TAHFIZ : Nouveau dispositif d’appui à l’emploi au profit des entreprises nouvellement créées
TAHFIZ : Nouveau dispositif d’appui à l’emploi au profit des entreprises nouvellement créées
Pour encourager les entreprises à recruter, le gouvernement marocain a prévu une nouvelle mesure d’incitation à l’emploi au profit des entreprises nouvellement créées. Dans cette nouvelle mesure nommée «TAHFIZ», l’état prend en charge la part patronale des cotisations CNSS pour les entreprises créées entre 2015 et 2019, dans la limite de cinq salariés et pour une période de 24 mois.
Pour bénéficier de cette mesure, les entreprises doivent recruter dans les 24 mois à partir de la date de leur création, en plus le salarié doit être recruté dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI).
Procédure pour bénéficier du dispositif TAHFIZ
La procédure à suivre pour activer le dispositif TAHFIZ est la suivante :
- L’entreprise doit d’abord s’inscrire sur l’espace Employeur du portail de l’ANAPEC : www.anapec.org;
- Inscrire les salariés (maximun 5 salariés) concernés par la mesure sur le portail de l’ANAPEC;
- Renseigner le protocole de bénéfice du programme TAHFIZ sur le portail de l’ANAPEC;
- Immatriculer les salariés recrutés auprès de l’agence CNSS (s’ils ne sont pas déjà inscrits);
- Déposer, auprès d’une agence ANAPEC, un dossier par salarié comprenant :
- Le protocole de bénéfice édité à partir du portail de l’ANAPEC, signé et cacheté par l’entreprise;
- une copie légalisée du contrat CDI du salarié
Procédure pour déclarer les salariés à la CNSS dans le cadre du dispositif TAHFIZ
Le bénéfice du dispositif TAHFIZ permet d’exonérer les entreprises bénéficiaires des cotisations patronales à la CNSS (l’état se substitue à l’employeur pour leurs paiements) mais les cotisations salariales (part salariale) doivent être prélevées et déclarées à la CNSS.
En effet, les salariés objet de la mesure TAHFIZ doivent être déclarés selon la même démarche en vigueur pour les autres salariés de l’entreprise.
Procédure pour déclarer les salariés à la CNSS dans le cadre du dispositif TAHFIZ : Télédéclaration DAMANCOM
Si l’entreprise bénéficiaire utilise le service de télédéclaration DAMANCOM, le système procède automatiquement au calcul des cotisations dues, en prenant en considération la prise en charge de la part patronale par l’Etat, pour les salariés concernés par la mesure tels que identifiés par l’ANAPEC.
Procédure pour déclarer les salariés à la CNSS dans le cadre du dispositif TAHFIZ : Déclaration manuelle sur bordereau
Si l’entreprise bénéficiaire procède manuellement à la déclaration des salaires à la CNSS, elle doit calculer la masse salariale réelle et plafonnée afférentes aux salariés concernés par la mesure TAHFIZ et déduire les cotisations dues en fonction de la nature de la masse salariale.