Gestion de la paie : Taux spécifiques de l’impôt sur le revenu 2022
Gestion de la paie – Rémunération du personnel : Taux spécifiques de l’impôt sur le revenu 2022
Le Code Général des impôts intègre des taux d’imposition spécifiques pour certaines catégories du personnel. Vous trouverez ci-dessous les taux spécifiques à appliquer et les catégories du personnel concernées.
Taux de 17 % libératoire : Rémunérations versées à des enseignants vacataires
Le taux de 17 % libératoire doit être utilisé pour les rémunérations et indemnités occasionnelles ou non visées à l’article 58 du C.G.I. si elles sont versées par les établissements publics ou privés d’enseignement ou de formation professionnelle à des enseignants ne faisant pas partie de leur personnel permanent.
Taux de 20 % : Rémunérations versées aux salariés des sociétés ayant le statut ‘Casablanca Finance City’
Le taux de 20 % non libératoire peut être utilisé pour pour les traitements, émoluments et salaires bruts versés aux salariés qui travaillent pour le compte des sociétés ayant le statut ‘Casablanca Finance City’, conformément à la législation et la réglementation en vigueur, pour une période maximale de dix (10) ans, à compter de la date de prise de leurs fonctions.
Toutefois, les salariés susvisés peuvent demander, sur option irrévocable, à leur employeur à être imposés d’après les taux du barème normal.
Taux de 30 % libératoire : Rémunérations versées au personnel occasionnel
Le taux de 30 % libératoire doit être utilisé pour les rémunérations, les indemnités occasionnelles ou non prévues à l’article 58-C, si elles sont versées à des personnes ne faisant pas partie du personnel permanent de l’employeur (Personnel occasionnel).