Le Conseil de gouvernement a adopté, vendredi 12 janvier 2018, le projet de loi N 84-17 modifiant et complétant le Dahir portant loi N.1-72-184 du 27 juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale.
Ce projet de loi vise l’application de deux décisions du Conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).
La première décision porte sur l’obligation de télédéclaration des salaires par voie électronique via le portail DAMANCOM pour les employeurs qui ont un certain nombre de salariés, et ce afin de permettre un échange d’information de manière aisée et sécurisée entre la CNSS et les entreprises affiliées, et aussi réduire les coûts et les délais de traitement des dossiers relatifs aux déclarations et aux cotisations. En outre, les entreprises qui ne respectent pas cette obligation seront pénalisées.
Télédéclaration DAMANCOM
Le portail DAMANCOM a été lancé en 2003 pour offrir aux entreprises un service de télédéclaration mensuelle des salaires. En 2016, la CNSS à procédé à la refonte de Damancom en vue de l’enrichir également par de nouveaux télé-services.
Pour plus d’informations, visitez le site : https://www.damancom2.cnss.ma
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Lancement du nouveau système de signature électronique pour le portail DAMANCOM
La CNSS a mis en application une nouvelle solution de signature électronique pour le portail DAMANCOM. La nouvelle signature éléctronique sera opérationnelle à partir du mois de novembre 2013 et portera sur les opérations suivantes :
- Dépôt/Validation de la Télé déclaration de salaires
- Autorisation du Télé règlement
- Suspension du prélèvement automatique
Toutefois, les utilisateurs auront la possibilité de se familiariser avec l’utilisation des opérations employant la nouvelle signature électronique, dans le cadre d’une phase de qualification qui s’étalera sur 6 mois.
Damancom : Solution au Problème de connexion avec Firefox
Ce message est destiné aux affiliés qui utilisent le navigateur Mozilla Firefox pour accéder à DAMANCOM.
Une mise à jour du navigateur Firefox bloque certains accès sécurisés. Certains affiliés DAMANCOM peuvent rencontrer des difficultés d’accès à leurs espace privé DAMANCOM avec le message suivant : Echec de connexion sécurisée.
Pour résoudre ce problème technique, veuillez suivre la procédure suivante :
- Ouvrir la configuration de Firefox en tapant dans la barre d’adresse :Â about:config
- Chercher l’option suivante : security.ssl.allow_unrestricted_renego_everywhere__temporarily_available_pref (qui est certainement à « false »)
- Double-cliquer sur la valeur « false » pour la faire passer à « true »
- Recharger la page qui devra cette fois ci se charger correctement.
Demande de Renouvellement du Certificat Numérique
Pour faire une demande de renouvellement de votre certificat Damancom, il faut accéder au lien : https://ae.damancom.ma
A l’affichage de la page d’accueil, vous allez avoir un formulaire d’authentification pour la demande de renouvellement du certificat Damancom. Vous entrez alors votre n° CIN et votre Code d’inscription.
Après validation de la saisie, un écran de confirmation de la demande du certificat Damancom est affiché. Il suffit de valider en cliquant sur le bouton du formulaire « Demander Renouvellement ».
Si tout se passe bien, vous allez recevoir un mail de renouvellement de votre certificat Damancom.
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Après le dépôt de la demande d’abonnement à DAMANCOM, l’obtention et l’installation du certificat numérique, l’utilisateur peut accéder à son espace privé sur le portail DAMANCOM.
A cette étape, l’affilié dispose d’un login et d’un mot de passe pour l’utilisateur autorisé à utiliser le portail DAMANCOM.
Accès à l’espace privé du portail
L’utilisateur autorisé par l’affilié a le droit d’utiliser les services suivants :
Services offerts par défaut:
- Gestion des télé-déclarations (préparation, importation, exportation, etc…)
- Validation d’une télé-déclaration
- Suivi des télé-déclarations
- Consultation de l’activité du compte
Dans le cas où l’affilié Read more »
Après le dépôt de la demande d’abonnement à DAMANCOM, l’affilié reçoit de la part de la CNSS un courrier électronique de confirmation d’activation de son compte. Il reçoit aussi un mail pour la génération de son certificat numérique.
Etape3: Accès à l’espace privé du portail
Le courrier postal de confirmation de l’inscription contient aussi votre login et votre mot de passe pour l’accès à l’espace privé du portail.
Confirmation de l’inscription et obtention du certificat numérique
Après la création de l’utilisateur, ce dernier reçoit :
- Un courrier de notification avec son code d’inscription
- Un mail contenant le chemin de demande du certificat.
Pour l’obtention du certificat DAMANCOM, l’utilisateur doit Read more »
Gestion de la Paie, Logiciels de paie | Khalil MACHRAFI janvier 15, 2018 | 
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