CNSS : Une amnistie pour les créances dues

CNSS : Une amnistie pour les créances dues

Le conseil d’admninistration de la CNSS a décidé d’accorder une remise aux entreprises qui s’engagent à payer leurs créances dues envers la CNSS selon un échancier convenu d’un commun accord relatif aux dettes cumulées.

Pour cela, la CNSS a établi un barème de remise sur les majorations de retard dans le paiement des cotisations, astreintes et frais de poursuite, détaillé comme suit :

Délai de paiement Taux d’exemption
Premiers 12 mois 90%
De 13 mois à 18 mois 80%
De 19 mois à 24 mois 60%
De 25 mois à 30 mois 50%
De 19 mois à 24 mois 60%
De 25 mois à 30 mois 50%
De 19 mois à 24 mois 60%
De 25 mois à 30 mois 50%
De 31 mois à 36 mois 40%
De 37 mois à 42 mois 30%

Ces mesures qui courent à partir du 1er jancier jusqu’au 31 décembre 2020 concernent l’exercice 2016 et les années postérieures.





Pas de commentaire

Pas encore de commentaire.

Flux RSS des commentaires de cet article.

Laisser un commentaire

You must be logged in to post a comment.



Teledeclaration liasses fiscales | Logiciel de comptabilite | maroc



teledeclaration liasses fiscales | teledeclaration traitements et salaires | maroc

Statistiques de visites
Ojraweb visitors map
Logiciels de paie | Logiciels de gestion de la paie | Logiciel de paie en ligne
Blog Paie et RH | Paie maroc | Logiciel de paie maroc | Simulation bulletin de paie maroc

Pour toutes vos insertions publicitaires sur ce site, veuillez nous contacter par mail : cliquez-ici.







externalisation paie

;

gestion des carrieres

;

gestion des ressources humaines

;

Formation

;