Convention collective de travail
Convention collective de travail : Définition
Une convention collective de travail est un accord collectif entre un groupe de travailleur et un employeur. Cet accord est défini par un texte réglementaire complétant le code régissant le droit du travail. Il établi un ensemble de conditions couvrant à la fois les conditions de travail, le contrat de travail, la rémunération, les congés, les garanties sociales, l’hygiène, le licenciement, la classification, le mode de résolution des conflits, etc.
La convention collective de travail comporte généralement un texte de base complété par des avenants, des accords, des annexes.
Dans certains pays, les conventions collectives de travail sont passé entre un groupement d’employeurs et les organisations représentant les salariés (organisations syndicales de salariés).
Les clauses contenues dans une convention collective de travail peuvent prendre de nombreuses formes : durée du travail hebdomadaire, les primes ou indemnités, une grille de salaire minimum, des droits à des congés payés supplémentaires, une durée de période d’essai réduite. Elles peuvent également prévoir des règles particulières concernant certaines procédures du droit du travail.
Diversité des conventions collectives de travail
La convention collective traite de l’ensemble du droit du travail à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement…). Elle est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d’employeurs. Son champ d’application est variable. L’employeur doit l’appliquer sous certaines conditions.
Les conventions collectives de travail permettent de compléter les règles du droit du travail applicables aux salariés et permettent donc de définir un régime juridique applicable aux salariés en matière de droit au travail. Elles peuvent être fixées en fonction des caractéristiques propres à :
- un ensemble de travailleurs,
- une branche professionnelle,
- un espace géographique,
- un métier particulier
- ou pour une activité sur l’ensemble d’un pays (on les appelle des conventions collectives nationales).
Convention collective de travail : Champ d’application
Lorsqu’un employeur applique une convention collective de travail, tous les salariés de l’entreprise liés par un contrat de travail sont concernés (CDI, CDD , période d’essai, …) et le salarié ne peut pas renoncer aux droits qu’il tient d’une convention collective. Les règles contenues dans une convention collective prévalent sur celles figurant dans le contrat de travail dès lors qu’elles sont plus favorables au salarié.
Le texte régissant la convention collective de travail doit fixer son champ d’application au niveau géographique (national, régional, local,etc..) et professionnel (secteur d’activité, branche, interprofessionnel, etc…).
Les dispositions de la convention collective doivent être plus favorables pour le salarié par rapport à celles définies dans le code du travail.
Si toutes les entreprises doivent respecter les dispositions du Code du travail (droit commun), elles ne sont pas soumises aux mêmes conventions collectives.
Convention collective de travail au Maroc
Selon le code du travail marocain, la convention collective est un contrat qui régit les relations de travail. Elle peut être nouée entre les représentants d’une ou de plusieurs organisations syndicales des salariés les plus représentatives, et un ou plusieurs employeurs contactant à titre personnel, ou les représentants d’une ou de plusieurs organisations professionnelles des employeurs.
Les conventions collectives peuvent être à durée déterminée (avec une durée maximale de 3 ans) ou indéterminée.
L’article 133 du code du travail stipule que si une convention collective concerne au moins la moitié des salariés de la profession, ses dispositions peuvent être étendues par arrêté de l’autorité en charge du travail à l’ensemble des entreprises de cette même profession, soit dans une zone géographique, soit dans tout le territoire. Si elle concerne au moins les deux tiers des employés, l’extension devient obligatoire.
Si les conventions collectives de travail participe à la diminution des grèves et l’instauration de la paix sociale, au Maroc elles ne sont pas nombreuses. Leur nombre ne dépasse pas la vingtaine. (Voir : Ministère de l’emploi – Liste des conventions collectives du travail en vigueur).
Les conventions collectives sectorielles qui existent à ce jour sont dans les domaines suivants : secteur Bancaire, l’énergie, l’imprimerie, la chimie, les ports et le secteur agricole.