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IR – Déclarations fiscales

septembre 18, 2007mai 20, 2019Khalil MACHRAFILeave a comment

Extrait du code générale des impôts – Année : 2007 Article 78.- Déclaration d’identité fiscale Les contribuables passibles de l’impôt sur le revenu au titre des revenus visés à l’article 22 (3°, 4° et 5°) ci-dessus, y compris ceux qui en sont
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