Lorsqu’un salarié va en justice pour réclamer un salaire impayé : doit-il prouver au tribunal qu’il n’a pas reçu de salaire ? ou c’est son employeur qui doit prouver qu’il l’a payé ? L’obligation de payer le salaire dû au salarié incombe
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Maintien d’un salarié en activité au-delà de l’âge limite de retraite L’âge de la retraite : Base légale L’article 526 du Code du travail (chapitre VIII : « De l’âge de la Retraite ») prévoit que : Tout salarié qui atteint l’âge
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Contrat de travail d’un salarié étranger Les travailleurs étrangers au Maroc ont un modèle de contrat qui les soumet au visa du ministère du Travail. En effet, le salarié étranger est soumis aux dispositions des articles 516 et suivants du code du
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Traitement fiscal des indemnité de licenciement Traitement fiscal des indemnité de licenciement dans le code du travail Actuellement, les indemnités de licenciement n’ont pas le même traitement fiscal selon qu’elles soient obtenues auprès d’un tribunal ou sur la base d’une sentence arbitrale.
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Est ce que les intérimaires doivent être inscrits sur le registre du personnel de l’entreprise ou pas ? Le code du travail marocain ne prévoie pas la tenue d’un registre du personnel de l’entreprise sauf pour les sociétés d’intérim (agences de recrutement
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Convention collective de travail : Définition Une convention collective de travail est un accord collectif entre un groupe de travailleur et un employeur. Cet accord est défini par un texte réglementaire complétant le code régissant le droit du travail. Il établi un
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Congé maternité : l’employeur doit-il délivrer un bulletin de paie avec des montants à zéro ? Selon l’Article 370 du code du travail, l’employeur est tenu de délivrer à ses salariés, au moment du règlement des salaires, un bulletin de paie (C’est
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Droit du travail : Les élections des représentants des salariés auront lieu en juin 2015 Les élections des représentants des salariés auront lieu début juin probablement entre le premier et le huit juin. Adopté lors du Conseil de gouvernement du 19 mars
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