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IR – Définition des revenus

septembre 18, 2007mai 20, 2019Khalil MACHRAFILeave a comment

Extrait du code général des impôts – Année : 2007 Article 30.- Définition des revenus professionnels Sont considérés comme revenus professionnels pour l’application de l’impôt sur le revenu : 1) les bénéfices réalisés par les personnes physiques et provenant de l’exercice :
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