Le comité de sécurité et d’hygiène
Les institutions représentatives du personnel dans l’entreprise : Le comité de sécurité et d’hygiène
1. Etablissement assujettis: le comité de sécurité et d’hygiène est institué dans tout établissement industriel commercial, artisanal, agricole ou forestier employant habituellement 50 salariés ou plus.
2. Composition :
- L’employeur ou son représentant, président.
- Le chef du service sécurité ou un ingénieur ou un cadre technique.
- Le médecin du Travail.
- Deux délégués élus des salariés et un ou deux représentants syndicaux.
3. Mission principale :
- Appréhender les risques professionnels menaçant les salariés.
- Assurer l’application des dispositions relatives à la sécurité et la protection de la santé.
- Veiller à la bonne utilisation des appareils de prévention des risques professionnels.
- Proposer des mesures concernant notamment les méthodes et les procédures de travail et le choix des machines, des mécanismes et des matériels nécessaires et appropriés au travail.
- Proposer des mesures pour la réadaptation des handicapés.
- Donner des avis sur le fonctionnement du service médical du travail.
- Cultiver l’esprit de prévention des risques et le respect de la sécurité dans l’entreprise.
- Veiller à la préservation de l’environnement à l’intérieur de l’entreprise et dans ses alentours.
- Enquêter sur chaque accident de travail ou maladie professionnelle ou maladie à nature professionnelle et établir un rapport.
- Etablir un rapport annuel sur l’évolution des risques professionnels dans l’entreprise.
- Etablir un programme annuel de prévention des risques professionnels.
4. Fonctionnement :
Le comité se réunit une fois tous les trois mois, au besoin et en cas d’accident grave ou pouvant avoir des conséquences graves.