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26 Thoughts to “Postez vos questions !”

  1. Kenza T.

    Bonjour,
    Je souhaite me renseigner par rapport au contrat Tahfiz.
    Quels sont les conditions de ce contrat ?
    Mon entreprise existe depuis 2014 suis-je concernée par le contrat Tahfiz ?
    Est-ce qu’il y’a un salaire minimum pour déclarer l’employé dans le cadre de ce contrat ?
    ça concerne les pmi et pme ou que les grandes entreprises ?


    Réponse :


    Quels sont les conditions de ce contrat ?
    Le contrat TAHFIZ est destiné aux entreprises créées à partir de 2015.

    Pour en bénéficier, il faut remplir trois conditions :

    • Les salariés doivent étre embauchés dans un délai de 2 ans à compter de la date du début d’exploitation (L’ancien dispositif se basait sur la création d’entreprises).
    • Les salaires bruts ne doivent pas dépasser 10.000 MAD.
    • L’entreprise doit être créée entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2022.

    Pour plus d’informations, consultez la page :Programme TAHFIZ : Nouvelles dispositions à partir du 01 Janvier 2018

    Mon entreprise existe depuis 2014 suis-je concernée par le contrat Tahfiz ?
    Non, car votre entreprise a été créée en 2014 donc avant le 01/01/2015.

    Est-ce qu’il y’a un salaire minimum pour déclarer l’employé dans le cadre de ce contrat ?
    Le salaire minimum à déclarer est le salaire minimum légal à savoir le SMIG.
    Sachez que le programme TAHFIZ est plutôt destiné à l’embauche de profils Bac+4 et plus avec des salaires allant jusqu’à 10000 MAD/mois.
    Sinon, vous avez le contrat ANAPEC pour les profils Bac+2/Bac+3.

    Pour plus d’informations, consultez la page :Gestion de la paie Maroc : Valeur du SMIG au 01 Janvier 2018
    ça concerne les pmi et pme ou que les grandes entreprises ?
    Le programme TAHFIZ concerne toutes les entreprises (sans conditions) créées à partir du 01/01/2015.

  2. Nabil A.

    Bonjour ,

    J’aimerai savoir une personne cotisant à la CIMR à partir de l’age de 30 ans avec un salaire de 10000 dh et un taux de cotisation salariale de 3% et patronal de 3.75% . Combien aura-t-il dans sa pension retraite ?

    Et si une autre personne avec les même critères mais avec un taux salarial de 6% et patronal de 7,9%.

    Est ce qu il y aura une grande difference entre les deux pension ?

    Merci.

    Cordialement.


    Réponse :


    Forcément, il y aura une grande différence puisque les taux de cotisation passent du simple au double.
    Par contre, je ne peux pas vous fournir des données chiffrées puisque je n’ai pas l’algorithme de calcul de la pension de retraire de la CIMR.

    La CIMR offre un outil de simulation de pension en ligne (non fonctionnel en Mai 2018)
    CIMR : Service de simulation de pension en ligne.
    Vous pouvez contacter la CIMR pour voir s’ils peuvent vous communiquer une simulation.

  3. Mohamed D.

    Bonjour,
    Salarié depuis 04 mois, avec un CDI, je suis licencié verbalement pour motif non satisfaction des objectifs.

    Ai-je droit a des indemnités ?
    Si oui, de combien sont estimes le secrétaire indemnités ?

    En attente de vous lire très bientôt.
    Cordialement.


    Réponse :


    Bonjour,
    En vertu de l’article 52 (Section IV du code du travail), un salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée n’a droit à une indemnité, en cas de licenciement qu’après six mois de travail dans la même entreprise.
    Etant donné que la période que vous avez passé dans l’entreprise est de 4 mois, vous ne pouvez pas prétendre à une indemnité de licenciement.

  4. Amine A.

    Bonjour,

    Je souhaite savoir si’il est possible de ne pas mentionner le salaire sur la carte de travail par souci de créer des conflits internes.
    Y a t il des solutions ou dérogations ?

    Bien Cordialement.


    Réponse :


    Au Maroc, la carte de travail est obligatoire.

    La carte de travail doit être renouvelée en cas de changement de la qualification professionnelle du salarié ou du montant du salaire.
    Selon le Décret N° 2-04-422 (Decret du 29 décembre 2004), la carte de travail doit comporter le montant du salaire.
    Le défaut d’insertion de toute mention fixée par voie réglementaire dans la carte de travail est punis d’une amende de 300 à 500 dirhams.

  5. Mathioumbe N.

    Bonjour,

    Je voulais faire un recours après licenciement survenu le 27 juillet 2018. La cause du licenciement est de plus de 8 demis journée d’absences en 12 mois.
    Le licenciement a été abusif car n’étant pas avertis ni blâmé ni mis à pied.


    Réponse :


    L’absence non justifiée du salarié pour plus de quatre jours ou de huit demi-journées pendant une période de douze mois est considérée comme faute grave pouvant provoquer le licenciement du salarié (Article 39 du Code de travail).
    Si vos absences ont été justifiées, vous pouvez saisir l’inspecteur du travail relevant de votre lieu de travail.

  6. Mohamed A.

    Boonjour,

    J’ai deux sociétés, est-ce que je peux me déclarer à la CNSS dans les deux sociétés ?


    Réponse :


    Rien ne vous empêche de vous déclarer à la CNSS dans les deux sociétés.
    Veuillez seulement vérifier que le total des nombres de jours travaillés est <= 26 jours.

  7. YACINE M.

    Pour le calcul de l’IR que faut il déduire comme frais hormis les cotisations sociales CNSS y a t il un % pour tenir compte des frais de déplacement lieu de travail domicile par exemple merci de votre réponse.
    vous vendez des logiciels pour remplir la liasse fiscale marocaine ?


    Réponse :


    Le calcul de l’impôt sur le revenu au Maroc (IR) se fait en 3 étapes :

    Etape 1: calcul du revenu brut imposable (RBI = revenu global – éléments exonérés)
    Etape 2 : Calcul du revenu net imposable (RNI = RBI – éléments déductibles)
    Etape 3 : Calcul de l’ IR = (RNI * Tx IR) – Somme à déduire – déductions pour charges familiales.

    Les éléments déductibles sont :
    1. Les frais professionnels : le taux normal est de 20% avec un plafond de 30000 MAD / an (certaines activités ont des taux et des plafonds spécifiques). FP = RBI * taux FP
    2. Les retenus salariales déduites pour les prestations sociales (CNSS, AMO, Retraite, Mutuelle,…)
    3. Le remboursement des intérêts des prêts pour l’achat de l’habitat principal (ou principal + intérêt pour le logement social) avec un plafond de 10% du RNI.


    Concernant la télédéclarations des liasses fiscales, vous trouverez sur notre site web institutionnel http://www.nse-ma.com, toutes les informations sur le module de télédéclarations des liasses fiscales à la page suivante :

    http://www.nse-ma.com/fr/edi-maroc-teledeclaration-des-liasses-fiscales-simpl-is/

  8. Barakat

    Bonjour
    Je suis actuellement trouver un emploi dans une entreprise, je veux faire un contrat tahfiz qu’ est ce que vous me conseil


    Réponse :


    Vous trouverez des informations sur le contrat TAHFIZ sur le lien suivant :

    https://blog.ojraweb.com/index.php?s=tahfiz

  9. GHARBI

    bonjour,
    le salaire déclaré à la CNSS doit etre egale à quoi par rapport aux salaires perçus sur la fiche de paie.


    Réponse :


    Le salaire déclaré à la CNSS est égale au salaire brut imposable.

  10. Abdelilah

    Bonjour je voudrais savoi svp pour un salaire brut mensuel de 33252 et avec un net de 22000 dh avec un taux d IR normal.
    si on applique le regime CFC et qui fait que 20% d ir combien normalement le net sera ?

    Merci de votre retour par avance


    Réponse :


    Pour répondre à votre question, ci-dessous un tableau récapitulatif des simulations :

    Taux d’imposition normal
    Salaire brut CNSS AMO Autre cotisation Salaire net
    33 252 4.4% 2.26% 0% 22 967
    33 252 4.4% 2.26% 4.65% 22 008

     

    Taux d’imposition CFC (20% Flat)
    Salaire brut CNSS AMO Autre cotisation Salaire net
    33 252 4.4% 2.26% 0% 26 285
    33 252 4.4% 2.26% 4.65% 25 050

    Vous pouvez télécharger notre logiciel gratuit de simulation des bulletins de paie OJRA Simulation en cliquant sur le lien ci-dessous :

    https://www.nse-ma.com/fr/ojra-simulation-v-2019-simulation-du-calcul-des-bulletins-de-paie/

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