Gestion de la paie : Régime fiscal des indemnités, des primes et des avantages

Gestion de la paie : Régime fiscal des indemnités, des primes et des avantages

Gestion de la paie : Régime fiscal des indemnités

Régime fiscal
Désignation des éléments Conditions exigées
Observations
I.R.
employé
Impôt
employeur
Allocation d’assistance à la famille Celles prévues par la loi Non imp. Déductible
Allocation familiale Non imp.
Allocation de recherche Imposable
Allocation hiérarchique Imposable
Indemnité accordée aux juges communaux Non imp.
Indemnité de caisse, de manipulation de fonds
ou de responsabilité pécuniaire
Non impo. Déductible
Indemnité compensatrice de logement Imposable Déductible
Indemnité compensatrice de rémunération Imposable
Indemnité de cherté de vie Imposable Déductible
Indemnité de congé payé Imposable Déductible
Indemnité de déménagement ou de mutation Si la mutation est décidée par l’employeur dans
l’intérêt du service
Non impo. Déductible
Indemnité de déménagement ou de mutation Si la mutation est faite suite à la demande du salarié
pour des convenances personnelles
Imposable Déductible
Indemnité de départ à la retraite ou de fin de carrière Imposable Déductible
Indemnité de déplacements (dûment justifiées) Celles prévues par la loi (CGI article 57-1°) Non impo. Déductible
Indemnité de direction Imposable Déductible
Indemnité d’éloignement, de dépaysement ou d’isolement Imposable Déductible
Indemnité d’encadrement Imposable Déductible
Indemnité de fonction Imposable Déductible
Indemnité de frais de bureau Celles prévues par la loi (CGI article 57-1°) Non Imp. Déductible
Indemnité d’habillement, de chaussures,
pour travaux salissants
Non Imp. Déductible


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