Prévoyance Sociale

Au Maroc comme dans de nombreux autres pays, la réforme des systèmes de retraite se pose avec acuité tant il est vrai que leurs équilibres financiers et leur pérennité sont aujourd’hui remis en question.

C’est ce qui ressort des études actuarielles menées pour le compte des différents régimes de retraite. Les études ont souligné l’urgence d’une réforme des systèmes de retraite au Maroc, un chantier qui doit occuper désormais une place de importante dans la politique gouvernementale en matière économique et sociale.

Quels sont donc les véritables maux dont souffrent actuellement les régimes de retraite au Maroc

Il faut noter que les différents systèmes de retraite (CMR, CNSS, RCAR, CIMR) versent des pensions qui varient en fonction de la rémunération des salariés et sont financés par des prélèvements sur les salaires selon un régime fondé sur la répartition : on impose les salariés d’aujourd’hui pour payer les retraites des salariés d’hier.

Ainsi, dans les régimes par répartition, comme c’est le cas du régime des pensions civiles, géré par la Caisse Marocaine de Retraite (CMR), lorsque la population est jeune, il suffit d’une faible cotisation de la part des nombreux salariés pour pouvoir verser des prestations généreuses aux retraités, qui, eux, sont peu nombreux. Toutefois, à mesure que la population vieillit et que les régimes montent en charge, il faut augmenter le prélèvement pour pouvoir verser les mêmes prestations aux retraités dont le nombre ne cesse de croitre.

En d’autres termes, à mesure que le nombre de retraités s’accroit par rapport à celui des actifs, par suite du vieillissement de la population, les taux de cotisation doivent augmenter si l’on veut maintenir les prestations au même taux.

1. Concernant le volet démographique, on constate l’existence d’un décalage apparent entre l’évolution des effectifs des actifs et celle des pensionnés. En effet, le nombre de ces derniers a augmenté de 7 pc annuellement en moyenne. En revanche, celui des actifs ne s’est accru que de 2,5 pc. De ce fait, le rapport démographique a connu une baisse importante passant de 12 affiliés pour un pensionné en 1983 à 6 affiliés en 1997 pour atteindre 5 affiliés au cours de l’année 2002.
2. En plus de la détérioration rapide du rapport démographique, la structure de la population des retraités a également évolué. Ainsi, l’effectif des cadres parmi les pensionnés a atteint 30 pc en 2002, alors qu’il ne dépassait guère 6 pc en 1983.
3. L’âge moyen des affiliés qui se situait à 35 ans en 1983 est passé à 42 ans en 2002. Cette évolution est probablement due au fait que les salariés recrutés ces dernières années l’ont été à un âge relativement plus élevé.

Cette situation s’est aggravée en raison d’un ensemble de facteurs tant structurels qu’exogènes parmi lesquels ont peut citer : La liquidation de la pension sur la base de la dernière situation statutaire en activité, le taux de cotisation et de contribution fixé annuellement qui ne couvre pas les engagements du régime à moyen terme, la baisse du niveau des recrutements depuis 1983, date du début du programme d’ajustement structurel (PAS) et l’amélioration de l’espérance de vie qui a engendré l’allongement de la durée de paiement des pensions, estimée généralement à plus de 20 ans.

Des mesures importantes mais insuffisantes

S’agissant des solutions proposées, un certain nombre de mesures ont été prises visant la consolidation des structures financières et des rapports démographiques de ces régimes. L’insertion de certaines caisses de retraite internes de certains établissements au sein du Régime Collectif d’Allocation de Retraite (RCAR) figure parmi ces mesures

Toutefois, ces mesures, aussi importantes soient-elles, demeurent insuffisantes eu égard à l’ampleur du problème. Tous les régimes de retraite connaitront des situations de rupture d’équilibre si des solutions durables ne leur sont pas apportées.

En effet, dans de nombreux pays, les efforts de réformes ont porté essentiellement sur trois fonctions que les systèmes de protection des personnes âgées doivent remplir, à savoir l’épargne, la redistribution et l’assurance.

Un système à plusieurs piliers est alors tout indiqué. Le premier, obligatoire, sous gestion privée et financé par capitalisation intégrale, contraint la population à épargner et à gérer son épargne. Le deuxième, sous gestion publique et financé par l’impôt, sert à la redistribution pour mettre les personnes âgées à l’abri de la pauvreté, alors que le troisième, volontaire, fournit à ceux qui veulent épargner davantage le moyen de percevoir une retraite plus élevée. Financée par capitalisation intégrale, l’épargne obligatoire relierait les prestations et les cotisations sur la base d’un calcul actuariel. Il serait géré selon les lois de la concurrence, sous forme de plans d’épargne personnelle ou de régime professionnel de retraite, explique-t-on.

C’est dire que l’efficacité d’un régime de retraite dépend en partie de ce qu’il coûte à gérer. Plus ce coût est élevé, plus les prestations sont faibles ou les cotisations importantes pendant les années de travail. Cela est vrai pour tous les régimes de retraite, qu’ils soient volontaires ou obligatoires, sous gestion publique ou privée et financés par capitalisation ou par répartition.

C’est dire aussi toute la difficulté à engager une réforme des retraites. Il suffit d’en parler pour éveiller les passions, en particulier chez ceux qui s’attendent depuis longtemps à recevoir des retraites généreuses. Néanmoins, tout le monde, gouvernement, syndicats, partenaires économiques et sociaux, s’accordent à dire qu’une réforme des régimes actuels est inévitable, et plus elle sera retardée, plus elle deviendra difficile.