Droit à la formation: Le fiasco d’une belle idée
Le projet de loi moisit à Rabat- Le dispositif des CSF bénéficie surtout aux grandes entreprises
La formation continue qui est un des deux axes majeurs du Forum international qui ouvre ce jeudi 25 octobre jusqu’au dimanche 28 à Casablanca, est la plus petite des préoccupations dans les PME. En dépit d’une incitation greffée aux Contrats spéciaux de formation, seul dispositif de formation en cours d’emploi officiel, et de l’élargissement des prestations éligibles (à l’alphabétisation des salariés par exemple), ce dernier n’attire que très peu de petites entreprises. Sur des milliers de PME pouvant prétendre à ce mécanisme (à jour de paiement de la taxe de formation professionnelle) seule une poignée fait appel à ce dispositif par désintérêt et aussi par complexité d’un système qui a fait pourtant l’objet d’une simplification ces dernières années.
Toujours est-il que, tel qu’il existe aujourd’hui, ce mécanisme de mutualisation du financement de la formation en cours d’emploi, bénéficie surtout aux grandes entreprises. L’enjeu est donc de trouver un moyen, quitte à passer par la contrainte de la loi, pour pousser la population des PME à améliorer leurs compétences.
Après moult consultations, un projet de texte rendant obligatoire la formation dans l’entreprise était fin prêt avant qu’il n’aille moisir dans les tiroirs du Secrétariat d’Etat à la Formation Professionnelle pour des querelles de personnes, semble-t-il. L’urgence de mise à jour des compétences et de mise à niveau de la PME, elle, n’a pas disparu. Il faut juste espérer que le gouvernement qui vient de s’installer ressorte ce projet qui est, à bien des égards, structurant.
Dans son approche, ce texte repose sur des éléments qui, dans le contexte actuel, étaient par certains aspects, peut-être trop en avance sur la réalité. Il en est ainsi de la responsabilité de l’employeur pour la formation en cours d’emploi à leurs salariés et le devoir pour ces derniers à suivre cette formation; de l’institution du principe de la validation des acquis professionnels et de l’instauration d’un droit à la formation à travers un crédit temps formation.
Le crédit temps formation est l’un des deux grands apports de ce projet. Chaque salarié, sous réserve de justifier d’au moins 24 mois d’activité professionnelle consécutifs dont 12 chez son employeur, disposerait d’un crédit temps consacré à la formation de deux jours par an cumulables sur cinq ans. Le déclenchement de ce crédit temps est assorti également à l’accord de l’employeur et à l’accord de prise en charge (du Comité régional). A noter que ce crédit temps formation ne peut être reportable en cas de changement d’employeur.
Crédit temps
Le crédit temps peut être affecté soit à une formation, à la réalisation d’un bilan des compétences, soit aux tests d’aptitude ou pour faire valider ses acquis professionnels (VAP). Cette validation peut être réalisée dans le cadre d’une formation en cours d’emploi ou d’un plan de formation de l’entreprise.
La validation des acquis cible des compétences acquises à l’issue d’un programme de formation continue et celles résultant d’une expérience d’au moins trois ans en rapport avec une certification professionnelle définie par la nomenclature officielle. La VAP serait sanctionnée par une attestation ou le niveau du diplôme correspondant, un processus dont le pilotage relevait d’un Comité national de certifications. Dans un pays où le culte du diplôme est si développé, une telle réforme aurait représenté une véritable révolution car il n’est pas acquis que les conservatismes du ministère de l’Education nationale auraient laissé passer une telle disposition. Cette difficulté-là, peut-être que les promoteurs du projet de texte ne l’avaient pas suffisamment anticipée.
Source : leconomiste.com