Réforme des retraites : un ou deux organismes à la place de quatre
Deux scénarios sont favorisés : CNSS comme unique gestionnaire aussi bien pour le public que le privé ou CNSS et CIMR dans le cadre de deux régimes obligatoires
La commission nationale devra trancher avant fin 2010 et la mise en œuvre est prévue pour 2011.
C’est à la fin du premier trimestre 2010 que la commission nationale de suivi de la réforme des retraites recevra le rapport final de la commission technique. Présidée par le Premier ministre en personne, la commission nationale devra choisir le scénario définitif de la réforme des régimes de retraite parmi ceux que lui proposera la commission technique. Aujourd’hui, des membres de cette dernière avancent qu’il n’y a encore aucune visibilité sur le schéma final de la réforme.
Toutefois, deux pistes semblent être privilégiées. La première consisterait à fusionner les quatre organismes de retraite existants en un seul, pour tous les salariés, qu’ils soient dans le public ou dans le privé, et qui serait géré par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Ce schéma engendrerait alors la disparition de la Caisse marocaine des retraites (CMR), la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR) et le Régime collectif d’allocation de retraites (RCAR). Dans ce cas, la retraite complémentaire serait proposée au sein de la CNSS. La deuxième piste, également favorisée, consiste à mettre en place deux régimes obligatoires, l’un dit de base et l’autre complémentaire. Les deux régimes seraient gérés alors par deux organismes différents, en l’occurrence la CNSS pour celui de base et la CIMR pour le complémentaire. Dans tous les cas, selon des indiscrétions émanant de membres de la commission technique, les organismes publics comme la CMR et le RCAR seront appelés à disparaître.
Le rapport technique attendu pour fin mars
Toutefois, si cette refonte a le mérite de clarifier les choses sur le plan organisationnel, elle devra nécessairement s’accompagner d’une réforme paramétrique pour sauvegarder la pérennité du (des) nouveau(x) régime(s). Il faudra donc s’attendre à la fois à ce que l’âge de la retraite soit repoussé au-delà de 60 ans et à une augmentation des taux de cotisation.
Si les membres de la commission technique s’abstiennent de se prononcer sur la question, des observateurs estiment que le premier schéma, à savoir la fusion pure et simple de tous les régimes, sera techniquement difficile à mettre en place car elle risque de poser plusieurs problèmes en raison des divergences de situation des retraités des différentes catégories socioprofessionnelles. «L’unification des avantages et la préservation des acquis des uns et des autres constituent un handicap majeur pour la mise en place de ce scénario», explique un syndicaliste. Il faudra, selon lui, faire preuve de prudence car la fusion des quatre caisses de retraite présente de grands enjeux. Pour une source proche du dossier, «sur le plan technique tous les scénarios sont réalisables. Mais, c’est l’aspect politique de la chose qui est important. Car il ne s’agit pas de remplacer un schéma par un autre; il s’agit d’engager toute la société marocaine sur au moins une durée de 60 ans».
A la CNSS, on estime qu’il est trop tôt de se prononcer sur un quelconque scénario. «Pour l’instant, nous n’en sommes pas au stade des choix car les études techniques ne sont pas encore ficelées et lors de la dernière réunion de la commission technique il a même été demandé au cabinet d’études de revoir certains aspects afin de les affiner», explique un responsable.
De toute façon, précise la Direction des assurances et de la prévoyance sociale, la commission technique n’est pas habilitée à décider puisque ses travaux portent uniquement sur les aspects pratiques et le coût de la réforme des retraites. Elle permet aussi la discussion de ces aspects afin d’avoir un consensus entre les parties concernées puisqu’elle est composée des représentants de l’administration, des cinq centrales syndicales et de la Confédération générale marocaine des entreprises (CGEM).
Enfin, il est certain que, de toutes les manières, la restructuration des régimes de retraite ne pourra être que progressive. Car on ne peut opérer un réaménagement brusque des systèmes existants au risque de compromettre la réforme. Les mesures de réforme seront appliquées progressivement sur plusieurs années et ce, à partir de 2011.
Source : lavieeco.com