Epargne Salariale, Gestion RH

L’Epargne Salariale – Définition

L’épargne salariale est un ensemble de dispositifs dont l’objectif est d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise et de se constituer une épargne avec l’aide de celle-ci.
L’épargne salariale n’a pas vocation à se substituer au salaire. C’est un moyen de renforcer les engagements réciproques du salarié et de l’entreprise, en ajoutant au salaire une participation aux résultats et à l’accroissement de la valeur de l’entreprise.

Les dispositifs d’épargne salariale sont nécessairement collectifs et aucun salarié ne peut en être exclu. Ce caractère collectif permet aux salariés de se constituer une épargne durable dans le cadre de l’entreprise et de favoriser l’épargne collective.

L’épargne salariale est en réalité plusieurs procédés juridiques et financiers différents. Elle intègre :

• La Participation aux bénéfices.
• L’Intéressement.
• Les Plans d’épargne d’entreprise (PEE).
• L’Achat d’actions par les salariés (notamment lors de la privatisation de leur entreprise).
• L’Attribution gratuite d’actions aux salariés.

Epargne Salariale : La Participation aux bénéfices

La participation aux bénéfices est un dispositif prévoyant la redistribution, au profit des salariés, d’une partie des bénéfices qu’ils ont contribué, par leur travail, à réaliser dans leur entreprise.

La participation aux bénéfices doit faire l’objet d’un accord entre l’entreprise et les salariés ou leurs représentants. L’accord fixe notamment les modes de répartition de la réserve entre les salariés, ainsi que les modalités de son application. La répartition de la réserve peut être proportionnelle au salaire, à la durée de présence, ou encore uniforme.
La participation a un caractère collectif, c’est à dire que tous les salariés de l’entreprise doivent pouvoir en bénéficier.

La réserve de participation peut être fixée par une formule lors de l’accord ou par la loi. Par exemple en France, la formule légale de calcul de la Réserve de Participation (RP) est la suivante :

• RP = ½ (Bénéfice comptable – 5%  des capitaux propres) x (Total des Salaires / Valeur Ajoutée)

Epargne Salariale : L’Intéressement

L’intéressement permet à une entreprise d’instituer par accord un intéressement collectif des salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise. L’intéressement fixe la formule de calcul liée aux résultats de l’entreprise et intègre aussi les modalités de répartition en fonction du salaire, de la durée de présence, etc. Lors de la négociation d’un accord d’intéressement, la mise en place d’un autre plan d’épargne salariale peut être examinée.

Le but de l’intéressement est de motiver le personnel et l’intéresser à la performance de l’entreprise. Il est conditionné à un objectif à atteindre pour l’entreprise : chiffre d’affaires à atteindre, bénéfice à réaliser, délais à optimiser, qualité à améliorer, etc. Les sommes versées au titre de l’intéressement sont immédiatement disponibles, sauf si les salariés décident individuellement de les verser sur un autre plan d’épargne salariale.
L’intéressement a un caractère collectif, c’est à dire que tous les salariés de l’entreprise doivent pouvoir en bénéficier. Toutefois, l’accès à l’intéressement peut être soumis à des conditions prévues dans le règlement intérieur de l’entreprise (par exemple : une durée minimum d’ancienneté dans l’entreprise peut être exigée).

Epargne Salariale : Plan d’épargne d’entreprise (PEE)

Le plan d’épargne d’entreprise (PEE) est un système d’épargne collectif ouvrant aux salariés de l’entreprise la faculté de participer, avec l’aide de celle-ci, à la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières.

Le plan d’épargne d’entreprise est donc un système d’épargne combinant un cadre collectif défini au niveau de l’entreprise et une initiative individuelle du salarié qui ne peut jamais être contraint de verser des sommes dans le PEE. Il effectue lui-même le choix des modes de placement de son épargne.
Les plans d’épargne d’entreprise peuvent être mis en place soit en vertu d’un accord conclu avec le personnel, soit à l’initiative de l’entreprise. Chaque plan d’épargne comporte son propre règlement. Il peut prévoir un montant minimum annuel de versement.

La gestion des fonds de placement est confiée à une société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des marchés financiers.

Le plan d’épargne d’entreprise est alimenté par :

• Les versement du salarié : c’est l’épargne individuelle. Le salarié détermine volontairement le montant des versements et leur périodicité.
• Les versements par l’entreprise : Il s’agit du versement complémentaire de l’entreprise pour le compte de tout salarié en activité lorsque celui-ci adhère au plan d’épargne d’entreprise. Cette aide financière de l’entreprise est appelée Abondement.

Epargne salariale : Exonérations sociales et fiscales

Certains dispositifs d’épargne salariale (participation, intéressement, plan d’épargne d’entreprise) sont plébiscités par les entreprises et les salariés car ils peuvent offrir des exonérations sociales et fiscales.
Selon les pays, les sommes attribuées aux salariés peuvent être exclues des cotisations fiscales et/ou sociales.