Logiciel de gestion paie OJRA V. 2013.1 : Calcul de la contribution au Fonds de cohésion sociale

Logiciel de gestion paie OJRA V. 2013.1 : Calcul de la contribution au Fonds de cohésion sociale

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La contribution des salariés au Fonds de cohésion sociale est une taxe adoptée dans le cadre de la Loi de finances 2013 et sera appliqué pendant trois ans (à partir de 2013 et jusqu’à 2015).
La contribution des salariés au Fonds de cohésion sociale sera défalquée des salaires assujettis dès le mois de janvier 2013. En effet, les revenus salariaux et assimilés devant s’acquitter de la contribution à titre mensuel et son prélèvement échoit à l’employeur, responsabilisé par le législateur (art. 270 III du CGI).

Le logiciel de gestion de paie OJRA dans sa version 2013.1 intègre en natif le calcul de la contribution au Fonds de cohésion sociale (Rubrique de paie : Contribution sociale de solidarité). En effet, toutes les modalités de mise en pratique de la contribution des salariés au Fonds de cohésion sociale impôt sont incluses au logiciel de paie OJRA.

Logiciel de gestion paie OJRA V. 2013.1 : Traitement de la contribution au Fonds de cohésion sociale

Le logiciel de paie OJRA traite tous les différents cas de figure pour le calcul de la contribution au Fonds sociale de solidarité, en particulier pour les salariés à la lisière des tranches éligibles à la contribution (impact des primes, indemnité, treizième mois , déductions fiscales).
Le logiciel de paie OJRA détecte automatiquement les salariés assujettis à la contribution au Fonds de cohésion sociale dès qu’ils basculent dans les tranches imposables.

Le tableau des Taux de contribution des salariés au fonds de cohésion sociale, intégré au logiciel de paie OJRA, est paramétrable.

Logiciel de gestion paie OJRA – Avantage de l’option de calcul de la contribution au Fonds de cohésion sociale

  • Paramétrage automatique du logiciel de paie OJRA pour s’acquitter de la contribution au Fonds de cohésion sociale
  • Facilité de mise en œuvre : Les modalités de calcul de la contribution au Fonds de cohésion sociale sont intégrées en natif
  • Le calcul de la contribution au Fonds de cohésion sociale est automatique sans aucune intervention de l’utilisateur
  • Régularisation mensuelle du calcul de la contribution au Fonds de cohésion sociale
  • Régularisation en fin d’année du calcul de la contribution au Fonds de cohésion sociale
  • Prise en charge des primes permanentes ou occasionnelles (exemple : prime du treizième mois)
  • Détection automatique des salariés assujettis dès que leurs niveaux de salaire sont concernés par la contribution au Fonds de cohésion sociale
  • Détection automatique du seuil d’imposition à la contribution au Fonds de cohésion sociale en fonction du revenu annuel (ou la moyenne mensuelle) du salarié
  • Edition d’un état mensuel des prélèvements au titre de la contribution au Fonds de cohésion sociale pour les revenus salariaux
  • Système d’information de paie compatible avec les nouvelles exigences fiscales

Pour plus d’informations sur le logiciel de gestion de paie OJRA, visitez la page : http://www.nse-ma.com/ojra.html

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