Droit social : L’employeur a-t-il le droit d’imposer un changement de poste à un autre poste inférieur ?
L’employeur a-t-il le droit d’imposer un changement de poste à un salarié à un autre poste inférieur à celui qu’il occupait, même s’il ne lui diminue pas son salaire ?
L’employeur ne peut pas imposer un changement de poste à son salarié qui était chef d’équipe à un autre poste inférieur qui est le poste de Conseiller Clientèle. Même si ce changement de poste ne réduit pas le salaire du salarié, il lui cause un dommage moral. Ce changement de poste imposé constitue un licenciement abusif, et le salarié qui quitte son travail pour ce motif, a le droit de demander ses indemnités légales de licenciement.
Jugement du tribunal Social de Casablanca n° 12190, rendu le 21/12/2021.