CNSS vs Impôts : Et si l’on harmonisait l’assiette?
- Un véritable casse-tête pour les entreprises
- Pour la CNSS, tout n’est pas soumis à cotisation
POURQUOI l’assiette de cotisations à la CNSS est-elle différente de celle de l’impôt ?
L’homogénéisation n’est pas à l’ordre du jour. Pourtant les professionnels, experts-comptables ne cessent de la réclamer. «C’est le bon sens qui le veut», déclare Zakaria Fahim, avocat associé BDO. La situation pose problème à l’entreprise qui, sans les conseils d’un expert-comptable, ne peut pas s’en sortir. «Il faut revoir ces procédures pour que ce soit plus clair», ajoute-t-il. Pour Hassan Miskin, expert-comptable, cette situation génère des flous. Des circulaires voient le jour mais elles ne sont pas opposables aux tiers puisqu’elles n’ont pas le poids d’une loi. Surtout que certaines entreprises profitent de ce flou pour alléger leurs charges, et sont donc tentées de dissimuler certains avantages. «L’entreprise a un souci d’optimisation avant tout», rappelle Miskin.
Pour la CNSS, tout n’est pas soumis à cotisation. Selon la loi, «les cotisations dues à la CNSS sont assises sur l’ensemble des rémunérations perçues par les bénéficiaires du présent dahir, y compris les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues, directement ou par l’entremise d’un tiers, à titre de pourboire, à l’exclusion des pourboires versés au personnel des établissements hôteliers et des résidences touristiques classés conformément aux législations et à la réglementation en vigueur». En d’autres termes, tous les éléments concourant à la rémunération du salarié entrent en ligne de compte, y compris les compléments de salaire dont on peut citer aussi la participation aux frais scolaires des enfants, la prime de panier, l’indemnité de responsabilité, la prime pour l’achat du mouton de l’Aïd El Kebir, accordée aux cadres de l’entreprise, pour la partie dépassant celle accordée à tout le personnel, indemnité d’astreinte… La valeur des avantages en nature est à ajouter à la rémunération en espèces pour le calcul des cotisations. Nourriture, logement, voiture de service… L’administration fiscale a quant à elle intégré davantage de points que la CNSS. Cette dernière est pour sa part allée plus loin pour préciser un certain nombre de points soumis ou non soumis.
La note circulaire de la CNSS, relative à l’assiette de cotisations qui a pris effet le 1er janvier 2005 a précisé les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’assujettissement au régime de la sécurité sociale et au code de couverture médicale de base et la détermination de la base de calcul des cotisations. L’objectif étant de clarifier la démarche à adopter pour le traitement de certains aspects de l’assiette des cotisations, tels ceux afférents aux indemnités de déplacement, indemnités de transport, allocations de stage, pourboires, stages de formation-insertion, frais portuaires, jetons de présence, rémunérations accordées au personnel intérimaire, au personnel occasionnel, aux intermédiaires, aux gérants de sociétés, aux administrateurs des SA… Cependant, certaines primes et indemnités ne sont soumises à cotisation que sous certaines conditions. Un seuil d’exonération a été défini pour chaque nature de prime. De plus, une circulaire de la direction générale est venue assouplir le texte en soustrayant de la base des cotisations, les montants correspondants aux frais engagés par le salarié au titre de son activité ou correspondant aux dommages et intérêts à l’occasion de la rupture du contrat de travail.
Pour ce qui est de l’impôt, il en est de même pour les cotisations. L’impôt est redevable par les salariés au titre de leurs rémunérations. Ils regroupent les traitements, les salaires, les indemnités et émoluments, les allocations spéciales, remboursements forfaitaires de frais, les avantages en argent ou en nature accordés en sus des revenus précités. Sont exonérés les indemnités destinées à couvrir des frais engagés dans l’exercice de la fonction, dans la mesure où elles sont justifiées, les allocations familiales et d’assistance à la famille, les pensions d’invalidité, les indemnités journalières de maladie, l’indemnité de licenciement. Dans le calcul, on se retrouve forcément avec des différenciations.
Source : www.leconomiste.com