En raison des spécificités de certains secteurs ou de certaines activités, il peut être nécessaire d’inclure certaines clauses dans les contrats de travail. Contrat de travail : La clause d’objectifs La clause d’objectifs (ou clause de quota) engage le salarié à atteindre
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L’écrit n’est pas obligatoire, il constitue un moyen de preuve parmi d’autres comme le témoignage de collègues Pendant la période d’essai, un préavis s’impose si l’employé effectue au moins une semaine de travail. Formes des contrats de Travail au Maroc Selon l’article
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1. Les contrats d’insertion de l’ANAPEC Ils se présentent sous la forme de stages équivalent à une première expérience professionnelle. Ils concernent toute personne à la recherche d’un emploi et ayant pour niveau de formation minimum le Bac. L’objectif de l’ANAPEC est
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Extrait du nouveau code de travail 2004B.O n° 5210 du Jeudi 6 Mai 2004 Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail. Article 72 : L’employeur doit délivrer
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Extrait du nouveau code de travail 2004B.O n° 5210 du Jeudi 6 Mai 2004 Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail. Licenciement pour motifs technologiques, structurels ou
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Extrait du nouveau code de travail 2004B.O n° 5210 du Jeudi 6 Mai 2004 Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail Article 20 : Le salarié est
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Extrait du nouveau code de travail 2004B.O n° 5210 du Jeudi 6 Mai 2004 Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail Article 15 : La validité du
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Extrait du nouveau code de travail 2004B.O n° 5210 du Jeudi 6 Mai 2004 Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail Article 13 : La période d’essai
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