La cessation d’un contrat de travail pour cas de force majeure ouvre droit à des indemnités de licenciement au profit du salarié. Mais pas aux dommages-intérêts, ni à l’indemnisation compensatrice de préavis. L’arrêt a été prononcé le 22 juillet 2020 par la
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La base de calcul de l’indemnité de licenciement au Maroc adoptée par la cour de cassation marocaine est la suivante : L’indemnité de licencecient est calculé sur le salaire brut Le préavis et les dommanges et intérêts sont calculés sur le salaire
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Un contrat de travail à durée indéterminée peut prendre fin, à tout moment, soit à l’initiative du salarié, par la démission de ce dernier, soit à l’initiative de l’employeur, par la mise en oeuvre d’une procédure de licenciement. Le licenciement individuel est
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Extrait du nouveau code de travail 2004B.O n° 5210 du Jeudi 6 Mai 2004 Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail. Licenciement pour motifs technologiques, structurels ou
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