France : Prêt de main d’oeuvre entre entreprises
L’Assemblée nationale françaises a adopté un texte de loi autorisant le prêt de main d’œuvre entre entreprises.
Le texte de loi autorise une entreprise à prêter un salarié pendant une durée déterminée à une autre entreprise, sans rupture de contrat de travail. A l’issue de ce prêt, le salarié retourne chez l’employeur initial.
Le texte doit être voté par les deux chambres pour être validé et avoir force de loi.
Actuellement, le prêt de main d’œuvre est autorisé à des fins strictement non lucratives. Il pourra être autorisé entre entreprises à condition que l’entreprise prêteuse ne facture pas un coût supérieur au coût du revient du salarié.