Indemnité forfaitaire pour l’arrêt temporaire de l’activité : Déclaration des salariés pour Avril 2020

Indemnité forfaitaire pour l’arrêt temporaire de l’activité : Procédure de déclaration des salariés pour le mois d’avril 2020

Pour servir l’indemnité forfaitaire de 2000 MAD au titre du mois d’avril 2020, les employeurs concernés devront procéder:

  • A la déclaration des salariés en arrêt temporaire de travail à compter du 1er avril 2020;
  • A la déclaration, à nouveau, des salariés déjà déclarés en arrêt temporaire de travail à partir du 15 mars 2020 et qui n’ont pas repris leur activité au cours du mois d’avril 2020.

Ainsi, les employeurs affiliés à la CNSS, éligibles au cours du mois d’avril 2020, conformément à la réglementation en vigueur, pourront faire la déclaration, sur le portail covid19.cnss.ma, de leurs salariés en arrêt temporaire de travail au titre de ce mois et ce, du 11 avril 2020 jusqu’au 3 mai 2020.?

Par ailleurs, la CNSS informe ces employeurs, que pour lui permettre de servir l’indemnité forfaitaire relative au mois d’avril 2020, ils devront procéder via Internet à la déclaration des salaires du mois d’avril 2020 avant la fin du mois. ?

A cet effet, les employeurs concernés devront procéder à la télé-déclaration et au transfert de leur déclaration de salaires du mois d’avril 2020 via le portail DAMANCOM et ce, avant le 30 avril 2020. ?





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