Congé maternité : l’employeur doit-il délivrer un bulletin de paie avec des montants à zéro ?
Congé maternité : l’employeur doit-il délivrer un bulletin de paie avec des montants à zéro ?
Selon l’Article 370 du code du travail, l’employeur est tenu de délivrer à ses salariés, au moment du règlement des salaires, un bulletin de paie (C’est une pièce justificative).
Mais qu’en est-il lorsque aucun salaire n’est dû, par exemple lorsque une salariée est en congé maternité ?
L’employeur est-il malgré tout tenu de lui délivrer un bulletin de paie avec des montants à zéro ?
Congé maternité : l’employeur doit-il délivrer un bulletin de paie avec des montants à zéro ?
Lorsque une salariée bénéficie d’un congé maternité (à temps plein), le contrat de travail est suspendu et l’employeur n’est pas tenu de lui donner un bulletin de paie.
De manière générale, quand aucune rémunération n’est due au salarié en raison de son absence, il est possible de ne pas délivrer de bulletin de paie.
Toutefois, si une rectification sur les salaires précédents (régularisation d’une cotisation fiscale ou sociale restant due, etc..), un bulletin de paie doît être établi la mentionnant même si le solde du bulletin de paie est négatif.
