Droit : Code du travail, Gestion RH

Est ce que les intérimaires doivent être inscrits sur le registre du personnel de l’entreprise ou pas ?

Le code du travail marocain ne prévoie pas la tenue d’un registre du personnel de l’entreprise sauf pour les sociétés d’intérim (agences de recrutement privées). Toutefois, dans le code du travail marocain, l’employeur doit tenir et mettre à la disposition de l’inspecteur du travail un certain nombre de livres, registres et documents obligatoires.
Les documents et registres obligatoires prévus par la législation du travail sont :

• Le livre de paie
• Le registre des congés annuels payés
• Le registre des cautionnements
• Le registre de sécurité et d’hygiène
• Le registre des réclamations et le registre des délégués des salariés
• Le registre d’inspection
• Les agences de recrutement privées doivent tenir un registre du personnel selon le modèle fixé par l’autorité

Code du Travail – Livre de paie

Selon l’article 371 du code du travail marocain, l’employeur doit tenir un livre de paie dans chaque établissement ou partie d’établissement ou atelier, conformément au modèle fixé par l’autorité gouvernementale chargée du travail. Ce livre de paie peut être remplacé à la demande de l’employeur par l’utilisation des systèmes informatiques ou par tout autre moyen de contrôle jugé équivalent par l’agent chargé de l’inspection du travail (code du travail : article 372).

Le livre de paie doit être conservé par l’employeur pendant deux ans au moins à compter de sa clôture et mis à la disposition des inspecteurs du travail et des inspecteurs de la CNSS lors d’un contrôle.

Code du Travail – Le registre des congés annuels payés

Les départs en congé des salariés doit être consigné sur un registre tenu constamment à la disposition des salariés et des agents chargés de l’inspection du travail.
En cas de modification de la date de départ en congé annuel payé (congé retardé ou avancé), l’employeur doit rectifier le registre des congés payés .

Code du Travail – Le registre des cautionnements

Lorsque le contrat de travail prévoit un cautionnement à la charge du salarié (Voir article : 27-28-29-30 du Code du travail), l’employeur doit délivrer au salarié un récépissé du cautionnement et tenir un registre dans les formes prévues par l’autorité gouvernementale chargée du travail. Ce registre a pour objet de décrire les opérations relatives à ce cautionnement.

Code du Travail – Le registre de sécurité et d’hygiène

Le registre de sécurité et d’hygiène est un registre spécial qui doit être tenu à la disposition des agents chargés de l’inspection du travail et du médecin chargé de l’inspection du travail.
Sont consignés sur e registre de sécurité et d’hygiène (Code du travail : article 343) :

• les procès-verbaux des réunions du comité de sécurité et d’hygiène en cas d’accidents graves ;
• le rapport annuel sur l’évolution des risques professionnels dans l’entreprise ;
• le programme annuel de prévention contre les risques professionnels.

Code du Travail – Le registre des réclamations et le registre des délégués des salariés

Le registre des réclamations

Lors des procédures électorales, l’employeur est tenu d’établir et d’afficher les listes électorales conformément aux modalités et aux dates fixées par l’autorité gouvernementale chargée du travail. Ces listes doivent être signées conjointement par l’employeur et par l’agent chargé de l’inspection du travail.
Les réclamations contre les listes électorales sont alors inscrites sur un registre mis à la disposition des électeurs par l’employeur.
L’employeur doit indiquer sur le registre des réclamations la suite réservée aux réclamations dans le délai de dix jours qui suit l’affichage des listes électorales.

Le registre des délégués des salariés

Le registre spécial consigne les notes écrites par les délégués des salariés, à destination de l’employeur, exposant l’objet des requêtes du ou des salariés. Doivent être également portées sur ce registre, dans un délai n’excédant pas six jours, la réponse à ces notes.
Le registre spécial doit être tenu pendant un jour ouvrable par quinzaine et en dehors des heures de travail, à la disposition des salariés de l’établissement qui désirent en prendre connaissance et, à la disposition de l’agent chargé de l’inspection du travail.

Code du Travail – Le registre d’inspection

Le registre d’inspection est destiné à garder les mises en demeure et des observations éventuellement signifiées à l’employeur par l’inspection du travail. Un registre d’inspection doit être tenu dans chaque établissement établissement, ses annexes et succursales ainsi que dans chaque chantier.

En effet, selon l’article 536 du code du travail, l’employeur doit ouvrir un registre destiné à l’inscription, par l’agent chargé de l’inspection du travail, des mises en demeure et des observations éventuellement signifiées à l’employeur en application des articles 539 et 540 du code du travail. Ces mises en demeure et observations sont formulées dans les formes fixées par voie réglementaire.

Code du Travail – Le registre du personnel

Les agences de recrutement privées doivent tenir un registre dont le modèle est fixé par l’autorité gouvernementale chargée du travail pour lui permettre d’effectuer les contrôles nécessaires afin de vérifier si les dispositions du présent chapitre ont bien été respectées (Code du travail : Article 486).
En outre, les agences de recrutement privées sont tenues de transmettre à la fin de chaque semestre aux services chargés de l’emploi du lieu où elles exercent leurs activités un état détaillé des prestations fournies, comportant notamment les noms et adresses des employeurs ayant sollicité leur intervention, ainsi que les noms et prénoms, adresses, diplômes et professions des demandeurs d’emploi inscrits et les noms et prénoms des demandeurs d’emploi placés par leurs soins.