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Gestion de la Paie, Logiciels de paie, Prévoyance Sociale

Gestion de la paie Maroc : Taux des cotisations dûes à la CNSS au 01 Janvier 2021

janvier 1, 2021novembre 26, 2020Khalil MACHRAFILeave a comment

Taux des cotisations dûes à la CNSS (CNSS – AMO) au 01 Janvier 2021 Les taux ci-dessous sont fixés conformément aux dispositions de l’article premier du décret n° 2-14-207 (10 novembre 2014) modifiant le décret n° 2-05-734 (18 juillet 2005) fixant les
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CNSS : Manuel d’utilisation de l’espace Recouvrement sur le portail DAMANCOM

octobre 12, 2020octobre 12, 2020Khalil MACHRAFILeave a comment

Dans le cadre de la mise en œuvre des décisions ministérielles conjointes : Décision ministérielle N°004/2020 du 25/09/2020 prévoyant la remise totale sur les majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances des périodes Juin 2020 et antérieures pour
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Cotisations CNSS : L’amnistie sur les majorations de retard validée

octobre 1, 2020septembre 29, 2020Khalil MACHRAFILeave a comment

L’amnistie sur les majorations de retard L’amnistie sur les majorations de retard pour les cotisations de la CNSS est entré en vigueur. Un arrêté conjoint a été signé dans ce sens par les ministres du Travail et des Finances. Cette amnistie concerne
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CNSS-DAMANCOM : La télédéclaration des salaires est désormais obligatoire

février 22, 2020février 27, 2020Khalil MACHRAFILeave a comment

Le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret d’application des dispositions de l’article 26 de la loi n° 1-72-184 relatif au régime de sécurité sociale. Le texte détermine le nombre annuel moyen des employés sur la base duquel les employeurs
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Gestion de la paie Maroc : Taux des cotisations dûes à la CNSS au 01 Janvier 2020

janvier 1, 2020décembre 28, 2019Khalil MACHRAFILeave a comment

Gestion de la paie Maroc : Taux des cotisations dûes à la CNSS (CNSS – AMO) au 01 Janvier 2020 Les taux ci-dessous sont fixés conformément aux dispositions de l’article premier du décret n° 2-14-207 (10 novembre 2014) modifiant le décret n°
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CNSS : Une amnistie pour les créances dues

décembre 28, 2019décembre 28, 2019Khalil MACHRAFILeave a comment

CNSS : Une amnistie pour les créances dues Le conseil d’admninistration de la CNSS a décidé d’accorder une remise aux entreprises qui s’engagent à payer leurs créances dues envers la CNSS selon un échancier convenu d’un commun accord relatif aux dettes cumulées.
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Gestion de la paie Maroc : Taux des cotisations dûes à la CNSS au 01 Janvier 2019

janvier 1, 2019décembre 31, 2018Khalil MACHRAFILeave a comment

Gestion de la paie Maroc : Taux des cotisations dûes à la CNSS (CNSS – AMO) au 01 Janvier 2019 Les taux ci-dessous sont fixés conformément aux dispositions de l’article premier du décret n° 2-14-207 (10 novembre 2014) modifiant le décret n°
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Gestion de la Paie, Logiciels de paie, Prévoyance Sociale

Gestion de la paie Maroc : Taux des cotisations dûes à la CNSS au 01 Janvier 2018

janvier 2, 2018janvier 2, 2018Khalil MACHRAFILeave a comment

Gestion de la paie Maroc : Taux des cotisations dûes à la CNSS (CNSS – AMO) au 01 Janvier 2018 Les taux ci-dessous sont fixés conformément aux dispositions de l’article premier du décret n° 2-14-207 (10 novembre 2014) modifiant le décret n°
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Prévoyance Sociale

Contrôles CNSS : La CGEM milite pour le changement de la procédure de contrôle et son encadrement

mars 7, 2017mars 7, 2017Khalil MACHRAFILeave a comment

Contrôles CNSS : La CGEM milite pour le changement de la procédure de contrôle et son encadrement Les contrôles de la CNSS s’intensifient, plus de 2000 missions de contrôles sont prévues pour l’année 2017. Pour gérer les réclamations et les critiques sur
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Prévoyance Sociale

CNSS : Une amnistie sur les majorations de retard des arriérés d’avant 2005

mars 27, 2015mars 27, 2015Khalil MACHRAFILeave a comment

CNSS : Une amnistie sur les majorations de retard des arriérés d’avant 2005 La CNSS a lancé une opération d’amnistie sur les majorations de retard pour encourager les entreprises à payer leurs arriérés. L’amnistie concerne les entreprises et les associations d’utilité publique.
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