Congés payés au Maroc : Réglementation, Organisation, Calcul des droits et Indemnité

Les congés payés

Le congé annuel est un droit accordé à tous les salariés. Pendant les congés, l’employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.

Les congés payés au Maroc

Selon le Code du travail marocain et conformément au Chapitre?IV du titre III du livre II du Code de travail, tout salarié a le droit de bénéficier de son congé payé annuel.
Ainsi le salarié a droit, après 6 mois de service continu dans la même entreprise ou chez le même employeur, à un congé annuel payé.
Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 1.5 jours ouvrables. Tous les jours du calendrier sont ouvrables sauf les dimanches et les jours fériés officiels.

Il est important de préciser que les 1.5 jours de congé accordés sont un minimum imposé par la loi. Une convention entre l’employeur et ses salariés ou bien un accord individuel permettent de négocier la durée du congé peuvent augmenter le nombre de jours de congé payé.

Congés payés : Calcul du nombre de jours de congés payés

Selon le Code du Travail marocain, tout salarié a droit, après six mois de service continu dans la même entreprise ou chez le même employeur, à un congé annuel payé dont la durée est fixée comme suit :

  • Un jour et demi de travail effectif par mois de service ;
  • Deux jours de travail effectif par mois de service pour les salariés âgés de moins de dix-huit ans.
  • La durée du congé annuel payé est augmentée à raison d’un jour et demi de travail effectif par période entière, continue ou non, de cinq années de service, sans toutefois que cette augmentation puisse porter la durée totale du congé à plus de trente jours de travail effectif.
  • La durée du congé annuel payé est augmentée d’autant de jours qu’il y a de jours de fête payés et de jours fériés pendant la période du congé annuel payé.

Congés payés : Calcul de l’indemnité de congés payés du salarié

Le salarié ayant consommé ses jours de congé perçoit une indemnité de congés payés.
Au Maroc, l’indemnité de congés payés est calculée par la règle du maintien de salaire, qui prévoit que l’indemnité de congés payés est égale à la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait continué à travailler.

Congés payés : Définition et gestion d’un calendrier des congés

Au niveau de la gestion des congés payés, le Code du travail marocain pose certaines régles.

Fractionnement des congés payés

Dans l’article 240, il est stipulé que le congé annuel payé peut, après accord entre le salarié et l’employeur, être
fractionné ou cumulé sur deux années consécutives. Toutefois, le fractionnement du congé annuel payé ne peut avoir pour effet de
réduire la durée du congé annuel du salarié à une période inférieure à douze jours ouvrables incluant deux jours de repos hebdomadaire.

Renonciation au droit au congé payé

Selon l’Article 242 du code de travail, la renonciation au droit au congé annuel payé est interdite même contre l’octroi d’une indemnité compensatrice.

Période et organisation du congé annuel payé

La période du congé annuel payé s’étend à toute l’année.

Les dates du congé annuel sont fixées par l’employeur après consultation des délégués des salariés et, le cas échéant, des représentants des syndicats dans l’entreprise.

Les dates de départ des salariés en congé annuel payé sont fixées après consultation des intéressés, en tenant compte de la situation de famille des salariés et de leur ancienneté dans l’entreprise. Toutefois, en cas d’accord avec les intéressés, la date de départ en congé annuel payé peut être :

  • soit avancée et, dans ce cas, l’employeur doit, avant le départ du salarié, rectifier la fiche et le registre des congés prévus à l’article 246 du Code du travail;
  • Soit retardée et, dans ce cas, l’employeur doit apporter sur l’affiche ou le registre la modification nécessaire, au plus tard le jour prévu initialement pour le départ du salarié.

Les périodes durant lesquelles les salariés des exploitations agricoles et forestières et leurs dépendances ne peuvent bénéficier du congé annuel payé sont fixées par décision de l’autorité gouvernementale chargée du travail, après avis des organisations professionnelles des employeurs et
des organisations syndicales des salariés les plus représentatives.

Congés annuels payés – Nos anciens articles

Dans ce blog, nous avons écrit plusieurs articles traitants des congés annuels payés. Vous trouverez tout ce qu’il faut savoir sur la gestion des congés, les réponses aux questions que vous vous posez avec les références légales définies dans le code du travail.

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