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Gestion de la paie Maroc : Taux des cotisations dûes à la CNSS au 01 Janvier 2019

Gestion de la paie Maroc : Taux des cotisations dûes à la CNSS (CNSS – AMO) au 01 Janvier 2019

Les taux ci-dessous sont fixés conformément aux dispositions de l’article premier du décret n° 2-14-207 (10 novembre 2014) modifiant le décret n° 2-05-734 (18 juillet 2005) fixant les taux de cotisation dûes à la CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale).

Taux de cotisation à la CNSS au 01 Janvier 2019

Taux de cotisation à la CNSS au 01 Janvier 2019
Type de cotisation Taux Part Salariale Taux Part Patronale Plafond
Prestations Sociales court et long terme 4.48 % 8.98 % 6 000.00 MAD
Allocations Familiale - 6.40 % -
Taxe de formation professtionnelle - 1.6 % -

 

Taux de cotisation à l’AMO au 01 Janvier 2019

Taux de cotisation à l’AMO au 01 Janvier 2019
Type de cotisation Taux Part Salariale Taux Part Patronale Plafond
AMO (Assurance Maladie Obligatoire) 2.26 % 2.26 % -
Participation AMO - 1.85 % -

Prime de panier : Hausse de l’exonération fiscale en 2019

La loi de finances 2019 prévoit l’augmentation de l’exonération fiscale de la prime de panier à 30 DH/Jour à partir du 1er janvier 2019. Toutefois, le montant exonéré de la prime de panier est plafonné à 20% du salaire brut imposable.
Actuellement, l’exonération fiscale de la prime de panier est plafonnée à 20 DH/Jour.


Damancom : La déclaration des salaires par voie électronique sera désormais obligatoire pour tous les employeurs

Damancom – Télédéclaration CNSS

La CNSS veut instaurer la généralisation de l’utilisation de Damancom pour toutes les sociétés. En effet, la Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité deux projets de loi relatifs au régime de sécurité sociale (mardi 11 décembre 2018).

Les amendements instaurent la déclaration obligatoire du salaire et des salariés par voie électronique pour les employeurs, une mesure qui facilitera l’échange d’informations entre la CNSS et les entreprises affiliées et permettra de réduire les frais et les délais de traitement des dossiers relatifs aux déclarations et au paiement des cotisations.
Une amende sera imposée aux entrepreneurs contrevenants, selon le projet qui prévoit en outre l’établissement d’un système transparent de protection de l’information et des droits sociaux des assurés.
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Gestion de la paie : Comment internaliser la gestion de votre paie ?

Gestion de la paie : Comment internaliser la gestion de votre paie ?

Après avoir créé votre entreprise et embauché vos premiers salariés, vous devez les rémunérer et leur fournir des bulletins de paie. Il existe trois façons d’aborder le traitement de la paie :

  • Internalisation totale de la gestion de la paie : Gestion de la paie en interne sur un logiciel installé sur votre serveur,
  • Internalisation partielle de la gestion de la paie : Gestion de la paie en interne en utilisant une application sur le cloud (Exemple : OJRAWEB),
  • Externalisation de la gestion de la paie chez une fiduciaire ou un expert-comptable.

Gestion de la paie : Internalisation de la paie – les prérequis

L’internalisation de la gestion de la paie nécessite, outre le logiciel de paie adéquant, la disponibilité (à temps partiel ou à temps plein) d’un gestionnaire de paie. En effet, la complexité de certaines formalités administratives nécessitent des compétences juridiques, administratives et financières pour établir les bulletins de paie dans le respect des obligations légales et réglementaires :

  • La gestion des obligations sociales,
  • La gestion des obligations fiscales,
  • Le respect du code du travail : Contrats de travail, Congés, etc.

Selon la structure de l’entreprise, le gestionnaire de la paie peut être :

  • Pour une TPE : le gérant ou son comptable,
  • Pour une PME : une personne rattachée au service comptable,
  • Pour les grandes entreprise : un personne rattachée à la direction des ressources humaines.

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Gestion de la paie Maroc : Taux des cotisations dûes à la CNSS au 01 Janvier 2018

Gestion de la paie Maroc : Taux des cotisations dûes à la CNSS (CNSS – AMO) au 01 Janvier 2018

Les taux ci-dessous sont fixés conformément aux dispositions de l’article premier du décret n° 2-14-207 (10 novembre 2014) modifiant le décret n° 2-05-734 (18 juillet 2005) fixant les taux de cotisation dûes à la CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale).

Taux de cotisation à la CNSS au 01 Janvier 2018

Taux de cotisation à la CNSS au 01 Janvier 2018
Type de cotisation Taux Part Salariale Taux Part Patronale Plafond
Prestations Sociales court et long terme 4.48 % 8.98 % 6 000.00 MAD
Allocations Familiale - 6.40 % -
Taxe de formation professtionnelle - 1.6 % -

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