Les Suisses ont voté pour l’interdiction des parachutes dorés
Les Suisses ont voté largement en faveur de l’interdiction des « rémunérations abusives » des patrons des sociétés suisses cotées en Suisse ou à l’étranger, et notamment de leurs parachutes dorés. Et tous les cantons ont dit « oui », ce qui est très rare.
Les Suisses ont voté pour l’initiative limitant les « rémunérations abusives » des patrons des sociétés suisses cotées en Suisse ou à l’étranger et qui prévoit d’interdire leurs parachutes dorés, ces indemnités de départ de patrons ayant souvent défrayé la chronique dans la Confédération mais aussi en Europe et aux Etats-Unis.
L’initiative Minder (Homme d’affaires et sénateur) à l’origine de ce vote, a donc été très bien accueillie par les Suisses. Elle vise à limiter les « rémunérations excessives » des patrons. Elle a été acceptée avec un taux de participation de 46% par 67,9% des voix et tous les cantons ont dit « oui », ce qui est très rare.
Trois dispositions pour en finir avec les « rémunérations excessives »
Trois principales dispositions sont prévues pour en finir avec les « rémunérations excessives » des patrons.
- Les sanctions en cas d’infraction vont d’une amende correspondant à six ans de revenu à trois années de prison.
- La durée du mandat des membres du conseil d’administration devra être limitée à une année, et certaines formes de rémunérations, telles que les indemnités de départ -communément appelées parachutes dorés- ou les primes pour des achats d’entreprises, seront interdites.
- Les rémunérations du conseil d’administration et de la direction devront être approuvées obligatoirement par l’assemblée générale des actionnaires, qui devront voter chaque année la somme des rémunérations mise à disposition des membres du conseil d’administration et de la direction.
C’est un « signal fort » envoyé aux politiques et à l’économie et « Le résultat est la conséquence d’un malaise » au sein de la population face au « niveau inconcevable » de certaines rémunérations, a déclaré la ministre de la Justice et de la Police, Simonetta Sommaruga.
La question des « Parachutes dorés et retraites chapeaux » en Europe
L’interdiction en Suisse des parachutes dorés relance le débat en France, où les parachutes dorés et autres retraites chapeaux ne sont pas interdits mais sont soumis à des cotisations sociales. Le gouvernement a récemment alourdit la taxation des parachutes dorés et des retraites chapeaux.
Quatre ans après le début de la crise financière, l’Union européenne s’apprête pour sa part à imposer aux banques un renforcement de leur capital et envisage pour la première fois de plafonner les bonus des banquiers, une décision qui suscite l’ire de Londres même si elle reste à confirmer.
Par ailleurs, le gouvernement néerlandais planche actuellement sur un projet de loi visant à limiter les parachutes dorés à un maximum de 75.000 euros. La Haye espère que cette loi pourra entrer en vigueur le 1er juillet 2014, selon le porte-parole du ministère néerlandais des Affaires sociales et du Travail.
En suisse, le vote dans quelques mois sur l’initiative populaire « 1:12 ? Pour des salaires équitables », déposée par la Jeunesse socialiste suisse, qui exige que le salaire le plus élevé dans une entreprise ne dépasse pas 12 fois le niveau du plus faible.