Un salarié recruté en contrat ANAPEC peut-il demander les indemnités de licenciement ? Le contrat ANAPEC est un contrat de stage, que l’employeur a le droit de résilier à tout moment pour tout motif qu’il estime valable. Le licenciement provoqué par l’employeur
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Un salarié en CDD a-t-il le droit de rompre son CDD avant son terme sans préavis ni indemnité ? Le Code du travail marocain ne donne pas le droit aux salariés en CDD de mettre fin à leur CDD avant son expiration
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La cessation d’un contrat de travail pour cas de force majeure ouvre droit à des indemnités de licenciement au profit du salarié. Mais pas aux dommages-intérêts, ni à l’indemnisation compensatrice de préavis. L’arrêt a été prononcé le 22 juillet 2020 par la
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Contrat de travail d’un salarié étranger Les travailleurs étrangers au Maroc ont un modèle de contrat qui les soumet au visa du ministère du Travail. En effet, le salarié étranger est soumis aux dispositions des articles 516 et suivants du code du
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Droit social : La mise au placard d’un salarié est une faute contractuelle de la part de l’employeur
La mise au placard La mise au placard d’un salarié est le fait de l’exlure progressivement de ses tâches jusqu’à ce qu’il se retrouve de fait sans travail. Le but est d’exercer une pression psychologique sur le salarié pour le déstabiliser et
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Dans un arrêt de la Cour de cassation, cette dernière précise que la réduction du salaire sans consentement exprès du salarié équivaut à un licenciement abusif. La Cour de cassation a en effet tranché (Dossier social n°1398/5/1/2017) sur le fait qu’en l’absence
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Lors du dialogue social du lundi 9 octobre 2017, la CGEM présentera ses propopositions de réforme du marché de l’Emploi. Les propositions de la CGEM s’articulent autour de la flexibilité, les horaires de travail et les procédures disciplinaires. Augmentation de la durée
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A compter du 01/06/2017, seuls seront acceptés les dossiers des demandes de visas CTE introduites via le site TAECHIR. Pour rappel, le service web TAECHIR a été développé par le Ministère de l’Emploi et des Affaires Sociales marocain pour gérer les demandes
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Conditions de licenciement pour faute grave On peut définir une faute grave toute violation du règlement intérieur ou du contrat de travail, ou tout comportement rendant impossible le maintien du salarié au sein de l’entreprise, sans risque de porter atteinte aux intérêts
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Emploi des salariés étrangers au Maroc Selon l’Article 516 du code du travail marocain, tout employeur désireux de recruter un salarié étranger doit obtenir une autorisation de l’autorité gouvernementale chargée du travail. Cette autorisation est accordée sous forme de visa apposé sur
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