Contribution sociale de solidarité Maroc 2021 : Calcul et modalité de versement de la CSS sur le revenus salariaux
Contribution sociale de solidarité Maroc 2021
La contribution sociale de solidarité, introduite par la loi de finances 2021. Elle concerne les sociétés et les personnes physiques titulaires de revenus professionnels, de revenus agricoles imposables et aux personnes physiques titulaires de revenus salariaux et assimilés.
- Les sociétés exonérées de l’IS de manière permanente,
- Les sociétés exerçant leurs activités dans les zones d’accélération industrielle,
- Les sociétés de services bénéficiant du régime fiscal prévu pour la place financière CFC (Casablanca Finance City)
La circulaire de la DGI a apporté des précisions sur le mode de calcul et de versement de la contribution de solidarité pour chaque type de contribuable.
Dans la suite de cet article nous allons nous concentrer sur la contribution sociale de solidarité sur les revenus salariaux.
Calcul et versement de la CSS sur les revenus salariaux
Calcul de la CSS sur les revenus salariaux
La contribution sociale de solidarité de 2021 sur les revenus salariaux concerne les personnes qui perçoivent un revenu net d’impôt égal ou supérieur à 240 000 MAD/An. C’est-à-dire sur le salaire effectivement perçu à la fin du mois par le salarié que la CSS est calculée.
Le taux de la contribution sociale sur les revenus salariaux est de : 1.5% de leur revenu net.
La contribution sociale de solidarité n’est due que lorsque le montant cumulé des salaires perçus atteint le seuil d’éligibilité de la contribution.
La contribution sociale de solidarité est liquidée sur la base du salaire cumulé au titre d’une période inférieure à 12 mois, net d’impôt, et versée en totalité par les employeurs après imputation de la contribution déjà versée.
Au mois de décembre, la CSS est calculée sur la base du salaire annuel net d’impôt et versée après imputation de la somme des montants de la contribution déjà versés.
L’IR à prendre en considération pour la détermination de la base de la contribution sociale de solidarité, au titre du revenu du salarié, correspond à l’IR calculé sur la base du revenu net salarial avant d’effectuer lesdites déductions.
Prélèvement de la CSS sur les revenus salariaux
Le prélèvement de la CSS sur les revenus salariaux se fait à la source au même titre que l’IR (Impôt sur le revenu).
La CSS sur les revenus salariaux est calculée, déclarée et versée au fisc par l’employeur, comme pour l’IR.
Déclaration de la CSS sur les revenus salariaux
La déclaration et le paiement de la CSS pour les salariés se fait par l’employeur de manière mensuelle (comme pour l’impôt sur le revenu – IR).
Une télé-déclaration sera mise en place pour les employeurs pour déclarer les salariés qui perçoivent plus de 240 000 MAD/An.
Plus d’informations, sur le lien suivant : https://www.nse-ma.com/fr/tag/contribution-sociale-de-solidarite/