Le comité d’entreprise
Les institutions représentatives du personnel dans l’entreprise : Le comité d’entreprise
1. Etablissement assujettis: le comité d’entreprise est institué dans toute entreprise employant habituellement 50 salariés ou plus.
2. Composition :
- L’employeur ou son représentant
- 2 délégués élus des salariés.
- 1 ou 2 représentants syndicaux.
3. Mission principale:
Le comité d’entreprise a un rôle consultatif dans les domaines suivants:
- Les changements structurels et technologiques de l’entreprise.
- Le bilan social après son institution.
- La stratégie de production de l’entreprise et les moyens d’augmenter la productivité.
- L’élaboration de projets sociaux au profit des salariés et le suivi de leur exécution.
- Les programmes d’apprentissage, de formation insertion d’alphabétisation et de formation continue des salariés.
4. Fonctionnement:
L’employeur doit fournir aux membres du comité tous les documents nécessaires pour leur permettre d’accomplir les missions qui leur sont dévolues.
Le comité doit se réunir une fois tous les 6 mois et au besoin.