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42 Thoughts to “Postez vos questions !”

  1. COVID-19 : Guide du ministère du Travail
    avril 4, 2020 at 12:00

    Est-ce que l’employeur peut mesurer la température du salarié avant son accès aux locaux de l’entreprise ?

    Dans le cadre des précautions et des mesures sanitaires nécessaires imposées par les pouvoirs publics, l’employeur peut mesurer la température du salarié avant son l’accès aux locaux de l’entreprise.
    Mais cette mesure demeure encore plus légitime lorsqu’elle s’établit dans des situations sanitaires exceptionnelles.

  2. COVID-19 : Guide du ministère du Travail
    avril 4, 2020 at 12:00

    Est-ce que l’entreprise peut imposer le départ en congé payé dans cette situation de pandémie ?
    L’article 245 du code du travail marocain permet à l’employeur de fixer les dates de départ en congé payé et ce après consultation des délégués des salariés et, le cas échéant, des représentants syndicaux dans l’entreprise. Les salariés concernés par le congé doivent être consultés.

  3. COVID-19 : Guide du ministère du Travail
    avril 4, 2020 at 12:00

    Est-ce que les salariés peuvent bénéficier d’autres congés ?

    L’employeur et le salarié peuvent s’accorder pour bénéficier.

    • D’un congé payé additionnel.
    • D’un congé additionnel avec une prise en charge partielle.
    • D’un congé additionnel sans solde.
  4. COVID-19 : Guide du ministère du Travail
    avril 4, 2020 at 12:00

    Est-ce que le temps du travall peur étre réduit pour faire face à la crise du Corona Virus ?
    Oui, il est tout à fait légal de procéder å une réduction du temps normal du travail, conformément aux dispositions de l’article 185 du code du travail sous conditions :

    • De Consulter les délégués des salariés et, le cas échéant, les représentants syndicaux au sein de l’entreprise.
    • Que le salaire à payer pour la durée effective de travail ne doit, en aucun cas, être inférieur à 50% du salaire normal, sauf dispositions plus favorables pour les salariés.
    • Que la période continue ou discontinue se rapportant à la réduction du travail ne doit dépasser soixante jours par an.
  5. COVID-19 : Guide du ministère du Travail
    avril 4, 2020 at 12:00

    Peut-on revoir la durée normale du travail pour faire face à l’accroissement de l’activité de l’entreprise ?

    Les dispositions de l’article 196 stipulent que lorsque l’entreprise doit faire face à des travaux d’intérêt national ou exceptionnels de travail, les salariés d’entreprise peuvent être employés au-delà de la durée normale de travail, les conditions sont fixées par le décret n° 2.04.570 relatif aux conditions d’emploi des salariés au-delà de la à des surcroîts durée normale de travail.

  6. COVID-19 : Guide du ministère du Travail
    avril 4, 2020 at 12:00

    Quid de l’organisation du travail par équipes successives ?

    Le législateur a permis le recours au travail par équipes successives à condition que la durée de travail de chaque équipe n’excède pas huit heures par jour et que cette durée soit continue, sauf interruption pour repos, qui ne peut être supérieure à une heure.

  7. COVID-19 : Guide du ministère du Travail
    avril 4, 2020 at 12:00

    Est-ce qu’on peut interdire l’accès au travail pour le salarié contaminé par le corona virus ?

    De manière générale, l’employeur doit veiller sur la salubrité et la propreté des locaux du travail permettant ainsi la sauvegarde de la santé de l’ensemble de ses salariés. A cet effet, il devra prendre toutes les mesures nécessaires pour d’empêcher le salarié contaminé d’accéder aux locaux du travail.

  8. COVID-19 : Guide du ministère du Travail
    avril 4, 2020 at 12:00

    Quelle est la situation légale vis-à-vis de l’employeur, pour le salarié en état de confinement ?

    Il convient de distinguer deux situations :

    1. Le confinement volontaire sans avoir fourni à l’appui, un certificat médical attestant de la maladie, lequel n’est pas encadrée par la loi, sauf si des contrats individuels ou une convention collective ou même un règlement intérieur de l’entreprise, en dispose autrement, cette situation peut être assimilée à un congé payé après accord entre les deux parties.
    2. Avoir prouvé l’existence de la maladie ou de la contamination par un certificat médical et ce cas demeure régie par la législation de la sécurité sociale.
  9. COVID-19 : Guide du ministère du Travail
    avril 4, 2020 at 12:00

    Le salarié peut-il se retirer du lieu de travail si un cas de contamination par le corona virus est signalé ?

    Dans le cas de la découverte d’un cas de contamination par le corona virus parmi les salariés de l’entreprise et afin de préserver et de protéger la santé et la sécurité des salariés sur les lieux du travail, ce dernier doit aviser les autorités compétentes afin de prendre les dispositions qui s’imposent.

  10. COVID-19 : Guide du ministère du Travail
    avril 4, 2020 at 12:00

    L’employeur peut-il donner une suite favorable à la demande d’organisation d’une réunion des représentants des salariés ?

    Dans le cadre de la mobilisation et de la sensibilisation aux mesures devant assurer le fonctionnement normal de l’entreprise, l’employeur peut tenir des réunions avec les représentants des salariés si nécessaires, tout en observant les mesures préventives décrétés par les autorités gouvernementales pour lutter contre ce virus.

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