Droit : Code du travail

Code du travail : Version consolidée en date du 26 octobre 2011

Loi N° 65.99 formant Code du travail
Comme il a été modifié :

• Dahir 1.11.170 du 25 octobre 2011 bulletin officiel en arabe n°5989 bis du 26 octobre 2011, page 5228 portant promulgation de la loi n°58.11 relative à la cour de cassation et modifiant le dahir n°1.57.223 du 27 septembre 1957 relatif à la cour suprême.
• Dahir n°1.06.233 du 17 avril 2007 portant promulgation de la loi n°48.06 portant suppression de service militaire, bulletin officiel n°5522 du 03 mai 2007, page 581.

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