Le comité de sécurité et d’hygiène

Les institutions représentatives du personnel dans l’entreprise : Le comité de sécurité et d’hygiène

1. Etablissement assujettis: le comité de sécurité et d’hygiène est institué dans tout établissement industriel commercial, artisanal, agricole ou forestier employant habituellement 50 salariés ou plus.

2. Composition :

  • L’employeur ou son représentant, président.
  • Le chef du service sécurité ou un ingénieur ou un cadre technique.
  • Le médecin du Travail.
  • Deux délégués élus des salariés et un ou deux représentants syndicaux.

3. Mission principale :

  • Appréhender les risques professionnels menaçant les salariés.
  • Assurer l’application des dispositions relatives à la sécurité et la protection de la santé.
  • Veiller à la bonne utilisation des appareils de prévention des risques professionnels.
  • Proposer des mesures concernant notamment les méthodes et les procédures de travail et le choix des machines, des mécanismes et des matériels nécessaires et appropriés au travail.
  • Proposer des mesures pour la réadaptation des handicapés.
  • Donner des avis sur le fonctionnement du service médical du travail.
  • Cultiver l’esprit de prévention des risques et le respect de la sécurité dans l’entreprise.
  • Veiller à la préservation de l’environnement à l’intérieur de l’entreprise et dans ses alentours.
  • Enquêter sur chaque accident de travail ou maladie professionnelle ou maladie à nature professionnelle et établir un rapport.
  • Etablir un rapport annuel sur l’évolution des risques professionnels dans l’entreprise.
  • Etablir un programme annuel de prévention des risques professionnels.

4. Fonctionnement :
Le comité se réunit une fois tous les trois mois, au besoin et en cas d’accident grave ou pouvant avoir des conséquences graves.

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