Logiciel de paie OJRA V. 2013 : Calcul de la contribution sociale de solidarité
Logiciel de paie OJRA V. 2013 : Calcul de la contribution sociale de solidarité
Logiciel de paie OJRA V. 2013 : Calcul de la contribution sociale de solidarité
La contribution sociale de solidarité est une taxe adoptée dans le cadre de la Loi de finances 2013 et sera appliqué pendant trois ans (à partir de 2013 et jusqu’à 2015).
La contribution sociale de solidarité sera défalquée des salaires assujettis dès le mois de janvier 2013. En effet, les revenus salariaux et assimilés devant s’acquitter de la contribution à titre mensuel et son prélèvement échoit à l’employeur, responsabilisé par le législateur (art. 270 III du CGI).
Le logiciel de paie OJRA dans sa version 2013.1 intègre en natif le calcul de la contribution sociale de solidarité (Rubrique de paie : Contribution sociale de solidarité). En effet, toutes les modalités de mise en pratique de la contribution sociale de solidarité des salariés sont incluses au logiciel de paie OJRA.
Logiciel de paie OJRA V. 2013 : Traitement de la contribution sociale de solidarité
Le logiciel de paie OJRA traite tous les différents cas de figure pour le calcul de la contribution sociale de solidarité, en particulier pour les salariés à la lisière des tranches éligibles à la contribution (impact des primes, indemnité, treizième mois , déductions fiscales).
Le logiciel de paie OJRA détecte automatiquement les salariés assujettis à la contribution socialde desolidarité dès qu’ils basculent dans les tranches imposables.
Le tableau des Taux de la contribution sociale de solidarité sur les salaires, intégré au logiciel de paie OJRA, est paramétrable.
Pour plus d’informations sur le logiciel de gestion de paie OJRA, visitez la page : http://www.nse-ma.com/ojra.html
