Logiciel de paie OJRA V. 2013 : Contribution sociale de solidarité
Logiciel de paie OJRA V. 2013 : Contribution sociale de solidarité
Contribution sociale de solidarité
Parmi les dispositions fiscales de la Loi de Finances pour l’année 2013, est l’instauration d’une contribution sociale de solidarité prélevée sur les revenus nets d’impôts des personnes physiques.
L’institution de la contribution sociale de solidarité sur les revenus (applicable à partir du 1er janvier 2013 pour une période de 3 ans) suscite des questionnements en ce qui concerne son mode d’application et son mode de calcul.
Barème de la contribution sociale de solidarité pour les personnes physiques
| Barème de la contribution sociale de solidarité pour les personnes physiques | ||
|---|---|---|
| Revenu net annuel du (MAD) |
Revenu net annuel au (MAD) |
Taux contribution sociale de solidarité |
| 360 0000.00 | 600 000.00 | 2 % |
| 600 001.00 | 840 000.00 | 4 % |
| 840 001.00 | + | 6 % |
Calcul de la contribution sociale de solidarité
La contribution sociale de solidarité pour les persones physiques s’applique aux revenus professionnels, aux revenus salariaux et assimilés et aux revenus fonciers.
Pour les revenus salariaux, la contribution sociale de solidarité s’applique sur le revenu net.
La base de calcul de la contribution sociale de solidarité est le revenu de source marocain net d’impôt dont le montant annuel est égal ou supérieur à 360 000 dirhams selon les taux proportionnels fixés (voir tableau ci-dessus).
Les contrats d’assurance-retraite et les versements libres du salarié ne sont pas admis en déduction.
Logiciel de paie OJRA V. 2013 : Calcul de la contribution sociale de solidarité
La contribution sociale de solidarité est une taxe adoptée dans le cadre de la Loi de finances 2013 et sera appliqué pendant trois ans (à partir de 2013 et jusqu’à 2015).
La contribution sociale de solidarité sera défalquée des salaires assujettis dès le mois de janvier 2013.
En effet, les revenus salariaux et assimilés devant s’acquitter de la contribution à titre mensuel et son prélèvement échoit à l’employeur, responsabilisé par le législateur (art. 270 III du CGI).
Le calcul de la contribution sociale de solidarité se base sur le revenu net d’impôt. Ainsi, la contribution sociale de solidarité peut se résumer à un calcul d’impôt de deuxième niveau.
En outre, le calcul de la contribution sociale de solidarité doit prendre en considération le salaire global cumulé en tenant en compte les éventuelles augmentations/dimunitions de salaires qui surviennent en cours d’année.
En effet, toute augmentation ou dimunition de salaire en cours d’année doit être prise en considération. D’où, la compléxité de calcul de la contribution sociale de solidarité pour les employeurs.
Le logiciel de paie OJRA dans sa version 2013.1 intègre en natif le calcul de la contribution sociale de solidarité (Rubrique de paie : Contribution sociale de solidarité).
Toutes les modalités de mise en pratique de la contribution sociale de solidarité sur les salairis sont incluses au logiciel de paie OJRA.