Le conseil d’administration de la CNSS a décidé de proroger l’amnistie en faveur des entreprises redevables à la CNSS jusqu’au 31/12/2022. Créances des exercices 2016 et antérieurs Pour les créances des exercices 2016 et antérieurs, les entreprises disposent de deux nouveaux taux
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Taux des cotisations dues à la CNSS (CNSS – AMO) au 01 Janvier 2022 Les taux ci-dessous sont fixés conformément aux dispositions de l’article premier du décret n° 2-14-207 (10 novembre 2014) modifiant le décret n° 2-05-734 (18 juillet 2005) fixant les
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La CNSS renforce sa transformation numérique en lançant un nouveau portail (destiné aux assurés), relatif à la demande des allocations familiales et à la déclaration de scolarité des enfants. A cet effet, les assurés ont désormais la possibilité de demander les allocations
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Taux des cotisations dûes à la CNSS (CNSS – AMO) au 01 Janvier 2021 Les taux ci-dessous sont fixés conformément aux dispositions de l’article premier du décret n° 2-14-207 (10 novembre 2014) modifiant le décret n° 2-05-734 (18 juillet 2005) fixant les
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Dans le cadre de la mise en œuvre des décisions ministérielles conjointes : Décision ministérielle N°004/2020 du 25/09/2020 prévoyant la remise totale sur les majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances des périodes Juin 2020 et antérieures pour
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L’amnistie sur les majorations de retard L’amnistie sur les majorations de retard pour les cotisations de la CNSS est entré en vigueur. Un arrêté conjoint a été signé dans ce sens par les ministres du Travail et des Finances. Cette amnistie concerne
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Le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret d’application des dispositions de l’article 26 de la loi n° 1-72-184 relatif au régime de sécurité sociale. Le texte détermine le nombre annuel moyen des employés sur la base duquel les employeurs
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Gestion de la paie Maroc : Taux des cotisations dûes à la CNSS (CNSS – AMO) au 01 Janvier 2020 Les taux ci-dessous sont fixés conformément aux dispositions de l’article premier du décret n° 2-14-207 (10 novembre 2014) modifiant le décret n°
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CNSS : Une amnistie pour les créances dues Le conseil d’admninistration de la CNSS a décidé d’accorder une remise aux entreprises qui s’engagent à payer leurs créances dues envers la CNSS selon un échancier convenu d’un commun accord relatif aux dettes cumulées.
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Gestion de la paie Maroc : Taux des cotisations dûes à la CNSS (CNSS – AMO) au 01 Janvier 2019 Les taux ci-dessous sont fixés conformément aux dispositions de l’article premier du décret n° 2-14-207 (10 novembre 2014) modifiant le décret n°
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