OJRA Blog : Liste des Commentaires

  1. Qui paie les 4 jours de congé de mariage du salarié ?
    Si le salarié est payé au Mois, l’employeur lui paie les 4 jours de congé.
    Dans le cas contraire, l’employeur ne paie au salarié que 2 jours de congé.

  2. Est-ce que le samedi compte dans les congés payés ?
    Le calcul des congés est fait en tenant compte des jours ouvrables.
    Le samedi étant un jour ouvrable.
    Le samedi sera compté comme un jour de congés payés si la période de congés comprend un samedi.

  3. Quand prendre les jours de congés pour mariage ?
    Le congé de mariage doit être pris pendant la période où le mariage est conclu.
    L’employeur peut exiger une copie de l’acte de mariage comme justificatif.

  4. Durée du congé mariage maroc
    Selon l’article 274 du code du travail :

    • Le salarié, qui demande un congé pour se marier, bénéficie de 4 jours de congé.
    • Si le mariage d’un enfant du salarié ou d’un enfant issu d’un précédent mariage du conjoint du salarié, le salarié bénéficie de 2 jours de congé.
  5. Comment calculer IR sur le salaire au Maroc ?

    Au Maroc, le calcul de l’impôt sur le revenu (IR) est basé sur un barème progressif.
    Pour calculer le montant de l’IR sur le salaire au maroc, il faut d’abord calculer le salaire net imposable.

    Une fois le salaire net imposable (SNI) connu, on cherche dans le barème de l’IR le taux de l’IR à appliquer et la déduction fiscale à défalquer.

    IR = SNI * Taux IR – Déduction IR – Déduction pour charges de famille

    Pour plus d’informations sur le barème de l’IR en 2021, consultez la page : Gestion de la paie Maroc : Barème de l’impôt sur le revenu (IR) au 01 Janvier 2021

  6. Comment calculer le salaire net imposable ?
    Le salaire net imposable est obtenu après les calculs suivants :

    • Calcul du salaire brut imposable
    • Calcul des cotisations sociales
    • Calcul des frais professionnels

    Le salaire net imposable (SNI) = salaire brut imposable (SBI) – cotisations sociales (CS) – frais professionnels (FP) – Interêts sur crédit logement (ICL).

    SNI = SBI – CS – FP – ICL

  7. Comment savoir le salaire net à partir du brut ?

    OJRA simulation vous permet de calculer facilement le salaire net à partir du salaire brut.

  8. Comment calculer les cotisations CNSS au Maroc en 2021
    Les cotisations sociales dues à la CNSS sont divisées en deux catégories :

    • Les cotisations CNSS pour le régime général.
    • les cotisations CNSS pour le régime AMO.

    Pour plus d’informations, visitez la page : Gestion de la paie Maroc : Taux des cotisations dûes à la CNSS au 01 Janvier 2021

  9. Calcul salaire brut net maroc 2021
    Le logiciel de paie gratuit OJRA Simulation version 2021 vous permet de faire le calcul des bulletins de paie pour l’exercice 2021.
    Le calcul des bulletins de paie se fait dans les deux sens :

    • Calcul du salaire net à partir du salaire brut.
    • Calcul du salaire brut à partir du salaire net.
  10. Calcul du salaire net au Maroc
    Pour vous faciliter le calcul du salaire net au Maroc, vous pouvez utiliser notre logiciel de simulation de calcul des salaires.
    Notre logiciel de simulation de calcul des salaires prend en compte plusieurs paramètres et vous permet de faire le calcul des salaires dans les deux sens :

    • Calcul du salaire brut en net.
    • Calcul du salaire net en brut.
  11. Bulletin de paie Maroc : Calcul salaire net mensuel
    Vous pouvez utiliser OJRA Simulation pour faire une simulation de calcul du bulletin de paie.
    La simulation du calcul du bulletin de paie se base sur le calcul du salaire net mensuel.

  12. Calcul du salaire brut en net
    Le logiciel de paie gratuit OJRA Simulation vous permet non seulement de calculer le salaire net à partir du brut, mais aussi de calculer le salaire brut à partir du net rapidement !

  13. Calcul du salaire brut en net au Maroc
    L’algorithme de calcul du salaire brut en net au Maroc est très simple.
    Pour obtenir le salaire net à partir du salaire brut, il suffit de déduire le montant des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu.
    salaire net = salaire brut – cotisations sociales – impôt sur le revenu

  14. Calcul salaire brut net maroc
    OJRA Simulation vous offre les fonctionnalités suivantes :

    • Calcul du salaire Net à partir du salaire Brut
    • Calcul du salaire Brut à partir du salaire Net
    • Simulation de calcul de bulletin de paie
  15. Salaire brut net maroc 2020
    Avec notre logiciel de simulation de calcul de paie vous pouvez faire le calcul du salaire brut en net selon les normes fiscales du maroc.
    Le calcul du salaire se fait dans les deux sens :

    • Calcul du salaire brut vers le salaire net.
    • Calcul du salaire net vers le salaire brut.
  16. Comment calculer le salaire net mensuel ?
    Le logiciel de paie gratuit OJRA Simulation vous permet de calculer le salaire net mensuel.
    Le calcul du bulletin de paie se fait dans les deux sens :

    • Calcul du salaire net à partir du brut
    • Calcul du salaire brut à partir du net
  17. Est-ce que l’employeur peut mesurer la température du salarié avant son accès aux locaux de l’entreprise ?

    Dans le cadre des précautions et des mesures sanitaires nécessaires imposées par les pouvoirs publics, l’employeur peut mesurer la température du salarié avant son l’accès aux locaux de l’entreprise.
    Mais cette mesure demeure encore plus légitime lorsqu’elle s’établit dans des situations sanitaires exceptionnelles.

  18. Le contrat de travail est-il suspendu dans le cas où le salarié est mis sous contrôle médical ou en situation de confinement ?

    Étant donné que ce virus (COVID-19) est considéré comme une maladie, motivant l’absence du salarié, cette situation au vu de l’article 32 du code de travail, porte suspension provisoire du contrat de travail.

  19. Est-ce que la loi autorise le salarié à exécuter son travail depuis son domicile au profit de l’employeur et sous sa responsabilité ?

    Selon l’article 8 du Code du travail, il est autorisé aux employeurs de faire travailler les salariés depuis leurs domiciles, à condition de respecter les mesures d’hygiène et de sécurité prévues par le décret n° 262.12.2 du 10 juillet 2012 et de disposer d’une assurance contre les accidents de travail qui couvre le salarié, conformément aux dispositions de la loi n° 12-18. Cet accord ainsi conclu entre les deux parties, ne peut précédemment avant le recours à ce mode de travail en aucun cas, affecter les avantages acquis.

  20. L’employeur peut-il donner une suite favorable à la demande d’organisation d’une réunion des représentants des salariés ?

    Dans le cadre de la mobilisation et de la sensibilisation aux mesures devant assurer le fonctionnement normal de l’entreprise, l’employeur peut tenir des réunions avec les représentants des salariés si nécessaires, tout en observant les mesures préventives décrétés par les autorités gouvernementales pour lutter contre ce virus.

  21. Le salarié peut-il se retirer du lieu de travail si un cas de contamination par le coronavirus est signalé ?

    Dans le cas de la découverte d’un cas de contamination par le coronavirus parmi les salariés de l’entreprise et afin de préserver et de protéger la santé et la sécurité des salariés sur les lieux du travail, ce dernier doit aviser les autorités compétentes afin de prendre les dispositions qui s’imposent.

  22. Quelle est la situation légale vis-à-vis de l’employeur, pour le salarié en état de confinement ?

    Il convient de distinguer deux situations :

    1. Le confinement volontaire sans avoir fourni à l’appui, un certificat médical attestant de la maladie, lequel n’est pas encadrée par la loi, sauf si des contrats individuels ou une convention collective ou même un règlement intérieur de l’entreprise, en dispose autrement, cette situation peut être assimilée à un congé payé après accord entre les deux parties.
    2. Avoir prouvé l’existence de la maladie ou de la contamination par un certificat médical et ce cas demeure régie par la législation de la sécurité sociale.
  23. Est-ce qu’on peut interdire l’accès au travail pour le salarié contaminé par le coronavirus ?

    De manière générale, l’employeur doit veiller sur la salubrité et la propreté des locaux du travail permettant ainsi la sauvegarde de la santé de l’ensemble de ses salariés. A cet effet, il devra prendre toutes les mesures nécessaires pour d’empêcher le salarié contaminé d’accéder aux locaux du travail.

  24. Quid de l’organisation du travail par équipes successives ?

    Le législateur a permis le recours au travail par équipes successives à condition que la durée de travail de chaque équipe n’excède pas huit heures par jour et que cette durée soit continue, sauf interruption pour repos, qui ne peut être supérieure à une heure.

  25. Peut-on revoir la durée normale du travail pour faire face à l’accroissement de l’activité de l’entreprise ?

    Les dispositions de l’article 196 stipulent que lorsque l’entreprise doit faire face à des travaux d’intérêt national ou exceptionnels de travail, les salariés d’entreprise peuvent être employés au-delà de la durée normale de travail, les conditions sont fixées par le décret n° 2.04.570 relatif aux conditions d’emploi des salariés au-delà de la à des surcroîts durée normale de travail.

  26. Est-ce que le temps du travail peut être réduit pour faire face à la crise du Coronavirus ?
    Oui, il est tout à fait légal de procéder å une réduction du temps normal du travail, conformément aux dispositions de l’article 185 du code du travail sous conditions :

    • De Consulter les délégués des salariés et, le cas échéant, les représentants syndicaux au sein de l’entreprise.
    • Que le salaire à payer pour la durée effective de travail ne doit, en aucun cas, être inférieur à 50% du salaire normal, sauf dispositions plus favorables pour les salariés.
    • Que la période continue ou discontinue se rapportant à la réduction du travail ne doit dépasser soixante jours par an.
  27. Est-ce que les salariés peuvent bénéficier d’autres congés ?

    L’employeur et le salarié peuvent s’accorder pour bénéficier.

    • D’un congé payé additionnel.
    • D’un congé additionnel avec une prise en charge partielle.
    • D’un congé additionnel sans solde.
  28. Est-ce que l’entreprise peut imposer le départ en congé payé dans cette situation de pandémie ?
    L’article 245 du code du travail marocain permet à l’employeur de fixer les dates de départ en congé payé et ce après consultation des délégués des salariés et, le cas échéant, des représentants syndicaux dans l’entreprise. Les salariés concernés par le congé doivent être consultés.

  29. Comment calculer le salaire brut en net au Maroc ?
    OJRA Simulation vous permet de faire le calcul du salaire brut en net selon les normes fiscales du Maroc.

    Lien de téléchargement :
    Forum NSE – Centre de téléchargement : OJRA Simulation

  30. Calcul salaire brut net maroc 2020
    La version 2020 du logiciel de paie gratuit OJRA Simulation vous permet de calculer les bulletins de paie selon les normes sociales et fiscales de l’exercice 2020.
    La simulation de calcul des salaires se fait dans les deux sens :

    • Calcul du salaire net à partir du salaire brut.
    • Calcul du salaire brut à partir du salaire net.

    Vous avez aussi de changer les paramètres de calcul du bulletin de paie dans l’onglet « Paramètres ».

  31. Quel est le taux de cotisation de l’AMO pour les salariés en 2020 ?
    Le taux de cotisation à l’assurance maladie obligatoire (AMO) est fixé à 1.85% + 4.52 % de la masse salariale déplafonnée, réparti comme suit :

    • Le taux de cotisation de la part salariale est de 2.26%.
    • Le taux de cotisation de la part patronale est de 4.11% (2.26% + 1.85% au titre de la solidarité AMO).

    Pour plus d’informations, visitez la page : Gestion de la paie Maroc : Taux des cotisations dûes à la CNSS au 01 Janvier 2020

  32. Comment calculer bulletin de paie au Maroc ?

    Pour calculer le bulletin de paie au maroc, il faut passer par plusieurs étapes :

    1. Calculer le salaire brut
    2. Calculer le salaire brut imposable
    3. Calculer les cotisations sociales
    4. Calculer les frais professionnels
    5. Calculer le salaire net imposable
    6. Calculer l’IR (Impôt sur le revenu)

    Le salaire net à payer = le salaire brut – cotisations sociales – IR.

    NB : Certaines déductions fiscales peuvent intervenir dans le calcul de l’IR (Exemple : déduction des intérêts sur crédit logement).

  33. Bonjour je voudrais savoi svp pour un salaire brut mensuel de 33252 et avec un net de 22000 dh avec un taux d IR normal.
    si on applique le regime CFC et qui fait que 20% d ir combien normalement le net sera ?

    Merci de votre retour par avance


    Réponse :


    Pour répondre à votre question, ci-dessous un tableau récapitulatif des simulations :

    Taux d’imposition normal
    Salaire brut CNSS AMO Autre cotisation Salaire net
    33 252 4.4% 2.26% 0% 22 967
    33 252 4.4% 2.26% 4.65% 22 008

     

    Taux d’imposition CFC (20% Flat)
    Salaire brut CNSS AMO Autre cotisation Salaire net
    33 252 4.4% 2.26% 0% 26 285
    33 252 4.4% 2.26% 4.65% 25 050

    Vous pouvez télécharger notre logiciel gratuit de simulation des bulletins de paie OJRA Simulation en cliquant sur le lien ci-dessous :

    https://www.nse-ma.com/fr/ojra-simulation-v-2019-simulation-du-calcul-des-bulletins-de-paie/

  34. bonjour,
    le salaire déclaré à la CNSS doit etre egale à quoi par rapport aux salaires perçus sur la fiche de paie.


    Réponse :


    Le salaire déclaré à la CNSS est égale au salaire brut imposable.

  35. Comment calculer la prime de panier Maroc ?
    La prime de panier est exonérée à hauteur de 30 DH par jour.
    Le montant exonéré de la prime de panier est plafonné à 20% du salaire brut imposable.

  36. Bonjour
    Je suis actuellement trouver un emploi dans une entreprise, je veux faire un contrat tahfiz qu’ est ce que vous me conseil


    Réponse :


    Vous trouverez des informations sur le contrat TAHFIZ sur le lien suivant :

    https://blog.ojraweb.com/index.php?s=tahfiz

  37. Est-ce que la prime de panier est obligatoire ?
    Au Maroc, la prime de panier (indemnité de repas) n’est pas obligatoire.
    Pour les salariés en déplacement, les frais de nourriture sont pris en charge par l’employeur dans le cadre des frais de déplacement.

  38. Comment calculer le salaire brut imposable au Maroc ?
    Le salaire brut imposable (SBI) : c’est le salaire obtenu après déduction du salaire brut des éléments exonérés.
    Les éléments exonérés sont essentiellement des remboursements de frais engagés par le salarié dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.

  39. Calcul salaire brut net maroc
    Vous pouvez calculer le salaire net à partir du brut grâce à notre logiciel de paie gratuit : OJRA Simulation.

  40. Pour le calcul de l’IR que faut il déduire comme frais hormis les cotisations sociales CNSS y a t il un % pour tenir compte des frais de déplacement lieu de travail domicile par exemple merci de votre réponse.
    vous vendez des logiciels pour remplir la liasse fiscale marocaine ?


    Réponse :


    Le calcul de l’impôt sur le revenu au Maroc (IR) se fait en 3 étapes :

    Etape 1: calcul du revenu brut imposable (RBI = revenu global – éléments exonérés)
    Etape 2 : Calcul du revenu net imposable (RNI = RBI – éléments déductibles)
    Etape 3 : Calcul de l’ IR = (RNI * Tx IR) – Somme à déduire – déductions pour charges familiales.

    Les éléments déductibles sont :
    1. Les frais professionnels : le taux normal est de 20% avec un plafond de 30000 MAD / an (certaines activités ont des taux et des plafonds spécifiques). FP = RBI * taux FP
    2. Les retenus salariales déduites pour les prestations sociales (CNSS, AMO, Retraite, Mutuelle,…)
    3. Le remboursement des intérêts des prêts pour l’achat de l’habitat principal (ou principal + intérêt pour le logement social) avec un plafond de 10% du RNI.


    Concernant la télédéclarations des liasses fiscales, vous trouverez sur notre site web institutionnel http://www.nse-ma.com, toutes les informations sur le module de télédéclarations des liasses fiscales à la page suivante :

    http://www.nse-ma.com/fr/edi-maroc-teledeclaration-des-liasses-fiscales-simpl-is/

  41. Boonjour,

    J’ai deux sociétés, est-ce que je peux me déclarer à la CNSS dans les deux sociétés ?


    Réponse :


    Rien ne vous empêche de vous déclarer à la CNSS dans les deux sociétés.
    Veuillez seulement vérifier que le total des nombres de jours travaillés est <= 26 jours.

  42. Bonjour,

    Je voulais faire un recours après licenciement survenu le 27 juillet 2018. La cause du licenciement est de plus de 8 demis journée d’absences en 12 mois.
    Le licenciement a été abusif car n’étant pas avertis ni blâmé ni mis à pied.


    Réponse :


    L’absence non justifiée du salarié pour plus de quatre jours ou de huit demi-journées pendant une période de douze mois est considérée comme faute grave pouvant provoquer le licenciement du salarié (Article 39 du Code de travail).
    Si vos absences ont été justifiées, vous pouvez saisir l’inspecteur du travail relevant de votre lieu de travail.

  43. Bonjour,

    Je souhaite savoir si’il est possible de ne pas mentionner le salaire sur la carte de travail par souci de créer des conflits internes.
    Y a t il des solutions ou dérogations ?

    Bien Cordialement.


    Réponse :


    Au Maroc, la carte de travail est obligatoire.

    La carte de travail doit être renouvelée en cas de changement de la qualification professionnelle du salarié ou du montant du salaire.
    Selon le Décret N° 2-04-422 (Decret du 29 décembre 2004), la carte de travail doit comporter le montant du salaire.
    Le défaut d’insertion de toute mention fixée par voie réglementaire dans la carte de travail est punis d’une amende de 300 à 500 dirhams.

  44. Bonjour,
    Salarié depuis 04 mois, avec un CDI, je suis licencié verbalement pour motif non satisfaction des objectifs.

    Ai-je droit a des indemnités ?
    Si oui, de combien sont estimes le secrétaire indemnités ?

    En attente de vous lire très bientôt.
    Cordialement.


    Réponse :


    Bonjour,
    En vertu de l’article 52 (Section IV du code du travail), un salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée n’a droit à une indemnité, en cas de licenciement qu’après six mois de travail dans la même entreprise.
    Etant donné que la période que vous avez passé dans l’entreprise est de 4 mois, vous ne pouvez pas prétendre à une indemnité de licenciement.

  45. Bonjour ,

    J’aimerai savoir une personne cotisant à la CIMR à partir de l’age de 30 ans avec un salaire de 10000 dh et un taux de cotisation salariale de 3% et patronal de 3.75% . Combien aura-t-il dans sa pension retraite ?

    Et si une autre personne avec les même critères mais avec un taux salarial de 6% et patronal de 7,9%.

    Est ce qu il y aura une grande difference entre les deux pension ?

    Merci.

    Cordialement.


    Réponse :


    Forcément, il y aura une grande différence puisque les taux de cotisation passent du simple au double.
    Par contre, je ne peux pas vous fournir des données chiffrées puisque je n’ai pas l’algorithme de calcul de la pension de retraire de la CIMR.

    La CIMR offre un outil de simulation de pension en ligne (non fonctionnel en Mai 2018)
    CIMR : Service de simulation de pension en ligne.
    Vous pouvez contacter la CIMR pour voir s’ils peuvent vous communiquer une simulation.

  46. Bonjour,
    Je souhaite me renseigner par rapport au contrat Tahfiz.
    Quels sont les conditions de ce contrat ?
    Mon entreprise existe depuis 2014 suis-je concernée par le contrat Tahfiz ?
    Est-ce qu’il y’a un salaire minimum pour déclarer l’employé dans le cadre de ce contrat ?
    ça concerne les pmi et pme ou que les grandes entreprises ?


    Réponse :


    Quels sont les conditions de ce contrat ?
    Le contrat TAHFIZ est destiné aux entreprises créées à partir de 2015.

    Pour en bénéficier, il faut remplir trois conditions :

    • Les salariés doivent étre embauchés dans un délai de 2 ans à compter de la date du début d’exploitation (L’ancien dispositif se basait sur la création d’entreprises).
    • Les salaires bruts ne doivent pas dépasser 10.000 MAD.
    • L’entreprise doit être créée entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2022.

    Pour plus d’informations, consultez la page :Programme TAHFIZ : Nouvelles dispositions à partir du 01 Janvier 2018

    Mon entreprise existe depuis 2014 suis-je concernée par le contrat Tahfiz ?
    Non, car votre entreprise a été créée en 2014 donc avant le 01/01/2015.

    Est-ce qu’il y’a un salaire minimum pour déclarer l’employé dans le cadre de ce contrat ?
    Le salaire minimum à déclarer est le salaire minimum légal à savoir le SMIG.
    Sachez que le programme TAHFIZ est plutôt destiné à l’embauche de profils Bac+4 et plus avec des salaires allant jusqu’à 10000 MAD/mois.
    Sinon, vous avez le contrat ANAPEC pour les profils Bac+2/Bac+3.

    Pour plus d’informations, consultez la page :Gestion de la paie Maroc : Valeur du SMIG au 01 Janvier 2018
    ça concerne les pmi et pme ou que les grandes entreprises ?
    Le programme TAHFIZ concerne toutes les entreprises (sans conditions) créées à partir du 01/01/2015.

  47. Bonjour,

    J’ai besoin des informations pour un salaire de 4000.
    Les (poucentage) de CNSS, AMO (pour les deux part salariale et patronale) et IR .

    Merci.


    Réponse :


    Vous n’avez pas mentionné, si vous voulez une simulation pour un salaire brut de 4000 MAD ou un salaire net de 4000 MAD.
    En plus, il n’y a pas tous les détails pour le calcul de la paie (comme : le nombre de personnes à charge, l’ancienneté, les éléments exonérés, etc) .
    Vous trouverez ci-dessous deux simulations (Brut -> Net, Net -> Brut) pour un salarié avec les données suivantes :
    1. Salarié célibataire,
    2. récemment recruté,
    3. et sans élément exonéré.
    4. Taux CNSS : 4.48%
    5. Taux AMO : 2.26%


    Simulation de paie pour 4000 MAD Brut


    Le bulletin se décompose comme suit :

    Salaire Brut : 4 000.00
    Cotisation CNSS : -179.20
    Cotisation AMO : -90.40
    Impôt sur le revenu : -43.00
    Salaire Net : 3 687.40

    Les parts partonales des cotisations sociales sont :

    Cotisation CNSS : 679.20
    Cotisation AMO : 164.40
    Soit un total des cotisations patronales de : 843.60

    Le coût total du salarié pour l’entreprise est de : 4 843.60 MAD


    Simulation de paie pour 4000 MAD Net


    Le bulletin se décompose comme suit :

    Salaire Brut : 4 363.82
    Cotisation CNSS : -195.50
    Cotisation AMO : -98.62
    Impôt sur le revenu : -69.70
    Salaire Net : 4 000.00

    Les parts partonales des cotisations sociales sont :

    Cotisation CNSS : 740.98
    Cotisation AMO : 179.35
    Soit un total des cotisations patronales de : 920.33

    Le coût total du salarié pour l’entreprise est de : 5 284.15 MAD

  48. VALEUR DE SMIG NET ?


    Réponse :


    En 2018, le SMIG horaire brut au maroc est de 13.46 MAD/Heure.
    Le SMIG mensuel brut est donc égal à 13.46 MAD/Heure * 191 Heures/Mois = 2 570.86 MAD.

    En supposant qu’un salarié touchant le SMIG ait travaillé 26 jours (191 heures) dans un mois, son salaire net serait de : 2 397.58 MAD.

    Son bulletin se décompose comme suit :

    Salaire Brut : 2 570.86
    Cotisation CNSS : -115.17
    Cotisation AMO : -58.10
    Impôt sur le revenu : -0.00
    Salaire Net : 2 397.58

    D’un autre côté, la part partonale des cotisations sociales sont :

    Cotisation CNSS : 436.53
    Cotisation AMO : 105.66
    Soit un total des cotisations patronales de : 542.19

    Le coût total du salarié pour l’entreprise est de : 3 113.05 MAD

  49. Comment avoir une assurance AMO ?


    Réponse :


    L’AMO (Assurance Maladie Obligatoire) est gérée par la Caisse Nationale de sécurité sociale pour les salariés et pensionnés du secteur privé. L’adhésion à l’AMO est obligatoire pour les entreprises privées qui sont assujetties au régime de sécurité sociale.

    Qui peut en bénéficier de l’AMO ?

    Pour bénéficier de la couverture de l’AMO, vous devez remplir une des conditions ci-dessous :

    • Etre un salarié d’un entreprise dans le secteur privé,
    • Etre un assuré volontaire (les démarches sont comliquées dans ce cas),
    • Etre un marin pêcheur à la part,
    • Etre titulaire d’une pension de retraite de la CNSS

    Sont également couverts, les personnes (ayant un lien une personne assurée à l’AMO) ci-dessous :

    • Le conjoint,
    • Les enfants à charge âgés de mois de 21 ans,
    • Les enfants à charge non mariés âgés de 26 ans au plus et poursuivant des études supérieures,
    • Les enfants handicapés à charge, et ce sans limite d’âge.

    En plus des conditions citées ci-dessus, il faut remplir les critères suivants :

    • Pour les salariés : justifier d’une période de cotisation de 54 jours déclarés et dont les cotisations ont été versées pendant une période maximum de 6 mois,
    • Pour les pensionnés : percevoir une pension dont le montant est supérieur ou égal à 500 dirhams/mois.
  50. J’ai un problème de déclaration d’IR.
    J’ai déclaré à la CNSS un salaire de 5571.28 dh comme salaire Brut et salaire base et j’ai oublié de déclarer l’IR du Mois 08/2017 d’une somme de 158.15dh par Mois.
    Y a t il une solution comme séparer le salaire de base sur des prime et indemnité exonéré d’IR.


    Réponse :


    Le processus de convergence de l’assiette des cotisations CNSS et de la base de l’IR sur salaire a été mis en oeuvre récemment. Mais auparavant, le fisc offrait moins d’indemnités exonérées que la CNSS.
    Donc pour votre cas, je ne vois pas comment vous pouvez faire, puisque vous avez déjà effectué la déclaration du salaire à la CNSS sur la base de 5571.28 DH But (Sauf si vous voulez procéder à des ajustements non conformes).
    La solution la plus raisonnable est de payer l’IR avec bien sûr des pénalités de retard.

  51. Bonjour,
    Je suis un salarié et je souhaiterai, s’il vous plait, disposer de renseignement concernant le calcul de la prime d’ancienneté.
    J’ai eu une longue discusion avec notre département GRH sur la base de calcul.
    Ils la calculent sur la base du salaire net et pas le salaire de base et les ancienneté ne sont pas cumulatif.
    Est ce que c’est possible, s’il vous plait, de m’apporter votre expertise et me donner des éclaircissement ?


    Réponse :
    L’article 353 du Code du travail précise les modalité de calcul de la prime d’ancienneté. En effet, selon l’article 353, pour calculer la prime d’ancienneté, il faut prendre en compte le salaire proprement dit, ses accessoires ainsi que les majorations pour heures supplémentaires, …(avec certaines exclusion).
    Le terme salaire dans le code du travail indique toujours le salaire brut.

    L’article 354 du code du travail donne des exceptions dans lesquelles la prime d’ancienneté est calculée selon la rémunération nette (la prime d’ancienneté est calculée sur la base de la moyenne de la rémunération nette perçue durant les trois mois précédant l’échéance de ladite prime), je vous invite donc à voir si vous êtes dans les mêmes situations ennoncées dans cet article.


    Références juridiques


    Code du travail : Article 353
    Pour le calcul de la prime d’ancienneté, sont pris en compte le salaire proprement dit, ses accessoires ainsi que les majorations pour heures supplémentaires, à l’exclusion :
    1 – des prestations familiales ;
    2 – des pourboires, sauf pour les salariés exclusivement payés aux pourboires ;
    3 – des gratifications accordées, soit sous forme de versements fractionnés,
    soit sous forme d’un versement unique en fin d’année ou en fin d’exercice, y compris les gratifications calculées en pourcentage des bénéfices ou du chiffre d’affaires de l’entreprise ;
    4 – des participations aux bénéfices et de toute libéralité à caractère aléatoire
    et imprévisible, sauf dispositions contraires contenues dans le contrat de travail, la convention collective de travail ou le règlement intérieur ;
    5 – des indemnités ou primes qui constituent un remboursement ou un dédommagement pour le salarié :
    * de frais ou de dépenses supportés par lui auparavant en raison de son travail ;
    * d’une responsabilité ;
    * d’une situation défavorable ;
    * de l’accomplissement de travaux pénibles ou dangereux ;
    6 – des indemnités pour remplacement temporaire d’un salarié dans un poste d’une catégorie supérieure ainsi que pour travail exécuté temporairement dans un poste nécessitant un travail exceptionnel.

    Code du travail : Article 354
    Lorsque le salarié est rémunéré, en totalité ou en partie, au pourcentage des bénéfices, à la commission, au rendement ou à la pièce, la prime d’ancienneté est calculée sur la base de la moyenne de la rémunération nette perçue durant les trois mois précédant l’échéance de ladite prime.

  52. Merci!

  53. Bonjour,
    Une question concernant les bulletins de paie.
    L’employeur doit-il éditer des bulletins de paie durant le congé maternité d’un salarié? Si oui qu’est-ce qui doit figurer sur ce bulletin (salaire, nombre de jours)?
    Merci pour votre aide.


    Réponse :
    Un article a été publié pour répondre à votre question. Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien ci-dessous :

    Congé maternité : l’employeur doit-il délivrer un bulletin de paie avec des montants à zéro ?

  54. Merci pour votre réponse!
    Cordialement

  55. Bonjour,
    J’ai deux questions à propos des CDD.
    1. L’employé doit-il être affilié à une assurance maladie complémentaire comme un CDI?
    2. Où en est-on avec le décret n° 2.14.15, a-t-il été voté?
    Merci pour votre aide.


    Réponses :

    L’employé doit-il être affilié à une assurance maladie complémentaire comme un CDI ?
    L’assurance maladie obligatoire (AMO) est une prestation sociale destinée aux salariés du secteur privé qu’ils soient en CDI ou en CDD. Cette prestation est entré en vigueur le 18 août 2005 a été institué en 2002 par la loi 65.00 portant code de la couverture médicale. Elle est comme son nom l’indique obligatoire.

    Côté employeur, l’adhésion est obligatoire pour les entreprises qui sont assujetties au régime de sécurité sociale et qui ne disposent d’aucun système de couverture médicale à la date d’entrée en vigueur de l’Assurance Maladie Obligatoire (voir : article 114 du Texte de loi n° 65-00).

    Où en est-on avec le décret n° 2.14.15, a-t-il été voté?
    Le décret n° 2.14.15 est à ma connaissance toujours en état de projet et pas encore validé.

  56. bonsoir,
    je suis une comptable paie débutante dans le secteur de l’hôtellerie, et je veux avoir des informations sur l’avantage en nature (nourriture). En faisant des recherches sur ce dernier j’ai constaté que le barème n’a pas changé depuis 1999 chose qui n’est pas du tous normale et vu les augmentations successives du salaire minimum légal, le montant de l’avantage en nature passe à 1044 MAD pour tous les salariés ayant un salaire de base superieur à 5022 MAD …
    merci d’avance.


    Réponse :
    Informations sur l’avantage en nature : nourriture
    La CNSS précise, dans sa note circulaire relative à l’assiète de cotisation, que les sommes représentatifs des frais de restauration, de nourriture ou d’alimentation, accordés par l’employeur à l’ensemble du personnel de l’entreprise sous forme de moyens de paiement spécialement dévolu à la nutrition et à l’alimentation des salariés (titre, bons ou chèques de restauration ou d’alimentation), ne sont pas soumises à cotisation et ce, dans la limite de :
    a) 10 dirhams par salarié et par journée de travail ;
    b) et 20 % du salaire soumis à cotisation, du bénéficiaire.

    Il en est de même pour l’indemnité de panier.

    Etant donné qu’il y a pas de nouvelle note circulaire depuis celle de 2004, il faut bien sûr respecter ces plafonds.

  57. Bonjour,
    J’ai besoin pour usage administratif d’un certificat de non affiliation à la CNSS marocaine. Je n’ai jamais cotisé ou été affilié à aucun organisme marocain, et je dois le prouver bien que je n’étais pas salarié, mais « petit patron » et que je n’avais pas d’employé, il me semble que l’affiliation dans ce cas n’était pas obligatoire entre 1968/1990 ? Merci de me répondre rapidement, c’est urgent.


    Réponse :
    certificat de non affiliation à la CNSS marocaine
    L’affiliation à la CNSS est obligatoire pour les sociétés SARL et les SA, mais ne l’est pas pour les entreprises des personnes physiques travaillant seules.
    Donc si vous êtes sous le régime des personnes physiques et vous n’avez aucun salarié, l’affiliation à la CNSS n’est pas obligatoire. Par contre, l’affiliation devient obligatoire dès l’embauche du premier salarié.

    Concernant le certificat de non affiliation à la CNSS, vous pouvez la demander au bureau de la CNSS relevant de votre siège fiscal.

    Cordialement.

  58. Precision tres interessante
    Merci

  59. Bonjour,

    J’ai déposé ma démission et j’ai un préavis de deux mois (selon le décret) et j’ai un congé d’une durée d’un mois.

    Ma question est :
    Est ce que j’ai le droit d’inclure mon congé dans la période de préavis?

    Merci d’avance.


    Réponse :
    Est ce que j’ai le droit d’inclure mon congé dans la période de préavis?
    A priori rien ne vous empêche d’inclure votre période de congé avec votre période de préavis.
    Toutefois, l’accord de l’employeur est nécessaire. En effet, la période de préavis permet à l’entreprise de trouver un rempalçant pour le poste que vous occupez et de prendre en main les projets en cours.

  60. article trés intéressant merci pr les info

  61. Comment faire une fiche de paie Maroc ?
    OJRA Simulation est un logiciel gratuit pour calculer une fiche de paie.
    Vous pouvez facilement créer un modèle de fiche de paie sur Excel puis renseigner les données calculées par OJRA Simulation.

    Si vous avez besoin d’une solution de gestion de la paie professionnelle,je vous conseille :

  62. l’histoire est un peu longue mais je vais faire un résumé, je travail ds un centre d’appel depuis 2006 , on m’a cumulé 2 avertissement oral et 2 avertissement ecrit et mnt on m’a mis à pied … après il me dise que je serai licencié après n’importe quel faute…j’ai besoin d’un conseil, est ce que c’est un licenciement abusif ou pas , si je suis licencié est ce que je peux beneficier des indémnité de licenciement ou pas ? … j’ai besoin d’une reponse prècise svp.

    Réponse :
    C’est le tribunal qui peut juger si un licenciement est abusif ou non en fonction de la faute commise.
    Le conseil que je peux vous donner c’est de respecter les articles de votre contrat de travail et le règlement interne de votre entreprise pour que vous et votre employeur soyez dans un cadre de collaboration (gagnant-gagnant). Une situation conflictuelle ne profitera ni à toi, ni à ton employeur.

  63. bonjour,
    je travaille en tant que commerciale pour une entreprise marocaine depuis 4 ans. les commerciaux sont rémunérés sur la base d’une salaire fixe + variable, représentant 60% et 40% respectivement.
    Chaque année, nous signons une feuille d’objectifs permettant de définir les modalités de rémunération de la partie variable.
    durant 2010, étant donné le départ de plusieurs directeurs, nous n’avons pas signé de feuilles d’objectifs. le PDG à décidé de supprimé la partie variable. en a-t’il le droit? ne doit-il pas nous payer notre partie variable en entier étant donné qu’il n’y a pas d’objectifs définis et surtout que ce n’est pas de notre faute mais de la leur.

    j’ai vraiment besoin d’une réponse. Merci.

    Réponse :
    Votre question est délicate. Vous dites que votre salaire est composé d’une partie fixe et d’une partie variable et qu’après changement de direction vous ne recevez que la partie fixe, ce qui influence votre salaire vers le bas.
    Vous pouvez réclamer votre salaire entier dans les cas suivants :
    1. Si les conditions de rémunération que vous avez citées sont bien définies dans votre contrat de travail (dans ce cas il y a une modification unilatérale du contrat, ce qui n’est pas légale)
    2. Si vos bulletins de paie mentionnent les conditions de rémunérations que vous avez cité ci-dessus. (Dans ce cas vos bulletins de paie feront office de preuve)

  64. Bonjour,
    Avant de vouloir jouer les apprentis psychologues, il serait de bon ton,
    ne serait-ce que par respect pour le lecteur – sinon pour des raisons de
    crédibilité – il serait de bon ton, donc, de surveiller l’orthographe de
    vos articles… Merci
    F.

    Réponse :
    En réaction à votre commentaire, laissez moi Mr F. faire trois remarques :
    1. La première est que nous ne sommes pas ici entrain de jouer les apprentis psychologues. Cet article a été extrait du site « netpme.fr » (d’ailleurs la source est bien notée en bas de l’article) et nous avons décidé de le mettre à la disposition de nos visiteurs parce que nous avons estimé qu’il est assez intéressant pour eux.
    2. Deuxièmement, ce site n’est pas dédié à la grammaire française mais à la gestion des ressources humaines et nous excusons son auteur pour ses quelques fautes d’orthographes (si elles existeraient) parce que le but c’est le contenu et le fond.
    3. Troisièmement, il aurait été plus poli de votre part de nous les signaler pour les corriger que de vous manifester agressivement.

    Espérant vous voir prochainement sur notre site, je vous remercie par ailleurs de votre commentaire.

    K. MACHRAFI

  65. Comment faire un bulletin de paie ?
    Pour être valable, le bulletin de paie doit contenir les informations suivantes :

    • Les informations d’identification de l’employeur : nom, adresse, identifiants fiscaux et sociaux
    • Les informations d’identification du salarié : nom, adresse, N° CIN, N° CNSS
    • La période de paie
    • Les données nécessaires pour le calcul du salaire : salaire de base, durée du travail, primes et indemnités éventuelles
    • Le nombre de jours de congés payés s’il y en a
    • Le détail des cotisations sociales : CNSS, AMO et autres cotisations
    • L’impôt sur le revenu
    • Le salaire net à payer
  66. admiration et respect pour cette action respecteuse et digne d’un royaume aussi proche de nous.je serai plus que honoré et ravi de venir vivre et travailler dans ce pays aussi hospitalier et genereux qu’est le Maroc.
    encore une fois mille merci le Maroc.
    citoyen algerien fiere d’etre algerien et de venir au Maroc.
    votre ami et frere Chakib R.

  67. Bonjour,
    Je viens de trouver un emploi avec un contrat d’interim en vue d’embauche.j’ai pas encore signé le contrat.je veux savoir quels sont mes droits en tant que salarié Interim?et si je veux résilier ce contrat?qu’est ce que je dois faire?
    Merci d’avance

    Réponse :
    En tant qu’intérimaire, vous bénéficiez de tous les droits définis par le code du travail.
    Les termes d’une résiliation de votre contrat seront différents selon que vous êtes en CDI (contrat à durée indéterminé), en CDD (contrat à durée déterminé) ou CATD (contrat pour accomplir un travail déterminé).
    Vous n’avez pas spécifié le type de contrat mais je suppose que c’est un CDD. Trois points importants régissement le CDD :
    1. Le CDD peut être conclu pour une durée d’une année renouvelable une fois.
    2. Le CDD prend fin par l’arrivée de l’échéance. La rupture, avant échéance, entraîne des dommages et intérêts, sauf faute grave ou force majeure.
    3. L’indemnité est égale au montant des salaires correspondant à la période allant de la date de la rupture au terme fixé par le contrat.

  68. bonjour,
    mon employeur ne me paie plus depuis 2 mois. quelle démarche dois je faire pour mettre fin à mon contrat de travail ? dois je informer l’inspection de travail ? déposer une démission ?
    merci

    Réponse :
    Je ne sais pas le problème que vous avez avec votre employeur. Si vous pensez que vous êtes en droit de recevoir votre salaire, n’hésitez pas à voir votre inspecteur de travail.
    Cordialement

  69. Bonjour,

    je viens de découvrir sur le net , un ensemble de primes dont :
    la prime de représentation .
    Je travaille comme chef de service informatique , est ce que je peux réclamer cette prime ?
    Si oui quelle en serait le montant et enfin mon salaire net seras-t-il augmenté et de combien, sachant que mon salaire net est de 9346 dhs.
    Merci pour votre réponse.

    Réponse :
    La prime de représentation est une prime attribuée seulement pour les salariés exerçant une responsabilité administrative : président-directeur général, directeur général, directeur d’un département (directeur commercial, directeur financier, etc.). Pour bénéficier de l’exonération des charges sociales (assiette de la CNSS), elle ne doit pas dépasser 10% du salaire de base.
    En outre, la prime de représentation n’est pas une prime obligatoire comme la prime d’ancienneté par exemple. Par conséquent vous ne pouvez pas l’imposer à votre employeur.
    Ceci dit, vous pouvez toujours la demander et la négocier avec votre employeur si votre fonction répond aux critères décrits dans le premier paragraphe.
    Au niveau salaire, le calcul est simple. Si votre salaire net est de 9346 MAD, alors votre Salaire brut tourne autour de 11300 MAD. Avec la prime de représentation d’une valeur de 1000 ( ±11300 * 10%) , vous pouvez avoir un gain de 350 MAD environ (avec un salaire de : 10300 + 1000).
    Par contre, il ne faut pas oublier que si vous avez une retraite complémentaire (CIMR par exemple), vous allez perdre sur votre retraite parce que vous n’allez cotiser que sur un salaire de 10300 MAD au lieu de 11300 MAD.
    Cordialement.

  70. Quelle est l’utilité d’un bulletin de paie ?
    Le bulletin de paie est un document obligatoire délivré par l’employeur à ses salariés.
    En effet, selon l’article 370 du Code du travail : « Tout employeur est tenu de délivrer à ses salariés, au moment du règlement des salaires, une pièce justificative dite  » bulletin de paie » qui doit mentionner obligatoirement les indications fixées par l’autorité gouvernementale chargée du travail ».

    Le défaut de délivrance du bulletin de paie aux salariés ou le bulletin ne contenant pas les indications fixées par l’autorité gouvernementale chargée du travail prévues par l’article 370 sont punis d’une amende de 300à 500 dirhams.

  71. Comment calculer son salaire net Maroc ?
    Pour calculer le salaire net à partir d’un salaire brut, il faut déduire les cotisations sociales et le montant de l’impôt sur le revenu (IR).

    La méthode de calcul est relativement complexe et prend en compte plusieurs données.
    Vous pouvez utiliser notre logiciel gratuit de calcul de bulletin de paie (OJRA Simulation).
    OJRA Simulation vous permet de calculer rapidement et facilement le salaire net à partir du salaire brut.

    Lien de téléchargement :
    Forum NSE – Centre de téléchargement : OJRA Simulation

  72. Bonjour,

    Des deux mois de préavis imposé par le code de travail je ne compte en effectué qu’un seul.
    En plus de ce que stipule l’article suivant:

    Toute rupture sans préavis du contrat de travail à durée indéterminée ou sans que le délai de préavis ait été intégralement observé, entraîne, tant qu’elle n’est pas motivée par une faute grave, l’obligation pour la partie responsable de verser à l’autre partie une indemnité de préavis égale à la rémunération qu’aurait perçue le salarié s’il était demeuré à son poste.

    Y a-t-il des dommages et intérêts que je dois rembourser à l’employeur? Si oui combien?

    Merci

    Réponse :
    Dans le code du travail, les indemnités de rupture de contrat sont précisés pour le salarié mais pas pour l’employeur.
    En effet, étant donné que les pertes de l’employeur ne peuvent être définies à l’avance (estimation du projet en cours, des travaux non finalisés, etc.), leurs estimations sont difficiles à formaliser de manière précise.
    L’estimation des dommages causés pour l’employeur ne peut alors être que de deux façons :
    1. Soit par accord à l’amiable entre les deux partis,
    2. Soit par voie judiciaire.

  73. pendant la période de suspension,l’employeur est tenu de payer le salarié???

    Réponse :
    La question ne précise pas les causes de suspension, ni ses conditions. Par conséquent, nous ne pouvons donner aucune réponse.

  74. Mon cas est un peu spécial, je vais donc essayer d’être le plus précis possible

    J’ai commencé mon activité professionelle dans l’entreprise X en Octobre 1997
    En Avril 2001, j’ai démissionné pour des raisons personnelles. A cette date, j’ai eu mon solde de tout compte sans aucune négociation de départ (Juste salaire et congés non consommés).
    Après une période relativement courte, j’ai recommencé à travailler pour cette même entreprise X en Octobre 2003 jusqu’à ce jour.
    Mon matricule au sein de cette société est le même qu’au cours de la première période
    Ma prime d’ancienneté ne court qu’à partir du début de la deuxième période, mais mon salaire de base de la deuxième intégrait l’ancienneté acquise lors de la première période

    Mes questions sont les suivantes :

    En cas de licenciement abusif, sur quelle base d’ancienneté devrait être calculées les différentes indemnités ?

    Quelles sont ces indemnités ?

    Le versement d’une indemnité d’aide à la propriété (non présente sur le bulletin de paye, mais virée mensuellement sur mon compte) doit-elle prise en compte dans le calcul ?

    Merci beaucoup d’avance

    Réponse :
    Votre ancienneté commence à partir du mois d’octobre 2003 puisque c’est vous qui avez rompu le contrat de travail.
    En cas de licenciement abusif, votre ancienneté court à partir d’octobre 2003.
    Les indemnités de licenciement sont traités dans le code du travail de l’article 52 à l’article 58 dont vous pouvez consulter le contenu sur ce lien : http://blog.ojraweb.com/?p=282#more-282

    Pour l’indemnité non présente sur le bulletin de paie (et donc non déclarée) en théorie elle ne doit pas être incluse dans le calcul des indemnités de licenciement. Toutefois, en cas de poursuite judiciaire de votre employeur, la justice peut avoir une autre décision puisqu’il y a des justificatifs de virement.

  75. Bonjour,

    je souhaite mettre fin à ma période d’essai.
    Ma question est la suivante: la durée du préavis est 8 jours calendaires ou 8 jours ouvrables.

    Réponse :
    La période d’essai est la période pendant laquelle l’employeur ou le salarié peuvent rompre volontairement le contrat de travail, sans préavis ni indemnité.
    Si vous êtes salarié, vous n’êtes pas obligé de donner une période de préavis.
    Pour répondre directement à votre question : les 8 jours de préavis que l’employeur donne à un salarié sont des jours ouvrables.

  76. Calcul du salaire brut en net
    Le calcul de salaire net à partir du salaire brut est un processus simple.
    Le salaire net est obtenu après déduction, des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu, du salaire brut.

    Salaire net = Salaire brut – Cotisations sociales – Impôt sur le revenu.

  77. J’ai essayé de me renseigner sur ce point, mais je n’ai pas trouvé beaucoup de détail. Même le recueil des textes législatifs et réglementaires de la CNSS n’est pas très explicite.

    Toutefois, les bases juridiques de la procédure sont fixées par le Dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 Joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au Régime de Sécurité Sociale modifié et complété par le dahir n° 1-04-127 du 4 novembre 2004 portant promulgation de la loi N°17-02. Vous pouvez retrouver le détail sur le site du secrétariat général du gouvernement à l’adresse suivante : http://www.sgg.gov.ma

  78. Donc après un rejet de contestation par la commission centrale des recours, sans avoir eu l’opportunité de défendre son dossier, il n’y a plus de recours possible?

  79. Malheureusement, ce n’était pas le cas. Nous savons tous comment la CNSS a été gérée auparavant !

  80. « La CNSS compte aussi accorder aux affiliés la possibilité de défendre leurs dossiers devant la commission centrale. »… Je pensais que c’était déjà  le cas!

  81. Calcul salaire brut
    Le salaire brut est le total des revenus du salarié.
    Pour calculer le salaire brut, il faut ajouter au salaire de base, les primes, les indemnités et les avantages en nature.

    Salaire brut = Salaire de base + Primes + Indemnités + Avantages en nature.

  82. Salaire brut net maroc

    • Le salaire brut est le total des revenus du salarié. Il inclut son salaire de base, les primes et indemnités et les avantages en nature.
    • Le salaire net est le salaire perçu par le salarié. Il est obtenu en déduisant les cotisations salariales et l’impôt sur le revenu du salaire brut.