Congés annuels payés : Articles du code du travail marocain

Congés annuels payés : Articles du code du travail marocain

Dans le code code du travail marocain, les dispositions traitant des congés annuels payés sont présentées dans le chapitre IV (Chapitre IV – Du congé annuel payé les articles) :

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Congés payés : Durée du congé annuel payé

La durée du congé annuel payé est traité par le Chapitre IV – Section I du Code du travail.

Congés payés : Période et organisation du congé annuel payé

Les périodes et l’organisation du congé annuel payé sont traitées par le Chapitre IV – Section II du Code du travail.

Congés payés : Conditions de fermeture des établissements

Les conditions de fermeture des établissements pendant les congés payés sont traitées dans le Chapitre IV – Section III du Code du travail.

Congés payés : Indemnité du congé annuel payé

L’indemnité du congé annuel payé est traitée dans le Chapitre IV – Section IV du Code du travail.

Congés payés : Paiement des indemnités du congé annuel payé

Le paiement des indemnités du congé annuel payé est traité dans le Chapitre IV – Section V du Code du travail.

Congés payés : Interdiction d’occuper des salariés en congé annuel payé

Les clauses d’interdiction d’occuper des salariés durant le congé annuel payé sont traitées dans le Chapitre IV – Section VI du Code du travail.

Congés payés : Dispositions relatives au salarié travaillant à domicile, au voyageur, représentant et placier de commerce et d’industrie

Les dispositions relatives au salarié travaillant à domicile, au voyageur, représentant et placier de commerce et d’industrie sont traitées dans le Chapitre IV – Section VII du Code du travail.

Congés payés : Dispositions concernant les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle

Les dispositions concernant les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle sont taritées dans le Chapitre IV – Section VIII du Code du travail.

Congés payés : Dispositions pénales

Les dispositions pénales concernant les congés payés sont traitées dansle le Chapitre IV – Section IX du Code du travail.

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