France : Vers le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ?
France : Vers le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ?
Le débat est ouvert en France sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR). La France est le seul pays développé à ne pas l’avoir adopté. Beaucoup de pays ont basculé vers ce système depuis longtemps : le Canada en 1917, l’Allemagne en 1925, les Pays-Bas en 1941, les Etats-Unis en 1943, le Danemark en 1970 et l’Espagne en 1979.
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu consiste à faire collecter l’impôt sur le revenu au moment du versement au contribuable des revenus imposables (salaires pour les entreprises / pensions pour les caisses de retraite) à l’administration fiscale.
En France, les cotisations sociales et la contribution sociale généralisée, sont aujourd’hui prélevés à la source, alors que l’IR est payé avec un décalage d’un an, car il porte sur les revenus perçus l’année précédant leurs déclarations.
Le gouvernement français n’a pas encore communiqué sur le calendrier de mise en pratique de cette réforme (prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu) ni son mode d’exécution. Le projet de cette réforme englobe aussi la modification du barème de l’impôt sur le revenu pour aller plus loin sur la progressivité de l’impôt et la perspective d’une fusion entre l’IR et la CSG.
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu pourrait présenter des avantages pour l’administration fiscale, comme pour les contribuables. Toutefois, le passage au prélèvement à la source pour l’IR poserait également des problèmes pour gérer la transition la première année : les contribuables devraient a priori aussi payer l’impôt dû au titre de l’année précédente ce qui impliquerait une diminution des revenus disponibles aux ménages.