Gestion de la paie : Impôt sur le Revenu – Possible retour à un taux marginal de 40% ?
La majorité gouvernementale propose de relever le taux marginal de l’impôt sur le revenu à 40% au lieu de 38% actuellement. Ceci se fera, en créant une nouvelle tranche au delà de 240 000.00 DHS par an (soit 20 000.00 DHS net imposable / mois).
Théoriquement, le réaménagement de l’impôt sur le revenu touchera toute les tranches d’imposition (Barème de l’impôt sur le revenu). Ainsi, il est possible que le gouvernement augmente le seuil exonéré de l’impôt à 33 000.00 DHS contre 30 000.00 DHS actuellement. Pour les autres tranche du barème, le gouvernement gardera les taux de 10%, 20% et 30% (avec réajustement des seuils et des déductions).
Si les amendements sont adoptés, les revenus nets imposables allant de 50.001 à 60.000 dirhams par an imposés à 20% passeraient à un taux de 10%. En revanche, une des revenus assujettis aujourd’hui à un taux de 34% seront soumis à 35% puisqu’ils seront programmés dans la tranche des 100.001 à 240.000 dirhams.
Côté budget, cette révision de la grille de l’impôt sur le revenu présentera une perte de 3 milliards à 3,5 milliards de DHS pour le budget de l’état.