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- Quel est le SMIG au Maroc en 2023 ? dans Valeur du SMIG au Maroc au 01 Janvier 2023
Quelle est la valeur du SMIG Maroc en 2023 pour les déclarations à la CNSS ?
La valeur du SMIG pour les déclarations à la CNSS est égale à la valeur du SMIG mensuel.
SMIG Maroc 2022 CNSS = 2 970.05 MAD.
Quel est le SMIG Maroc en 2023 par heure ?
La valeur du SMIG Horaire au Maroc au 01 Janvier 2023 est égale à 15.55 MAD.
Quel est le smig au maroc en 2023 dans le secteur privé ?
En 2023, Le SMIG au Maroc dans le secteur privé est le suivant :
SMIG Horaire dans le secteur privé = 15.55 MAD.
SMIG Mensuel dans le secteur privé = 2 970.05 MAD.
Quelle est la valeur du SMIG net au Maroc en 2023 ?
La valeur mensuelle du SMIG Brut au Maroc en 2023 = 2 970.05 MAD
La valeur mensuelle du SMIG Net au Maroc en 2023 = 2 769.89 MAD
Quel est le SMIG au Maroc en 2023 ?
Le taux horaire du SMIG au Maroc en janvier 2023 est de 15.55 MAD.
Le montant mensuel du SMIG au Maroc en janvier 2023 est de 2 970.05 MAD.
Quels sont les plafonds des frais professionnels au Maroc en 2023 ?
Si Salaire Brut Imposable annuel <= 78000.00 DHS – Le plafond des frais professionnels = 35 000.00 MAD.
Si Salaire Brut Imposable annuel >= 78000.00 DHS – Le plafond des frais professionnels = 30 000.00 MAD.
Quels sont les taux des frais professionnels au Maroc en 2023 ?
Si Salaire Brut Imposable annuel <= 78000.00 DHS – Taux Frais Professionnels = 35%.
Si Salaire Brut Imposable annuel >= 78000.00 DHS – Taux Frais Professionnels = 25%.
Calcul des frais professionnels au Maroc en 2022
Les frais professionnels au Maroc est une déduction forfaitaire appliqué au salaire brut imposable lors calcul de l’impôt sur le revenu.
Le calcul des frais professionnels est obtenu en appliquant le taux standard de 20% sur le salaire brut imposable.
Pour certaines professions, le taux pour le calcul des frais professionnels est de 40%.
Montant des frais professionnels = Salaire Brut Imposable * 20%
Les frais professionnels sont plafonnés à 30 000.00 MAD/An.
Impôt sur le revenu au Maroc
L’impôt sur le revenu au Maroc est une imposition qui s’applique aux revenus des personnes physiques.
Les revenus concernés : les revenus professionnels, les revenus provenant des exploitations agricoles, les revenus salariaux et revenus assimilés, les revenus et profits fonciers, les revenus et profits de capitaux mobiliers.
L’impôt sur le revenu au Maroc est calculé selon un barème progressif : Gestion de la paie Maroc : Barème de l’impôt sur le revenu au 01 Janvier 2022
Taux des frais professionnels au Maroc en 2022
le taux des frais professionnels au Maroc en 2022 est égal à 20%.
Pour certaines professions, le taux des frais professionnels appliqué est égal à 40%.
Les frais professionnels sont plafonnés à 30 000.00 MAD/An.
SMIG Brut Maroc 2022
A partir du 01 septembre 2022, le SMIG Brut au Maroc est le suivant :
Quel est le SMIG au Maroc au 1er septembre 2022 ?
Valeur du SMIG au Maroc au 01 Septembre 2022 :
Quel est le SMIG au Maroc au 1er janvier 2022 ?
Valeur du SMIG au Maroc au 01 Janvier 2022 :
Quel est le montant du SMIG au Maroc en septembre 2022 ?
Montant du SMIG au Maroc en septembre 2022 :
SMIG Maroc 2023
Au 01 Janvier 2023, le SMIG Brut au Maroc est le suivant :
Au 01 Septembre 2023, le SMIG Brut au Maroc est le suivant :
Quel est le SMIG au Maroc en 2022 ?
Valeur du SMIG au Maroc au 01 Janvier 2022 :
Valeur du SMIG au Maroc au 01 Septembre 2022 :
Bulletin de paie maroc : CNSS
Les cotisations dûes à la CNSS (Caisse nationale de sécurité sociales) sont obligatoires.
Les taux de cotisation à la CNSS sont fixés par voie réglementaire avec une part salariale et une part patronale.
Les cotisations sont divisées en deux classes :
Les taux de cotisations dûes à la CNSS pour l’année 2022 sont disponibles dans le lien suivant :
Gestion de la paie Maroc : Taux des cotisations dûes à la CNSS au 01 Janvier 2022
Calcul salaire net mensuel : Impôt sur le revenu
L’impôt sur le revenu est un prélèvement obligatoire déduit de chaque paie et versé à la Direction Générale des Impôts.
L’impôt sur le revenu est calculé sur la base du revenu annuel à partir du salaire net imposable en fonction d’un barème défini par la loi de finances.
L’employeur est obligé d’effectuer le prélèvement au profit de l’état.
Indemnité pour perte d’emploi : IPE
L’Indemnité pour perte d’emploi (IPE) est une indemnité payé par la CNSS au salarié qui perd de manière involontaire son emploi pendant une période pouvant aller jusqu’à 6 mois.
L’Indemnité pour perte d’emploi est financé par une cotisation obligatoire à la CNSS afin d’offrir une protection aux travailleurs qui perdent involontairement leur emploi.
Les taux de cotisations à l’IPE sont fixés par voie réglementaire.
Les taux de cotisations à l’IPE en 2022 (appliqués au salaire plafonné) sont :
Soit un total des taux de cotisation de 0.57 % du salaire plafonné.
Quand prendre les congés pour événements familiaux ?
Les congés pour événements familiaux sont liés à la naissance, au mariage, au décès d’un proche.
Le salarié peut s’absenter pendant la durée fixée par le code du travail.
Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?
L’employeur peut refuser une demande de départ en congé du salarié selon le respect des dispositions du code du travail.
Le refus de l’employeur ne doit pas être abusif. Il peut être justifié, par exemple, par la continuité du service ou une forte activité dans l’entreprise ou des circonstances exceptionnelles.
Les dates des départs en congés sont fixés par l’employeur après consultation des délégués des salariés et des représentants syndicaux.
Quand un jour férié tombe pendant les congés ?
Les jours de fête et de repos hebdomadaire s’ajoutent au congé annuel.
Congés payés : le non-respect de la date du retour est égal à un abandon de poste
Sachez-vous que le non-respect de la date du retour est égal à un abandon de poste ?
Le départ avant la date ou le retour après la date prévue constitue un acte délibéré d’indiscipline. Il peut être considéré, dans certains cas, comme une faute grave entraînant le licenciement sans indemnité.
Un retard particulièrement tardif s’interprète comme un abandon de poste.
Congés payés : Quelle est la période des congés ?
Quelle est la période des congés ?
La période légale des congés s’étend à toute l’année. L’employeur peut décider si les congés seront pris par roulement ou s’il y aura fermeture de l’entreprise.
En cas de roulement, l’ordre des départs est fixé par l’employeur après consultation des intéressés et, s’ils en existent, des délégués du personnel.
L’indemnité de congé, comment est-elle payée ?
Le paiement de l’indemnité du congé est effectué, au plus tard, le dernier jour précédant le départ du salarié au congé.
Congés payés : Que faire en cas de départ en congé avant six mois ?
Que faire en cas de départ en congé avant six mois ?
Lorsque le salarié n’a pas, au moment de son départ pour congé, accompli une année entière, compte tenu de sa date d’embauche et de ses absences non assimilées à un travail effectif, le calcul de la durée effective du travail se fait sur la base de 1 jour et demi pour chaque période de 26 jours.
Combien de jours dans un mois ?
Il n’est pas tenu compte de toute période dont la durée est inférieure à 26 jours.
Toutefois, le salarié ayant au moins 6 mois de service continu et dont le contrat est résilié avant qu’il n’ait pu bénéficier de son congé, a droit, au moins, à 1 jour et demi par mois, étant précisé que tout mois de travail commencé entre en ligne de compte pour le calcul de la durée et de l’indemnité.
SMIG au Maroc pour le secteur privé
Au 01 Janvier 2022, la valeur du SMIG au Maroc pour le secteur privé est le suivant :
Bulletin de paie Maroc
Le bulletin de paie contient le détail des revenus (Salaire de base, Heures supplémentaires, …) pour une période donnée et les déductions sociales et fiscales appliquées au revenu global.
Le total des revenus constitue le salaire brut et le solde après les déductions sociales et fiscales est le salaire net.
Les déductions sociales se partagent en deux groupes :
Les déductions fiscales sont :
Comment est calculé le montant de la retraite CNSS ?
Si vous avez accumulé au moins 3240 jours d’assurance, le montant de votre pension de vieillesse est égal à 50% du salaire moyen (moyenne des salaires soumis à cotisations pendant les 96 mois déclarés précédant la mise à la retraite).
Votre taux de pension est majoré de 1% supplémentaire pour chaque tranche de 216 jours de cotisations supplémentaire à 3240 jours.
Le taux de pension maximum ne peut en aucun cas dépasser 70% du salaire mensuel soumis à cotisations.
Qui paie les 4 jours de congé de mariage du salarié ?
Si le salarié est payé au Mois, l’employeur lui paie les 4 jours de congé.
Dans le cas contraire, l’employeur ne paie au salarié que 2 jours de congé.
Est-ce que le samedi compte dans les congés payés ?
Le calcul des congés est fait en tenant compte des jours ouvrables.
Le samedi étant un jour ouvrable.
Le samedi sera compté comme un jour de congés payés si la période de congés comprend un samedi.
Quand prendre les jours de congés pour mariage ?
Le congé de mariage doit être pris pendant la période où le mariage est conclu.
L’employeur peut exiger une copie de l’acte de mariage comme justificatif.
Durée du congé mariage maroc
Selon l’article 274 du code du travail :
Comment calculer IR sur le salaire au Maroc ?
Au Maroc, le calcul de l’impôt sur le revenu (IR) est basé sur un barème progressif.
Pour calculer le montant de l’IR sur le salaire au maroc, il faut d’abord calculer le salaire net imposable.
Une fois le salaire net imposable (SNI) connu, on cherche dans le barème de l’IR le taux de l’IR à appliquer et la déduction fiscale à défalquer.
IR = SNI * Taux IR – Déduction IR – Déduction pour charges de famille
Pour plus d’informations sur le barème de l’IR en 2021, consultez la page : Gestion de la paie Maroc : Barème de l’impôt sur le revenu (IR) au 01 Janvier 2021
Comment calculer le salaire net imposable ?
Le salaire net imposable est obtenu après les calculs suivants :
Le salaire net imposable (SNI) = salaire brut imposable (SBI) – cotisations sociales (CS) – frais professionnels (FP) – Interêts sur crédit logement (ICL).
SNI = SBI – CS – FP – ICL
Comment savoir le salaire net à partir du brut ?
OJRA simulation vous permet de calculer facilement le salaire net à partir du salaire brut.
Comment calculer les cotisations CNSS au Maroc en 2021
Les cotisations sociales dues à la CNSS sont divisées en deux catégories :
Pour plus d’informations, visitez la page : Gestion de la paie Maroc : Taux des cotisations dûes à la CNSS au 01 Janvier 2021
Calcul salaire brut net maroc 2021
Le logiciel de paie gratuit OJRA Simulation version 2021 vous permet de faire le calcul des bulletins de paie pour l’exercice 2021.
Le calcul des bulletins de paie se fait dans les deux sens :
Calcul du salaire net au Maroc
Pour vous faciliter le calcul du salaire net au Maroc, vous pouvez utiliser notre logiciel de simulation de calcul des salaires.
Notre logiciel de simulation de calcul des salaires prend en compte plusieurs paramètres et vous permet de faire le calcul des salaires dans les deux sens :
Bulletin de paie Maroc : Calcul salaire net mensuel
Vous pouvez utiliser OJRA Simulation pour faire une simulation de calcul du bulletin de paie.
La simulation du calcul du bulletin de paie se base sur le calcul du salaire net mensuel.
Calcul du salaire brut en net
Le logiciel de paie gratuit OJRA Simulation vous permet non seulement de calculer le salaire net à partir du brut, mais aussi de calculer le salaire brut à partir du net rapidement !
Calcul du salaire brut en net au Maroc
L’algorithme de calcul du salaire brut en net au Maroc est très simple.
Pour obtenir le salaire net à partir du salaire brut, il suffit de déduire le montant des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu.
salaire net = salaire brut – cotisations sociales – impôt sur le revenu
Calcul salaire brut net maroc
OJRA Simulation vous offre les fonctionnalités suivantes :
Comment Calculer le salaire brut imposable ?
Pour calculer le salaire brut imposable, il faut retrancher les éléments exonérés de l’impôt sur le revenu du salaire brut.
Salaire Brut Imposable = Salaire Brut – Eléments exénorés de l’IR
Comment Calculer le salaire brut au Maroc ?
Le salaire brut est le total de tous les revenus qui forment la rémunération d’un salarié.
Pour calculer le salaire brut, il faut ajouter au salaire de base : les primes, les indemnités et les avantages en nature.
Salaire brut net maroc 2020
Avec notre logiciel de simulation de calcul de paie vous pouvez faire le calcul du salaire brut en net selon les normes fiscales du maroc.
Le calcul du salaire se fait dans les deux sens :
Comment calculer le salaire net mensuel ?
Le logiciel de paie gratuit OJRA Simulation vous permet de calculer le salaire net mensuel.
Le calcul du bulletin de paie se fait dans les deux sens :
Est-ce que l’employeur peut mesurer la température du salarié avant son accès aux locaux de l’entreprise ?
Dans le cadre des précautions et des mesures sanitaires nécessaires imposées par les pouvoirs publics, l’employeur peut mesurer la température du salarié avant son l’accès aux locaux de l’entreprise.
Mais cette mesure demeure encore plus légitime lorsqu’elle s’établit dans des situations sanitaires exceptionnelles.
Le contrat de travail est-il suspendu dans le cas où le salarié est mis sous contrôle médical ou en situation de confinement ?
Étant donné que ce virus (COVID-19) est considéré comme une maladie, motivant l’absence du salarié, cette situation au vu de l’article 32 du code de travail, porte suspension provisoire du contrat de travail.
Est-ce que la loi autorise le salarié à exécuter son travail depuis son domicile au profit de l’employeur et sous sa responsabilité ?
Selon l’article 8 du Code du travail, il est autorisé aux employeurs de faire travailler les salariés depuis leurs domiciles, à condition de respecter les mesures d’hygiène et de sécurité prévues par le décret n° 262.12.2 du 10 juillet 2012 et de disposer d’une assurance contre les accidents de travail qui couvre le salarié, conformément aux dispositions de la loi n° 12-18. Cet accord ainsi conclu entre les deux parties, ne peut précédemment avant le recours à ce mode de travail en aucun cas, affecter les avantages acquis.
L’employeur peut-il donner une suite favorable à la demande d’organisation d’une réunion des représentants des salariés ?
Dans le cadre de la mobilisation et de la sensibilisation aux mesures devant assurer le fonctionnement normal de l’entreprise, l’employeur peut tenir des réunions avec les représentants des salariés si nécessaires, tout en observant les mesures préventives décrétés par les autorités gouvernementales pour lutter contre ce virus.
Le salarié peut-il se retirer du lieu de travail si un cas de contamination par le coronavirus est signalé ?
Dans le cas de la découverte d’un cas de contamination par le coronavirus parmi les salariés de l’entreprise et afin de préserver et de protéger la santé et la sécurité des salariés sur les lieux du travail, ce dernier doit aviser les autorités compétentes afin de prendre les dispositions qui s’imposent.
Quelle est la situation légale vis-à-vis de l’employeur, pour le salarié en état de confinement ?
Il convient de distinguer deux situations :
Est-ce qu’on peut interdire l’accès au travail pour le salarié contaminé par le coronavirus ?
De manière générale, l’employeur doit veiller sur la salubrité et la propreté des locaux du travail permettant ainsi la sauvegarde de la santé de l’ensemble de ses salariés. A cet effet, il devra prendre toutes les mesures nécessaires pour d’empêcher le salarié contaminé d’accéder aux locaux du travail.
Quid de l’organisation du travail par équipes successives ?
Le législateur a permis le recours au travail par équipes successives à condition que la durée de travail de chaque équipe n’excède pas huit heures par jour et que cette durée soit continue, sauf interruption pour repos, qui ne peut être supérieure à une heure.
Peut-on revoir la durée normale du travail pour faire face à l’accroissement de l’activité de l’entreprise ?
Les dispositions de l’article 196 stipulent que lorsque l’entreprise doit faire face à des travaux d’intérêt national ou exceptionnels de travail, les salariés d’entreprise peuvent être employés au-delà de la durée normale de travail, les conditions sont fixées par le décret n° 2.04.570 relatif aux conditions d’emploi des salariés au-delà de la à des surcroîts durée normale de travail.
Est-ce que le temps du travail peut être réduit pour faire face à la crise du Coronavirus ?
Oui, il est tout à fait légal de procéder å une réduction du temps normal du travail, conformément aux dispositions de l’article 185 du code du travail sous conditions :
Est-ce que les salariés peuvent bénéficier d’autres congés ?
L’employeur et le salarié peuvent s’accorder pour bénéficier.
Est-ce que l’entreprise peut imposer le départ en congé payé dans cette situation de pandémie ?
L’article 245 du code du travail marocain permet à l’employeur de fixer les dates de départ en congé payé et ce après consultation des délégués des salariés et, le cas échéant, des représentants syndicaux dans l’entreprise. Les salariés concernés par le congé doivent être consultés.
Comment calculer le salaire brut en net au Maroc ?
OJRA Simulation vous permet de faire le calcul du salaire brut en net selon les normes fiscales du Maroc.
Lien de téléchargement :
Forum NSE – Centre de téléchargement : OJRA Simulation
Calcul salaire brut net maroc 2020
La version 2020 du logiciel de paie gratuit OJRA Simulation vous permet de calculer les bulletins de paie selon les normes sociales et fiscales de l’exercice 2020.
La simulation de calcul des salaires se fait dans les deux sens :
Vous avez aussi de changer les paramètres de calcul du bulletin de paie dans l’onglet « Paramètres ».
Quel est le taux de cotisation de l’AMO pour les salariés en 2020 ?
Le taux de cotisation à l’assurance maladie obligatoire (AMO) est fixé à 1.85% + 4.52 % de la masse salariale déplafonnée, réparti comme suit :
Pour plus d’informations, visitez la page : Gestion de la paie Maroc : Taux des cotisations dûes à la CNSS au 01 Janvier 2020
Comment calculer bulletin de paie au Maroc ?
Pour calculer le bulletin de paie au maroc, il faut passer par plusieurs étapes :
Le salaire net à payer = le salaire brut – cotisations sociales – IR.
NB : Certaines déductions fiscales peuvent intervenir dans le calcul de l’IR (Exemple : déduction des intérêts sur crédit logement).
Bonjour je voudrais savoi svp pour un salaire brut mensuel de 33252 et avec un net de 22000 dh avec un taux d IR normal.
si on applique le regime CFC et qui fait que 20% d ir combien normalement le net sera ?
Merci de votre retour par avance
Réponse :
Pour répondre à votre question, ci-dessous un tableau récapitulatif des simulations :
Vous pouvez télécharger notre logiciel gratuit de simulation des bulletins de paie OJRA Simulation en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://www.nse-ma.com/fr/ojra-simulation-v-2019-simulation-du-calcul-des-bulletins-de-paie/
bonjour,
le salaire déclaré à la CNSS doit etre egale à quoi par rapport aux salaires perçus sur la fiche de paie.
Réponse :
Le salaire déclaré à la CNSS est égale au salaire brut imposable.
Comment calculer la prime de panier Maroc ?
La prime de panier est exonérée à hauteur de 30 DH par jour.
Le montant exonéré de la prime de panier est plafonné à 20% du salaire brut imposable.
Bonjour
Je suis actuellement trouver un emploi dans une entreprise, je veux faire un contrat tahfiz qu’ est ce que vous me conseil
Réponse :
Vous trouverez des informations sur le contrat TAHFIZ sur le lien suivant :
https://blog.ojraweb.com/index.php?s=tahfiz
Est-ce que la prime de panier est obligatoire ?
Au Maroc, la prime de panier (indemnité de repas) n’est pas obligatoire.
Pour les salariés en déplacement, les frais de nourriture sont pris en charge par l’employeur dans le cadre des frais de déplacement.
Comment calculer le salaire brut imposable au Maroc ?
Le salaire brut imposable (SBI) : c’est le salaire obtenu après déduction du salaire brut des éléments exonérés.
Les éléments exonérés sont essentiellement des remboursements de frais engagés par le salarié dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.
Calcul salaire brut net maroc
Vous pouvez calculer le salaire net à partir du brut grâce à notre logiciel de paie gratuit : OJRA Simulation.
Pour le calcul de l’IR que faut il déduire comme frais hormis les cotisations sociales CNSS y a t il un % pour tenir compte des frais de déplacement lieu de travail domicile par exemple merci de votre réponse.
vous vendez des logiciels pour remplir la liasse fiscale marocaine ?
Réponse :
Le calcul de l’impôt sur le revenu au Maroc (IR) se fait en 3 étapes :
Etape 1: calcul du revenu brut imposable (RBI = revenu global – éléments exonérés)
Etape 2 : Calcul du revenu net imposable (RNI = RBI – éléments déductibles)
Etape 3 : Calcul de l’ IR = (RNI * Tx IR) – Somme à déduire – déductions pour charges familiales.
Les éléments déductibles sont :
1. Les frais professionnels : le taux normal est de 20% avec un plafond de 30000 MAD / an (certaines activités ont des taux et des plafonds spécifiques). FP = RBI * taux FP
2. Les retenus salariales déduites pour les prestations sociales (CNSS, AMO, Retraite, Mutuelle,…)
3. Le remboursement des intérêts des prêts pour l’achat de l’habitat principal (ou principal + intérêt pour le logement social) avec un plafond de 10% du RNI.
Concernant la télédéclarations des liasses fiscales, vous trouverez sur notre site web institutionnel http://www.nse-ma.com, toutes les informations sur le module de télédéclarations des liasses fiscales à la page suivante :
http://www.nse-ma.com/fr/edi-maroc-teledeclaration-des-liasses-fiscales-simpl-is/
Boonjour,
J’ai deux sociétés, est-ce que je peux me déclarer à la CNSS dans les deux sociétés ?
Réponse :
Rien ne vous empêche de vous déclarer à la CNSS dans les deux sociétés.
Veuillez seulement vérifier que le total des nombres de jours travaillés est <= 26 jours.
Bonjour,
Je voulais faire un recours après licenciement survenu le 27 juillet 2018. La cause du licenciement est de plus de 8 demis journée d’absences en 12 mois.
Le licenciement a été abusif car n’étant pas avertis ni blâmé ni mis à pied.
Réponse :
L’absence non justifiée du salarié pour plus de quatre jours ou de huit demi-journées pendant une période de douze mois est considérée comme faute grave pouvant provoquer le licenciement du salarié (Article 39 du Code de travail).
Si vos absences ont été justifiées, vous pouvez saisir l’inspecteur du travail relevant de votre lieu de travail.
Bonjour,
Je souhaite savoir si’il est possible de ne pas mentionner le salaire sur la carte de travail par souci de créer des conflits internes.
Y a t il des solutions ou dérogations ?
Bien Cordialement.
Réponse :
Au Maroc, la carte de travail est obligatoire.
La carte de travail doit être renouvelée en cas de changement de la qualification professionnelle du salarié ou du montant du salaire.
Selon le Décret N° 2-04-422 (Decret du 29 décembre 2004), la carte de travail doit comporter le montant du salaire.
Le défaut d’insertion de toute mention fixée par voie réglementaire dans la carte de travail est punis d’une amende de 300 à 500 dirhams.
Bonjour,
Salarié depuis 04 mois, avec un CDI, je suis licencié verbalement pour motif non satisfaction des objectifs.
Ai-je droit a des indemnités ?
Si oui, de combien sont estimes le secrétaire indemnités ?
En attente de vous lire très bientôt.
Cordialement.
Réponse :
Bonjour,
En vertu de l’article 52 (Section IV du code du travail), un salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée n’a droit à une indemnité, en cas de licenciement qu’après six mois de travail dans la même entreprise.
Etant donné que la période que vous avez passé dans l’entreprise est de 4 mois, vous ne pouvez pas prétendre à une indemnité de licenciement.
Bonjour ,
J’aimerai savoir une personne cotisant à la CIMR à partir de l’age de 30 ans avec un salaire de 10000 dh et un taux de cotisation salariale de 3% et patronal de 3.75% . Combien aura-t-il dans sa pension retraite ?
Et si une autre personne avec les même critères mais avec un taux salarial de 6% et patronal de 7,9%.
Est ce qu il y aura une grande difference entre les deux pension ?
Merci.
Cordialement.
Réponse :
Forcément, il y aura une grande différence puisque les taux de cotisation passent du simple au double.
Par contre, je ne peux pas vous fournir des données chiffrées puisque je n’ai pas l’algorithme de calcul de la pension de retraire de la CIMR.
La CIMR offre un outil de simulation de pension en ligne (non fonctionnel en Mai 2018)
CIMR : Service de simulation de pension en ligne.
Vous pouvez contacter la CIMR pour voir s’ils peuvent vous communiquer une simulation.
Bonjour,
Je souhaite me renseigner par rapport au contrat Tahfiz.
Quels sont les conditions de ce contrat ?
Mon entreprise existe depuis 2014 suis-je concernée par le contrat Tahfiz ?
Est-ce qu’il y’a un salaire minimum pour déclarer l’employé dans le cadre de ce contrat ?
ça concerne les pmi et pme ou que les grandes entreprises ?
Réponse :
Quels sont les conditions de ce contrat ?
Le contrat TAHFIZ est destiné aux entreprises créées à partir de 2015.
Pour en bénéficier, il faut remplir trois conditions :
Pour plus d’informations, consultez la page :Programme TAHFIZ : Nouvelles dispositions à partir du 01 Janvier 2018
Mon entreprise existe depuis 2014 suis-je concernée par le contrat Tahfiz ?
Non, car votre entreprise a été créée en 2014 donc avant le 01/01/2015.
Est-ce qu’il y’a un salaire minimum pour déclarer l’employé dans le cadre de ce contrat ?
Le salaire minimum à déclarer est le salaire minimum légal à savoir le SMIG.
Sachez que le programme TAHFIZ est plutôt destiné à l’embauche de profils Bac+4 et plus avec des salaires allant jusqu’à 10000 MAD/mois.
Sinon, vous avez le contrat ANAPEC pour les profils Bac+2/Bac+3.
Pour plus d’informations, consultez la page :Gestion de la paie Maroc : Valeur du SMIG au 01 Janvier 2018
ça concerne les pmi et pme ou que les grandes entreprises ?
Le programme TAHFIZ concerne toutes les entreprises (sans conditions) créées à partir du 01/01/2015.
Bonjour,
J’ai besoin des informations pour un salaire de 4000.
Les (poucentage) de CNSS, AMO (pour les deux part salariale et patronale) et IR .
Merci.
Réponse :
Vous n’avez pas mentionné, si vous voulez une simulation pour un salaire brut de 4000 MAD ou un salaire net de 4000 MAD.
En plus, il n’y a pas tous les détails pour le calcul de la paie (comme : le nombre de personnes à charge, l’ancienneté, les éléments exonérés, etc) .
Vous trouverez ci-dessous deux simulations (Brut -> Net, Net -> Brut) pour un salarié avec les données suivantes :
1. Salarié célibataire,
2. récemment recruté,
3. et sans élément exonéré.
4. Taux CNSS : 4.48%
5. Taux AMO : 2.26%
Simulation de paie pour 4000 MAD Brut
Le bulletin se décompose comme suit :
Salaire Brut : 4 000.00
Cotisation CNSS : -179.20
Cotisation AMO : -90.40
Impôt sur le revenu : -43.00
Salaire Net : 3 687.40
Les parts partonales des cotisations sociales sont :
Cotisation CNSS : 679.20
Soit un total des cotisations patronales de : 843.60
Cotisation AMO : 164.40
Le coût total du salarié pour l’entreprise est de : 4 843.60 MAD
Simulation de paie pour 4000 MAD Net
Le bulletin se décompose comme suit :
Salaire Brut : 4 363.82
Cotisation CNSS : -195.50
Cotisation AMO : -98.62
Impôt sur le revenu : -69.70
Salaire Net : 4 000.00
Les parts partonales des cotisations sociales sont :
Cotisation CNSS : 740.98
Soit un total des cotisations patronales de : 920.33
Cotisation AMO : 179.35
Le coût total du salarié pour l’entreprise est de : 5 284.15 MAD
VALEUR DE SMIG NET ?
Réponse :
En 2018, le SMIG horaire brut au maroc est de 13.46 MAD/Heure.
Le SMIG mensuel brut est donc égal à 13.46 MAD/Heure * 191 Heures/Mois = 2 570.86 MAD.
En supposant qu’un salarié touchant le SMIG ait travaillé 26 jours (191 heures) dans un mois, son salaire net serait de : 2 397.58 MAD.
Son bulletin se décompose comme suit :
Salaire Brut : 2 570.86
Cotisation CNSS : -115.17
Cotisation AMO : -58.10
Impôt sur le revenu : -0.00
Salaire Net : 2 397.58
D’un autre côté, la part partonale des cotisations sociales sont :
Cotisation CNSS : 436.53
Soit un total des cotisations patronales de : 542.19
Cotisation AMO : 105.66
Le coût total du salarié pour l’entreprise est de : 3 113.05 MAD
Comment avoir une assurance AMO ?
Réponse :
L’AMO (Assurance Maladie Obligatoire) est gérée par la Caisse Nationale de sécurité sociale pour les salariés et pensionnés du secteur privé. L’adhésion à l’AMO est obligatoire pour les entreprises privées qui sont assujetties au régime de sécurité sociale.
Qui peut en bénéficier de l’AMO ?
Pour bénéficier de la couverture de l’AMO, vous devez remplir une des conditions ci-dessous :
Sont également couverts, les personnes (ayant un lien une personne assurée à l’AMO) ci-dessous :
En plus des conditions citées ci-dessus, il faut remplir les critères suivants :
J’ai un problème de déclaration d’IR.
J’ai déclaré à la CNSS un salaire de 5571.28 dh comme salaire Brut et salaire base et j’ai oublié de déclarer l’IR du Mois 08/2017 d’une somme de 158.15dh par Mois.
Y a t il une solution comme séparer le salaire de base sur des prime et indemnité exonéré d’IR.
Réponse :
Le processus de convergence de l’assiette des cotisations CNSS et de la base de l’IR sur salaire a été mis en oeuvre récemment. Mais auparavant, le fisc offrait moins d’indemnités exonérées que la CNSS.
Donc pour votre cas, je ne vois pas comment vous pouvez faire, puisque vous avez déjà effectué la déclaration du salaire à la CNSS sur la base de 5571.28 DH But (Sauf si vous voulez procéder à des ajustements non conformes).
La solution la plus raisonnable est de payer l’IR avec bien sûr des pénalités de retard.
Bonjour,
Je suis un salarié et je souhaiterai, s’il vous plait, disposer de renseignement concernant le calcul de la prime d’ancienneté.
J’ai eu une longue discusion avec notre département GRH sur la base de calcul.
Ils la calculent sur la base du salaire net et pas le salaire de base et les ancienneté ne sont pas cumulatif.
Est ce que c’est possible, s’il vous plait, de m’apporter votre expertise et me donner des éclaircissement ?
Réponse :
L’article 353 du Code du travail précise les modalité de calcul de la prime d’ancienneté. En effet, selon l’article 353, pour calculer la prime d’ancienneté, il faut prendre en compte le salaire proprement dit, ses accessoires ainsi que les majorations pour heures supplémentaires, …(avec certaines exclusion).
Le terme salaire dans le code du travail indique toujours le salaire brut.
L’article 354 du code du travail donne des exceptions dans lesquelles la prime d’ancienneté est calculée selon la rémunération nette (la prime d’ancienneté est calculée sur la base de la moyenne de la rémunération nette perçue durant les trois mois précédant l’échéance de ladite prime), je vous invite donc à voir si vous êtes dans les mêmes situations ennoncées dans cet article.
Références juridiques
Code du travail : Article 353
Pour le calcul de la prime d’ancienneté, sont pris en compte le salaire proprement dit, ses accessoires ainsi que les majorations pour heures supplémentaires, à l’exclusion :
1 – des prestations familiales ;
2 – des pourboires, sauf pour les salariés exclusivement payés aux pourboires ;
3 – des gratifications accordées, soit sous forme de versements fractionnés,
soit sous forme d’un versement unique en fin d’année ou en fin d’exercice, y compris les gratifications calculées en pourcentage des bénéfices ou du chiffre d’affaires de l’entreprise ;
4 – des participations aux bénéfices et de toute libéralité à caractère aléatoire
et imprévisible, sauf dispositions contraires contenues dans le contrat de travail, la convention collective de travail ou le règlement intérieur ;
5 – des indemnités ou primes qui constituent un remboursement ou un dédommagement pour le salarié :
* de frais ou de dépenses supportés par lui auparavant en raison de son travail ;
* d’une responsabilité ;
* d’une situation défavorable ;
* de l’accomplissement de travaux pénibles ou dangereux ;
6 – des indemnités pour remplacement temporaire d’un salarié dans un poste d’une catégorie supérieure ainsi que pour travail exécuté temporairement dans un poste nécessitant un travail exceptionnel.
Code du travail : Article 354
Lorsque le salarié est rémunéré, en totalité ou en partie, au pourcentage des bénéfices, à la commission, au rendement ou à la pièce, la prime d’ancienneté est calculée sur la base de la moyenne de la rémunération nette perçue durant les trois mois précédant l’échéance de ladite prime.
Merci!
Bonjour,
Une question concernant les bulletins de paie.
L’employeur doit-il éditer des bulletins de paie durant le congé maternité d’un salarié? Si oui qu’est-ce qui doit figurer sur ce bulletin (salaire, nombre de jours)?
Merci pour votre aide.
Réponse :
Un article a été publié pour répondre à votre question. Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien ci-dessous :
Congé maternité : l’employeur doit-il délivrer un bulletin de paie avec des montants à zéro ?
Merci pour votre réponse!
Cordialement
Bonjour,
J’ai deux questions à propos des CDD.
1. L’employé doit-il être affilié à une assurance maladie complémentaire comme un CDI?
2. Où en est-on avec le décret n° 2.14.15, a-t-il été voté?
Merci pour votre aide.
Réponses :
L’employé doit-il être affilié à une assurance maladie complémentaire comme un CDI ?
L’assurance maladie obligatoire (AMO) est une prestation sociale destinée aux salariés du secteur privé qu’ils soient en CDI ou en CDD. Cette prestation est entré en vigueur le 18 août 2005 a été institué en 2002 par la loi 65.00 portant code de la couverture médicale. Elle est comme son nom l’indique obligatoire.
Côté employeur, l’adhésion est obligatoire pour les entreprises qui sont assujetties au régime de sécurité sociale et qui ne disposent d’aucun système de couverture médicale à la date d’entrée en vigueur de l’Assurance Maladie Obligatoire (voir : article 114 du Texte de loi n° 65-00).
Où en est-on avec le décret n° 2.14.15, a-t-il été voté?
Le décret n° 2.14.15 est à ma connaissance toujours en état de projet et pas encore validé.
bonsoir,
je suis une comptable paie débutante dans le secteur de l’hôtellerie, et je veux avoir des informations sur l’avantage en nature (nourriture). En faisant des recherches sur ce dernier j’ai constaté que le barème n’a pas changé depuis 1999 chose qui n’est pas du tous normale et vu les augmentations successives du salaire minimum légal, le montant de l’avantage en nature passe à 1044 MAD pour tous les salariés ayant un salaire de base superieur à 5022 MAD …
merci d’avance.
Réponse :
Informations sur l’avantage en nature : nourriture
La CNSS précise, dans sa note circulaire relative à l’assiète de cotisation, que les sommes représentatifs des frais de restauration, de nourriture ou d’alimentation, accordés par l’employeur à l’ensemble du personnel de l’entreprise sous forme de moyens de paiement spécialement dévolu à la nutrition et à l’alimentation des salariés (titre, bons ou chèques de restauration ou d’alimentation), ne sont pas soumises à cotisation et ce, dans la limite de :
a) 10 dirhams par salarié et par journée de travail ;
b) et 20 % du salaire soumis à cotisation, du bénéficiaire.
Il en est de même pour l’indemnité de panier.
Etant donné qu’il y a pas de nouvelle note circulaire depuis celle de 2004, il faut bien sûr respecter ces plafonds.
Bonjour,
J’ai besoin pour usage administratif d’un certificat de non affiliation à la CNSS marocaine. Je n’ai jamais cotisé ou été affilié à aucun organisme marocain, et je dois le prouver bien que je n’étais pas salarié, mais « petit patron » et que je n’avais pas d’employé, il me semble que l’affiliation dans ce cas n’était pas obligatoire entre 1968/1990 ? Merci de me répondre rapidement, c’est urgent.
Réponse :
certificat de non affiliation à la CNSS marocaine
L’affiliation à la CNSS est obligatoire pour les sociétés SARL et les SA, mais ne l’est pas pour les entreprises des personnes physiques travaillant seules.
Donc si vous êtes sous le régime des personnes physiques et vous n’avez aucun salarié, l’affiliation à la CNSS n’est pas obligatoire. Par contre, l’affiliation devient obligatoire dès l’embauche du premier salarié.
Concernant le certificat de non affiliation à la CNSS, vous pouvez la demander au bureau de la CNSS relevant de votre siège fiscal.
Cordialement.
Precision tres interessante
Merci
Bonjour,
J’ai déposé ma démission et j’ai un préavis de deux mois (selon le décret) et j’ai un congé d’une durée d’un mois.
Ma question est :
Est ce que j’ai le droit d’inclure mon congé dans la période de préavis?
Merci d’avance.
Réponse :
Est ce que j’ai le droit d’inclure mon congé dans la période de préavis?
A priori rien ne vous empêche d’inclure votre période de congé avec votre période de préavis.
Toutefois, l’accord de l’employeur est nécessaire. En effet, la période de préavis permet à l’entreprise de trouver un rempalçant pour le poste que vous occupez et de prendre en main les projets en cours.
article trés intéressant merci pr les info
Comment faire une fiche de paie Maroc ?
OJRA Simulation est un logiciel gratuit pour calculer une fiche de paie.
Vous pouvez facilement créer un modèle de fiche de paie sur Excel puis renseigner les données calculées par OJRA Simulation.
Si vous avez besoin d’une solution de gestion de la paie professionnelle,je vous conseille :
l’histoire est un peu longue mais je vais faire un résumé, je travail ds un centre d’appel depuis 2006 , on m’a cumulé 2 avertissement oral et 2 avertissement ecrit et mnt on m’a mis à pied … après il me dise que je serai licencié après n’importe quel faute…j’ai besoin d’un conseil, est ce que c’est un licenciement abusif ou pas , si je suis licencié est ce que je peux beneficier des indémnité de licenciement ou pas ? … j’ai besoin d’une reponse prècise svp.
Réponse :
C’est le tribunal qui peut juger si un licenciement est abusif ou non en fonction de la faute commise.
Le conseil que je peux vous donner c’est de respecter les articles de votre contrat de travail et le règlement interne de votre entreprise pour que vous et votre employeur soyez dans un cadre de collaboration (gagnant-gagnant). Une situation conflictuelle ne profitera ni à toi, ni à ton employeur.
bonjour,
je travaille en tant que commerciale pour une entreprise marocaine depuis 4 ans. les commerciaux sont rémunérés sur la base d’une salaire fixe + variable, représentant 60% et 40% respectivement.
Chaque année, nous signons une feuille d’objectifs permettant de définir les modalités de rémunération de la partie variable.
durant 2010, étant donné le départ de plusieurs directeurs, nous n’avons pas signé de feuilles d’objectifs. le PDG à décidé de supprimé la partie variable. en a-t’il le droit? ne doit-il pas nous payer notre partie variable en entier étant donné qu’il n’y a pas d’objectifs définis et surtout que ce n’est pas de notre faute mais de la leur.
j’ai vraiment besoin d’une réponse. Merci.
Réponse :
Votre question est délicate. Vous dites que votre salaire est composé d’une partie fixe et d’une partie variable et qu’après changement de direction vous ne recevez que la partie fixe, ce qui influence votre salaire vers le bas.
Vous pouvez réclamer votre salaire entier dans les cas suivants :
1. Si les conditions de rémunération que vous avez citées sont bien définies dans votre contrat de travail (dans ce cas il y a une modification unilatérale du contrat, ce qui n’est pas légale)
2. Si vos bulletins de paie mentionnent les conditions de rémunérations que vous avez cité ci-dessus. (Dans ce cas vos bulletins de paie feront office de preuve)
Bonjour,
Avant de vouloir jouer les apprentis psychologues, il serait de bon ton,
ne serait-ce que par respect pour le lecteur – sinon pour des raisons de
crédibilité – il serait de bon ton, donc, de surveiller l’orthographe de
vos articles… Merci
F.
Réponse :
En réaction à votre commentaire, laissez moi Mr F. faire trois remarques :
1. La première est que nous ne sommes pas ici entrain de jouer les apprentis psychologues. Cet article a été extrait du site « netpme.fr » (d’ailleurs la source est bien notée en bas de l’article) et nous avons décidé de le mettre à la disposition de nos visiteurs parce que nous avons estimé qu’il est assez intéressant pour eux.
2. Deuxièmement, ce site n’est pas dédié à la grammaire française mais à la gestion des ressources humaines et nous excusons son auteur pour ses quelques fautes d’orthographes (si elles existeraient) parce que le but c’est le contenu et le fond.
3. Troisièmement, il aurait été plus poli de votre part de nous les signaler pour les corriger que de vous manifester agressivement.
Espérant vous voir prochainement sur notre site, je vous remercie par ailleurs de votre commentaire.
K. MACHRAFI
Comment faire un bulletin de paie ?
Pour être valable, le bulletin de paie doit contenir les informations suivantes :
admiration et respect pour cette action respecteuse et digne d’un royaume aussi proche de nous.je serai plus que honoré et ravi de venir vivre et travailler dans ce pays aussi hospitalier et genereux qu’est le Maroc.
encore une fois mille merci le Maroc.
citoyen algerien fiere d’etre algerien et de venir au Maroc.
votre ami et frere Chakib R.
Bonjour,
Je viens de trouver un emploi avec un contrat d’interim en vue d’embauche.j’ai pas encore signé le contrat.je veux savoir quels sont mes droits en tant que salarié Interim?et si je veux résilier ce contrat?qu’est ce que je dois faire?
Merci d’avance
Réponse :
En tant qu’intérimaire, vous bénéficiez de tous les droits définis par le code du travail.
Les termes d’une résiliation de votre contrat seront différents selon que vous êtes en CDI (contrat à durée indéterminé), en CDD (contrat à durée déterminé) ou CATD (contrat pour accomplir un travail déterminé).
Vous n’avez pas spécifié le type de contrat mais je suppose que c’est un CDD. Trois points importants régissement le CDD :
1. Le CDD peut être conclu pour une durée d’une année renouvelable une fois.
2. Le CDD prend fin par l’arrivée de l’échéance. La rupture, avant échéance, entraîne des dommages et intérêts, sauf faute grave ou force majeure.
3. L’indemnité est égale au montant des salaires correspondant à la période allant de la date de la rupture au terme fixé par le contrat.
bonjour,
mon employeur ne me paie plus depuis 2 mois. quelle démarche dois je faire pour mettre fin à mon contrat de travail ? dois je informer l’inspection de travail ? déposer une démission ?
merci
Réponse :
Je ne sais pas le problème que vous avez avec votre employeur. Si vous pensez que vous êtes en droit de recevoir votre salaire, n’hésitez pas à voir votre inspecteur de travail.
Cordialement
Bonjour,
je viens de découvrir sur le net , un ensemble de primes dont :
la prime de représentation .
Je travaille comme chef de service informatique , est ce que je peux réclamer cette prime ?
Si oui quelle en serait le montant et enfin mon salaire net seras-t-il augmenté et de combien, sachant que mon salaire net est de 9346 dhs.
Merci pour votre réponse.
Réponse :
La prime de représentation est une prime attribuée seulement pour les salariés exerçant une responsabilité administrative : président-directeur général, directeur général, directeur d’un département (directeur commercial, directeur financier, etc.). Pour bénéficier de l’exonération des charges sociales (assiette de la CNSS), elle ne doit pas dépasser 10% du salaire de base.
En outre, la prime de représentation n’est pas une prime obligatoire comme la prime d’ancienneté par exemple. Par conséquent vous ne pouvez pas l’imposer à votre employeur.
Ceci dit, vous pouvez toujours la demander et la négocier avec votre employeur si votre fonction répond aux critères décrits dans le premier paragraphe.
Au niveau salaire, le calcul est simple. Si votre salaire net est de 9346 MAD, alors votre Salaire brut tourne autour de 11300 MAD. Avec la prime de représentation d’une valeur de 1000 ( ±11300 * 10%) , vous pouvez avoir un gain de 350 MAD environ (avec un salaire de : 10300 + 1000).
Par contre, il ne faut pas oublier que si vous avez une retraite complémentaire (CIMR par exemple), vous allez perdre sur votre retraite parce que vous n’allez cotiser que sur un salaire de 10300 MAD au lieu de 11300 MAD.
Cordialement.
Quelle est l’utilité d’un bulletin de paie ?
Le bulletin de paie est un document obligatoire délivré par l’employeur à ses salariés.
En effet, selon l’article 370 du Code du travail : « Tout employeur est tenu de délivrer à ses salariés, au moment du règlement des salaires, une pièce justificative dite » bulletin de paie » qui doit mentionner obligatoirement les indications fixées par l’autorité gouvernementale chargée du travail ».
Le défaut de délivrance du bulletin de paie aux salariés ou le bulletin ne contenant pas les indications fixées par l’autorité gouvernementale chargée du travail prévues par l’article 370 sont punis d’une amende de 300à 500 dirhams.
Comment calculer son salaire net Maroc ?
Pour calculer le salaire net à partir d’un salaire brut, il faut déduire les cotisations sociales et le montant de l’impôt sur le revenu (IR).
La méthode de calcul est relativement complexe et prend en compte plusieurs données.
Vous pouvez utiliser notre logiciel gratuit de calcul de bulletin de paie (OJRA Simulation).
OJRA Simulation vous permet de calculer rapidement et facilement le salaire net à partir du salaire brut.
Lien de téléchargement :
Forum NSE – Centre de téléchargement : OJRA Simulation
Bonjour,
Des deux mois de préavis imposé par le code de travail je ne compte en effectué qu’un seul.
En plus de ce que stipule l’article suivant:
Toute rupture sans préavis du contrat de travail à durée indéterminée ou sans que le délai de préavis ait été intégralement observé, entraîne, tant qu’elle n’est pas motivée par une faute grave, l’obligation pour la partie responsable de verser à l’autre partie une indemnité de préavis égale à la rémunération qu’aurait perçue le salarié s’il était demeuré à son poste.
Y a-t-il des dommages et intérêts que je dois rembourser à l’employeur? Si oui combien?
Merci
Réponse :
Dans le code du travail, les indemnités de rupture de contrat sont précisés pour le salarié mais pas pour l’employeur.
En effet, étant donné que les pertes de l’employeur ne peuvent être définies à l’avance (estimation du projet en cours, des travaux non finalisés, etc.), leurs estimations sont difficiles à formaliser de manière précise.
L’estimation des dommages causés pour l’employeur ne peut alors être que de deux façons :
1. Soit par accord à l’amiable entre les deux partis,
2. Soit par voie judiciaire.
pendant la période de suspension,l’employeur est tenu de payer le salarié???
Réponse :
La question ne précise pas les causes de suspension, ni ses conditions. Par conséquent, nous ne pouvons donner aucune réponse.
Mon cas est un peu spécial, je vais donc essayer d’être le plus précis possible
J’ai commencé mon activité professionelle dans l’entreprise X en Octobre 1997
En Avril 2001, j’ai démissionné pour des raisons personnelles. A cette date, j’ai eu mon solde de tout compte sans aucune négociation de départ (Juste salaire et congés non consommés).
Après une période relativement courte, j’ai recommencé à travailler pour cette même entreprise X en Octobre 2003 jusqu’à ce jour.
Mon matricule au sein de cette société est le même qu’au cours de la première période
Ma prime d’ancienneté ne court qu’à partir du début de la deuxième période, mais mon salaire de base de la deuxième intégrait l’ancienneté acquise lors de la première période
Mes questions sont les suivantes :
En cas de licenciement abusif, sur quelle base d’ancienneté devrait être calculées les différentes indemnités ?
Quelles sont ces indemnités ?
Le versement d’une indemnité d’aide à la propriété (non présente sur le bulletin de paye, mais virée mensuellement sur mon compte) doit-elle prise en compte dans le calcul ?
Merci beaucoup d’avance
Réponse :
Votre ancienneté commence à partir du mois d’octobre 2003 puisque c’est vous qui avez rompu le contrat de travail.
En cas de licenciement abusif, votre ancienneté court à partir d’octobre 2003.
Les indemnités de licenciement sont traités dans le code du travail de l’article 52 à l’article 58 dont vous pouvez consulter le contenu sur ce lien : http://blog.ojraweb.com/?p=282#more-282
Pour l’indemnité non présente sur le bulletin de paie (et donc non déclarée) en théorie elle ne doit pas être incluse dans le calcul des indemnités de licenciement. Toutefois, en cas de poursuite judiciaire de votre employeur, la justice peut avoir une autre décision puisqu’il y a des justificatifs de virement.
Bonjour,
je souhaite mettre fin à ma période d’essai.
Ma question est la suivante: la durée du préavis est 8 jours calendaires ou 8 jours ouvrables.
Réponse :
La période d’essai est la période pendant laquelle l’employeur ou le salarié peuvent rompre volontairement le contrat de travail, sans préavis ni indemnité.
Si vous êtes salarié, vous n’êtes pas obligé de donner une période de préavis.
Pour répondre directement à votre question : les 8 jours de préavis que l’employeur donne à un salarié sont des jours ouvrables.
Calcul du salaire brut en net
Le calcul de salaire net à partir du salaire brut est un processus simple.
Le salaire net est obtenu après déduction, des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu, du salaire brut.
Salaire net = Salaire brut – Cotisations sociales – Impôt sur le revenu.
J’ai essayé de me renseigner sur ce point, mais je n’ai pas trouvé beaucoup de détail. Même le recueil des textes législatifs et réglementaires de la CNSS n’est pas très explicite.
Toutefois, les bases juridiques de la procédure sont fixées par le Dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 Joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au Régime de Sécurité Sociale modifié et complété par le dahir n° 1-04-127 du 4 novembre 2004 portant promulgation de la loi N°17-02. Vous pouvez retrouver le détail sur le site du secrétariat général du gouvernement à l’adresse suivante : http://www.sgg.gov.ma
Donc après un rejet de contestation par la commission centrale des recours, sans avoir eu l’opportunité de défendre son dossier, il n’y a plus de recours possible?
Malheureusement, ce n’était pas le cas. Nous savons tous comment la CNSS a été gérée auparavant !
« La CNSS compte aussi accorder aux affiliés la possibilité de défendre leurs dossiers devant la commission centrale. »… Je pensais que c’était déjà le cas!
Calcul salaire brut
Le salaire brut est le total des revenus du salarié.
Pour calculer le salaire brut, il faut ajouter au salaire de base, les primes, les indemnités et les avantages en nature.
Salaire brut = Salaire de base + Primes + Indemnités + Avantages en nature.
Salaire brut net maroc