Dans le cadre de la mise en œuvre des décisions ministérielles conjointes : Décision ministérielle N°004/2020 du 25/09/2020 prévoyant la remise totale sur les majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances des périodes Juin 2020 et antérieures pour
Lire la suite
L’amnistie sur les majorations de retard L’amnistie sur les majorations de retard pour les cotisations de la CNSS est entré en vigueur. Un arrêté conjoint a été signé dans ce sens par les ministres du Travail et des Finances. Cette amnistie concerne
Lire la suite
Le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret d’application des dispositions de l’article 26 de la loi n° 1-72-184 relatif au régime de sécurité sociale. Le texte détermine le nombre annuel moyen des employés sur la base duquel les employeurs
Lire la suite
Gestion de la paie Maroc : Taux des cotisations dûes à la CNSS (CNSS – AMO) au 01 Janvier 2020 Les taux ci-dessous sont fixés conformément aux dispositions de l’article premier du décret n° 2-14-207 (10 novembre 2014) modifiant le décret n°
Lire la suite
CNSS : Une amnistie pour les créances dues Le conseil d’admninistration de la CNSS a décidé d’accorder une remise aux entreprises qui s’engagent à payer leurs créances dues envers la CNSS selon un échancier convenu d’un commun accord relatif aux dettes cumulées.
Lire la suite
Gestion de la paie Maroc : Taux des cotisations dûes à la CNSS (CNSS – AMO) au 01 Janvier 2019 Les taux ci-dessous sont fixés conformément aux dispositions de l’article premier du décret n° 2-14-207 (10 novembre 2014) modifiant le décret n°
Lire la suite
Gestion de la paie Maroc : Taux des cotisations dûes à la CNSS (CNSS – AMO) au 01 Janvier 2018 Les taux ci-dessous sont fixés conformément aux dispositions de l’article premier du décret n° 2-14-207 (10 novembre 2014) modifiant le décret n°
Lire la suite
Contrôles CNSS : La CGEM milite pour le changement de la procédure de contrôle et son encadrement Les contrôles de la CNSS s’intensifient, plus de 2000 missions de contrôles sont prévues pour l’année 2017. Pour gérer les réclamations et les critiques sur
Lire la suite
CNSS : Une amnistie sur les majorations de retard des arriérés d’avant 2005 La CNSS a lancé une opération d’amnistie sur les majorations de retard pour encourager les entreprises à payer leurs arriérés. L’amnistie concerne les entreprises et les associations d’utilité publique.
Lire la suite
Pendant la période du congé de maternité, le contrat de travail est suspendu et la mère perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale pendant 14 semaines, sous certaines conditions. Congé de maternité : Conditions pour bénéficier des Indemnités journalières de maternité Pour
Lire la suite
Commentaires récents