Nouvelles fonctionnalités du portail DAMANCOM
La CNSS a mis en service de nouvelles fonctionnalités au niveau du portail DAMANCOM.Dorénavant, il est possible aux affiliés d’effectuer une déclaration de salaire complémentaire et de procéder au paiement des cotisations correspondantes sur le portail DAMANCOM.
Ces nouveaux services sont :
- Télédéclaration Complémentaire
- Télépaiement Complémentaire
Ils fonctionnent comme suit :
Fonctionnalités de la Télédéclaration complémentaire (TDC)
Ce service permet à l’affilié ayant déjà déposé sa télédéclaration principale (TDP) pour une période donnée, de procéder à l’ajout d’un ou de plusieurs entrant(s) .
Pour accéder à cette fonctionnalité, allez à ‘ Suivi des DS ‘ dans votre ‘ Espace adhérent ‘ puis choisissez ‘ Compléter ‘ dans la colonne ‘ Action ‘
Cette action n’est activée que si la télédéclaration principale de la période choisie a été validée par l’affilié et prise en charge par le portail.
Fonctionnalités du Télépaiement Complémentaire(TPC)
Plusieurs fonctionnalités ont été mises à votre disposition et ce afin de tenir compte de tous les cas des figures :
- Affiliés inscrits aux services de télépaiement : Quelque soit le mode de télépaiement choisi (télérèglement ou prélèvement automatique), l’affilié aura la possibilité de générer et de valider le télépaiement des cotisations relatif à une TD complémentaire.
- Affiliés utilisant les bordereaux de paiement des cotisations (BPC) calculés par le portail :Après la validation d’une télédéclaration complémentaire, il sera possible d’éditer le BPC relatif à cette TD.
Pour permettre aux affiliés de distinguer entre les différents types de Télédéclarations ou télépaiements effectuées (principale ou complémentaire) pour une période donnée, le site dispose d’un nouveau critère de recherche nommé ‘ Type ‘ (‘P’ pour Principale et ‘C » pour Complémentaire).
Pour plus d’informations concernant les règles de gestion de ce type de TD, veuillez vous référer au cahier des charges des TD en mode EDI (la nouvelle version modifiée est disponible sur le portail).