Le représentant syndical dans l’entreprise
Les institutions représentatives du personnel dans l’entreprise : Le représentant syndical dans l’entreprise
1. Etablissement assujettis: le représentant syndical est désigné dans les établissements ou les entreprises employant 100 salariés et plus. II est désigné parmi les membres du bureau syndical par le syndicat le plus représentatif dans l’établissement ou dans l’entreprise (syndicat ayant obtenu au moins 35 % du nombre des délégués élus).
2. Composition:
Le nombre des représentants syndicaux à désigner est fixé en fonction des effectifs.
3. Mission principale:
- Présenter le cahier revendicatif à l’employeur ou son représentant.
- Défendre les revendications collectives et mener les négociations à leur sujet.
- Participer à la conclusion des conventions collectives.
- Autres attributions : Le représentant syndical a les mêmes autres attributions que le délégué élu des salariés.
4. Fonctionnement – Moyens d’action et de protection :
- Le représentant syndical bénéficie des mêmes moyens d’action et de protection que le délégué élu des salariés.
- Gestion de la dualité entre les deux institutions: en cas d’existence de représentants syndicaux et de délégués élus dans le même établissement, l’employeur doit, chaque fois que c’est nécessaire, prendre les mesures adéquates en vue:
- D’éviter d’utiliser l’existence des délégués élus pour affaiblir le rôle des représentants syndicaux;
- D’encourager la coopération entre les deux institutions représentatives de personnel.