L’inspection du travail au Maroc
Système d’Inspection du travail
Le système de l’inspection du travail au Maroc comprend :
- des structures qui dépendent du ministère chargé du travail,
- des structures qui dépendent de l’administration chargée des mines,
- des structures qui dépendent de la marine marchande,
- et des agents commissionnés à cet effet par d’autres administrations.
L’inspection du travail relevant du ministère chargé du travail
L’inspection du travail relevant du ministère chargé du travail comprend les catégories professionnelles ci-dessous :
- Les inspecteurs du travail dans les secteurs d’industrie, du commerce et des services,
- Les inspecteurs des lois sociales en agriculture,
- Les médecins et ingénieurs chargés de l’inspection du travail.
Inspection du travail relevant du ministère chargé du travail : Missions, attributions et pouvoirs des agents
Les agents de l’inspection du travail sont chargés :
- d’assurer le contrôle de l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives au travail,
- de fournir des informations et des conseils techniques aux employeurs et aux salariés sur les moyens les plus efficaces en conformité avec les dispositions légales,
- de porter à la connaissance de l’autorité gouvernementale chargée du travail les lacunes ou les dépassements de certaines dispositions législatives et réglementaires en vigueur,
- de procéder à des tentatives de conciliation en matière de conflits individuels et collectifs du travail.
A cet effet, les agents d’inspections du travail peuvent entre autres :
- Pénétrer librement dans les établissements assujettis à son contrôle,
- Interroger l’ensemble du personnel ainsi que l’employeur,
- Demander communication de tous livres, registres et documents dont la tenue est prescrite par la législation relative au travail, en vue de vérifier leur conformité avec les dispositions législatives et d’en faire copies ou d’en prendre des extraits et adresser des observations ou des mises en demeure aux employeurs avec des délais en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires relatives à l’hygiène et la sécurité.
Et pour leur permettre de bien veiller à l’application de la législation sociale, le législateur a doté les agents chargés de l’inspection du travail de certains outils juridiques. Pour cela, les inspecteurs peuvent :
- effectuer des visites d’inspection,
- adresser des observations,
- et dresser, le cas échéant, des mises en demeure et des Procès-verbaux à l’encontre des employeurs récalcitrants.