Semaine de plus de 48 heures de travail et intérimaires: l’UE arrache un accord
Les pays de l’UE se sont accordés lundi 9 juin 2008 pour resserrer les règles autorisant les salariés à travailler plus de 48 heures par semaine, mais aussi pour redéfinir « les temps de gardes » de diverses professions afin d’échapper à des sanctions de la justice européenne.
« C’est un compromis qui fait sens, qui représente un net progrès social », a estimé le commissaire européen aux Affaires sociales Vladimir Spidla, en rappelant que les règles en vigueur permettent dans les faits d’enchainer 78 heures de travail par semaine.
Selon le compromis accepté par les ministres européens de l’Emploi, la semaine hebdomadaire de 48 heures, déjà gravée dans la législation européenne, reste de mise. Mais la durée maximale hebdomadaire de travail pourra atteindre 60 ou 65 heures pour les employés acceptant, à titre individuel, de déroger aux 48 heures. Ces plafonds pourront être dépassés en cas de conventions collectives.
La dérogation offerte aux employés (« l’opt out » cher aux Britanniques), est encadrée plus strictement, mais non limitée dans le temps, comme le réclame le Parlement européen. D’où la satisfaction de Londres lundi qui a parlé « d’un bon accord ».
Cette révision introduit en outre pour la première fois la définition de « périodes de garde inactives », qui pourront ne plus être comptabilisées comme du temps de travail.
Outre cette révision, bloquée depuis 2004, les pays européens ont arraché un deuxième accord sur un texte protégeant les travailleurs intérimaires, dans l’impasse depuis 2002.
Il prévoit, dès le premier jour de travail, un même traitement entre intérimaires et employés permanents. Sauf si les partenaires sociaux concluent un accord national sur « un délai de grâce » supérieur, comme c’est le cas au Royaume-Uni.
Ces deux textes sociaux majeurs, liés dans la négociation pour amener les pays à faire des compromis, ont été acceptés « à la majorité qualifiée ».
Ils devront encore être approuvés par le Parlement européen, ce qui est loin d’être assuré.
Cinq pays — l’Espagne, la Belgique, la Grèce, la Hongrie et Chypre– se sont abstenus sur les propositions sur le temps de travail, les critiquant vivement et appelant à un arbitrage musclé du Parlement.
Source : Extrait d’un article sur JDN Management