Le comité d’entreprise

Les institutions représentatives du personnel dans l’entreprise : Le comité d’entreprise

1. Etablissement assujettis: le comité d’entreprise est institué dans toute entreprise employant habituellement 50 salariés ou plus.

2. Composition :

  • L’employeur ou son représentant
  • 2 délégués élus des salariés.
  • 1 ou 2 représentants syndicaux.

3. Mission principale:
Le comité d’entreprise a un rôle consultatif dans les domaines suivants:

  • Les changements structurels et technologiques de l’entreprise.
  • Le bilan social après son institution.
  • La stratégie de production de l’entreprise et les moyens d’augmenter la productivité.
  • L’élaboration de projets sociaux au profit des salariés et le suivi de leur exécution.
  • Les programmes d’apprentissage, de formation insertion d’alphabétisation et de formation continue des salariés.

4. Fonctionnement:
L’employeur doit fournir aux membres du comité tous les documents nécessaires pour leur permettre d’accomplir les missions qui leur sont dévolues.
Le comité doit se réunir une fois tous les 6 mois et au besoin.





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