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CNSS : Une amnistie pour les créances dues

Le conseil d’admninistration de la CNSS a décidé d’accorder une remise aux entreprises qui s’engagent à payer leurs créances dues envers la CNSS selon un échancier convenu d’un commun accord relatif aux dettes cumulées.

Pour cela, la CNSS a établi un barème de remise sur les majorations de retard dans le paiement des cotisations, astreintes et frais de poursuite, détaillé comme suit :

Délai de paiement	Taux d’exemption
Premiers 12 mois	90%
De 13 mois à 18 mois	80%
De 19 mois à 24 mois	60%
De 25 mois à 30 mois	50%
De 19 mois à 24 mois	60%
De 25 mois à 30 mois	50%
De 19 mois à 24 mois	60%
De 25 mois à 30 mois	50%
De 31 mois à 36 mois	40%
De 37 mois à 42 mois	30%

Ces mesures qui courent à partir du 1er jancier jusqu’au 31 décembre 2020 concernent l’exercice 2016 et les années postérieures.