France : L’essentiel de la loi sur les 35 heures validée par le Conseil constitutionnel
En France, le Conseil constitutionnel a validé la loi sur la démocratie sociale et le temps de travail qui réforme les 35 heures. Ils ont ainsi décidé de rejeter les demandes d’annulation formulées par la gauche. Toutefois, le gouvernement devra préciser les critères en fonction desquels seront négociés les repos compensateurs lorsque les contingents d’heures supplémentaires seront dépassés.
Une décision dont s’est immédiatement félicité le ministre du travail, qui a affirmé que ce texte permettra « de mettre un terme au carcan des 35 h imposées, qui a fait tant de mal à l’économie française ».
Avec ce texte, adopté définitivement par le Parlement le 23 juillet, la durée légale de 35 heures est maintenue, mais chaque entreprise pourra désormais négocier sa durée du travail et ses contreparties en dérogeant aux obligations jusqu’ici fixées par les branches. La fixation du repos compensateur sera ainsi renvoyée aux accords collectifs.