Indemnité forfaitaire pour l’arrêt temporaire de l’activité : Précision de la CNSS

La CNSS tient à préciser que l’indemnité forfaitaire, servie par le fonds spécial pour la gestion de la pandémie Coronavirus, concerne uniquement les salariés ayant perdu leur travail à partir du 15 mars.

De ce fait les employés qui ont travaillé une partie ou totalité de la deuxième quinzaine du mois de mars 2020, ne sont pas éligibles à l’indemnité forfaitaire.

Ainsi, tout affilié ayant déclaré par erreur ou incompréhension des salariés en arrêt temporaire de travail sur le portail covid19.cnss.ma au titre du mois de mars, doit procéder au remboursement des indemnités perçues indûment par ces salariés.

Il faudra, dans ce cas :

  • Virer ou verser le montant indûment servi sur le compte numéro «310 780 1003 024 7036093 0165» ouvert auprès de la Trésorerie Générale au nom de de la CNSS.
  • Informer par mail le percepteur de la CNSS de sa région en lui transmettant l’avis de virement ou de versement.
  • Transmettre par mail au percepteur la liste des salariés concernés par l’opération de restitution, dûment signée et cachetée par ses soins.




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