discrétionnaire des inspecteurs et contrôleurs.
Les entreprises sont incitées à donner l’alerte au moindre doute sur la qualité des agents qui se pointent chez eux. Un centre d’appel est mis à disposition et l’ordre de mission des contrôleurs et inspecteurs doit mentionner le nom de l’entreprise. Il sera fini avec les contrôles-racket.